Arrêté du 18 août 2022 relatif à l’expérimentation d’une signalisation routière de voie réservée à certaines catégories de véhicules sur les routes départementales 1508 et 3508 sur les communes d’Epagny Metz-Tessy et d’Annecy (Haute-Savoie)

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Veille juridique Auto-école

Objet : expérimentation d’une signalisation routière de voie réservée à certaines catégories de véhicules sur les RD1508 et RD3508, sur les communes d’Epagny Metz-Tessy et d’Annecy (commune déléguée de Meythet).

L’arrêté prévoit l’expérimentation d’une signalisation routière de voie réservée aux véhicules de transport en commun, aux taxis et aux véhicules transportant un nombre minimal d’occupants, y compris le conducteur, notamment dans le cadre du covoiturage au sens de l’article L. 3132-1 du code des transports.
La signalisation a pour objectif d’indiquer aux usagers la possibilité de circuler sur les sections de voies réservées avec leur véhicule, à la condition d’appartenir à l’une des catégories précitées. Lire la suite


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