Tag: Veille juridique
Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l’arrêté du 26 février 2018...
Modification des annexes de l’arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et...
Note d’information du 29 avril 2019 relative aux permis de conduire...
L’arrêté du 3 avril 2019 prévoit le dispositif pour les titulaires de permis britanniques en résidence normale à la date de sortie du Royaume-Uni...
Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005...
Modification du contenu du stage fixé à l’annexe 2 de l’arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec...
Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l’arrêté du 8 juin 2017...
Contrôle technique routier approfondi des véhicules ayant une vitesse par construction supérieure à 25 km/h et relevant des catégories définies par la directive 2003/37/CE...
Arrêté du 5 mars 2019 portant prorogation du titre professionnel d’enseignant...
Le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles...
Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des...
Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
Définition du cadre national des certifications professionnelles. Le texte définit le...