Tag: arrêté
Arrêté du 17 août 2022 fixant au titre de l’année 2023...
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de l'outre-mer en date du 17 août 2022, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour...
Arrêté du 18 août 2022 relatif à l’expérimentation d’une signalisation routière...
Objet : expérimentation d'une signalisation routière de voie réservée à certaines catégories de véhicules sur les RD1508 et RD3508, sur les communes d'Epagny Metz-Tessy...
Arrêté du 11 août 2022 portant agrément de EASY CODE en...
Objet : agrément d'un organisme pour l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire en application de l'article L. 221-4 du code de...
Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012...
Objet : modification de l'arrêté du 26 juin 2016 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière afin de prendre...
Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2002...
Objet : modification de l'arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite,...
Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 13 avril 2016...
Objet : mise à jour du référentiel du certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite...
Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 12 avril 2016...
Modification de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes...
Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 26 février 2018...
Le présent arrêté modifie l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite...
Arrêté du 4 août 2022 portant cessation de fonctions du sous-directeur...
Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 4 août 2022, il est mis fin,...
Décret n° 2022-1090 du 29 juillet 2022 relatif à la conduite...
Actuellement, seuls les élèves en formation professionnelle en vue de l'obtention d'un diplôme de l'éducation nationale préparant aux métiers de la route peuvent pratiquer...