Cet arrêté a pour objet d’actualiser les données inscrites dans les différents modules du registre « RAFAEL », le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Le registre RAFAEL sera enrichit avec de nouvelles rubriques « Formations continues » (module « Enseignants »), « Label Etat « Qualité des formations au sein des écoles de conduite » », « Enregistrement de l’équivalence d’une labellisation ou d’une certification au label Etat » et « Convention Permis à un euro par jour » (modules « Ecoles de conduite » et « Associations ») ainsi que la création d’un nouveau module « ATRE » (Autorisations temporaires et restrictives d’exercer).
