Tag: Veille juridique
Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2002...
Objet : modification de l'arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite,...
Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 13 avril 2016...
Objet : mise à jour du référentiel du certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite...
Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 12 avril 2016...
Modification de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes...
Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 26 février 2018...
Le présent arrêté modifie l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite...
Arrêté du 4 août 2022 portant cessation de fonctions du sous-directeur...
Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 4 août 2022, il est mis fin,...
Décret n° 2022-1090 du 29 juillet 2022 relatif à la conduite...
Actuellement, seuls les élèves en formation professionnelle en vue de l'obtention d'un diplôme de l'éducation nationale préparant aux métiers de la route peuvent pratiquer...
Décret du 29 juillet 2022 portant nomination d’un directeur à l’administration...
M. David JULLIARD, administrateur général de l'Etat, chef de service, adjoint à la déléguée à la sécurité routière, est nommé délégué interministériel à la...
Décret du 29 juillet 2022 portant cessation de fonctions de la...
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 2 août 2022, aux fonctions de déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée...
Décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 abrogeant le décret n°...
Abrogation du décret de mise en place d’un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur...
Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012...
Le présent arrêté vise à mettre en place une application gouvernementale de déclaration des stages. Cette évolution nécessite l'introduction de nouvelles règles. Ainsi, le...