Le ministère de l’Intérieur demande désormais aux préfets de généraliser la suspension du permis de conduire pour les automobilistes contrôlés avec un téléphone en main. Jusqu’ici limitée à certains départements, cette politique concerne désormais l’ensemble du territoire français. Une évolution importante des sanctions, que les auto-écoles devront intégrer dans leurs messages de prévention auprès des élèves.
Une suspension désormais applicable partout en France
Le téléphone au volant peut désormais coûter beaucoup plus cher qu’une simple amende. Dans une instruction adressée aux préfets le 29 septembre 2026, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez et la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté Marie-Pierre Vedrenne ont demandé la généralisation de la suspension administrative du permis de conduire en cas d’usage du téléphone tenu en main.
Cette possibilité n’est, juridiquement, pas totalement nouvelle. Jusqu’à présent, plusieurs préfectures avaient déjà décidé de recourir à la suspension administrative du permis pour sanctionner l’usage du téléphone au volant. Le ministère de l’Intérieur citait notamment les Landes, le Lot-et-Garonne, le Pas-de-Calais, la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres, l’Yonne ou encore l’Ardèche.
La nouveauté réside donc surtout dans la volonté du ministère d’harmoniser cette pratique sur l’ensemble du territoire, alors que son application dépendait jusqu’ici largement de la politique menée par chaque préfecture.
« Jusqu’à présent, cette politique dépendait du département dans lequel le conducteur était contrôlé », a expliqué Marie-Pierre Vedrenne au Figaro, ajoutant que l’objectif était d’avoir une règle « claire, lisible et appliquée partout ».
Jusqu’à six mois de suspension du permis
Jusqu’à présent, la sanction la plus connue des conducteurs pour l’utilisation d’un téléphone tenu en main était une amende forfaitaire de 135 euros, accompagnée d’un retrait de trois points sur le permis de conduire.
Ces sanctions restent en vigueur. Le Code de la route interdit explicitement « l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation ». L’infraction constitue une contravention de quatrième classe et entraîne de plein droit la perte de trois points.
Le texte prévoit par ailleurs déjà une peine complémentaire de suspension du permis lorsqu’elle est prononcée par le juge.
La politique désormais généralisée concerne, elle, la suspension administrative, décidée par le préfet sans attendre une décision judiciaire.
Dans les départements qui appliquaient déjà cette mesure, les suspensions étaient généralement de l’ordre de 15 jours, mais leur durée peut atteindre six mois, selon les circonstances de l’infraction et la situation du conducteur.
Concrètement, un conducteur contrôlé avec son téléphone en main peut donc désormais cumuler :
- une amende forfaitaire de 135 euros ;
- un retrait de 3 points ;
- une suspension administrative de son permis de conduire.
Cette dernière sanction est particulièrement lourde pour les conducteurs qui ont besoin de leur permis dans le cadre de leur activité professionnelle.
Le téléphone au volant déjà dans le viseur depuis 2020
Le durcissement n’arrive pas totalement par surprise. Depuis 2020, le Code de la route permet déjà la rétention puis la suspension administrative du permis lorsqu’un conducteur utilise un téléphone tenu en main tout en commettant simultanément certaines autres infractions routières, par exemple en matière de vitesse, de dépassement, de priorité ou de règles de circulation.
Avec la nouvelle instruction adressée aux préfets, le ministère souhaite aller plus loin en faisant de la suspension une sanction effectivement utilisée sur l’ensemble du territoire lorsque l’usage du téléphone est constaté.
Plusieurs départements avaient déjà anticipé cette évolution. Dans les Landes, précurseur en la matière, environ 300 suspensions de permis auraient été prononcées en quelques mois. Le ministère met notamment en avant une baisse de l’usage du téléphone constatée depuis la mise en place du dispositif.
Une distraction particulièrement dangereuse
Le durcissement des sanctions intervient dans un contexte où l’usage du smartphone reste extrêmement répandu au volant.
La Sécurité routière rappelle que téléphoner en conduisant multiplie par trois le risque d’accident. Lire un message présente un risque encore plus important : le conducteur détourne en moyenne les yeux de la route pendant plusieurs secondes et le risque d’accident serait alors multiplié par 23.
Le smartphone concentre en effet plusieurs formes de distraction simultanément : visuelle, manuelle, cognitive et auditive. Consultation d’un message, réponse à une notification, recherche d’une adresse ou changement de musique suffisent à détourner momentanément l’attention de la conduite.
Une situation particulièrement problématique en ville, où quelques secondes d’inattention peuvent suffire pour ne pas détecter un piéton, un cycliste ou un changement de signalisation.
Un message de prévention à renforcer dans les auto-écoles
Pour les enseignants de la conduite, cette généralisation constitue aussi un nouveau message à intégrer dans la formation des élèves.
L’usage du smartphone est devenu tellement banal qu’une partie des jeunes conducteurs peut sous-estimer les conséquences d’une simple manipulation de l’appareil. Au-delà de la sécurité routière et du retrait de trois points, les élèves doivent désormais être informés qu’un téléphone tenu en main peut également conduire à une privation temporaire du droit de conduire.
La règle concerne le téléphone tenu en main. Le Code de la route interdit également le port à l’oreille d’écouteurs, d’oreillettes ou de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils correcteurs de surdité.
Pour les auto-écoles, le sujet peut donc être abordé dès la formation au Code de la route mais aussi pendant les heures de conduite : configuration du GPS avant le départ, utilisation des commandes intégrées au véhicule et surtout nécessité de s’arrêter dans un lieu adapté lorsqu’une manipulation du téléphone devient indispensable.
Avec la généralisation des suspensions administratives, le message adressé aux futurs conducteurs devient particulièrement simple : prendre son téléphone en main au volant peut désormais signifier perdre immédiatement, et temporairement, son permis de conduire.
