Tag: Veille juridique
La Commission européenne propose la mise en place d’un permis de...
La semaine dernière, la Commission européenne a proposé la mise en place d'un permis de conduire numérique qui serait valable dans tous les pays...
« Permis belge » : ce que l’on sait du projet...
Plusieurs articles sont parus récemment dans la presse pour annoncer un nouveau projet de réforme du permis de conduire. Souvent présentée avec des titres racoleurs...
Darmanin propose le retrait du permis en cas de consommation de...
Dans une interview donnée au JDD, une semaine après le grave accident provoqué par l’humoriste Pierre Palmade après avoir consommé de la cocaïne, le...
Décret du 7 septembre 2022 portant nomination d’une déléguée interministérielle à...
Mme Florence GUILLAUME, générale de brigade de gendarmerie nationale, est nommée déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière, à...
Décret n° 2022-1177 du 24 août 2022 modifiant l’article R. 221-11...
Objet : modification du 1° du I de l'article R. 221-11 du code de la route relatif à la périodicité des visites médicales obligatoires prévues à...
Arrêté du 17 août 2022 fixant au titre de l’année 2023...
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de l'outre-mer en date du 17 août 2022, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour...
Arrêté du 18 août 2022 relatif à l’expérimentation d’une signalisation routière...
Objet : expérimentation d'une signalisation routière de voie réservée à certaines catégories de véhicules sur les RD1508 et RD3508, sur les communes d'Epagny Metz-Tessy...
Arrêté du 11 août 2022 portant agrément de EASY CODE en...
Objet : agrément d'un organisme pour l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire en application de l'article L. 221-4 du code de...
Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012...
Objet : modification de l'arrêté du 26 juin 2016 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière afin de prendre...
Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2002...
Objet : modification de l'arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite,...