Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

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Veille juridique Auto-école

Cet arrêté a pour objet d’actualiser les données inscrites dans les différents modules du registre « RAFAEL », le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Le registre RAFAEL sera enrichit avec de nouvelles rubriques « Formations continues » (module « Enseignants »), « Label Etat « Qualité des formations au sein des écoles de conduite » », « Enregistrement de l’équivalence d’une labellisation ou d’une certification au label Etat » et « Convention Permis à un euro par jour » (modules « Ecoles de conduite » et « Associations ») ainsi que la création d’un nouveau module « ATRE » (Autorisations temporaires et restrictives d’exercer).

Lire l’arrêté sur Legifrance


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