Tag: arrêté
Arrêté du 24 février 2022 modifiant l’arrêté du 24 juin 2020...
Définition des caractéristiques techniques et des conditions d’utilisation des gilets de haute visibilité, des équipements rétro-réfléchissants et des dispositifs d’éclairage complémentaire portés par les...
Arrêté du 28 décembre 2021 pris pour l’application de l’article D....
Pour les publicités visées à l’article L. 328-1 du code de la route, les messages prévus à l’article D. 328-3 du même code sont:...
Arrêté du 27 décembre 2021 intégrant la nouvelle expérimentation de la...
Le décret du 28 juillet 2021 déroge, à titre expérimental, aux dispositions du code de la route pour autoriser une nouvelle expérimentation de la circulation inter-files...
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à l’extension du système de...
Extension du système de réservation nominative des places pour l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B....
Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 février 2010...
Modifications de mesures relatives à l’éducation routière et aux épreuves du permis de conduire en raison notamment des impacts de l’état d’urgence. Le présent...
Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 23 avril 2012...
Le présent arrêté modifie temporairement la durée des épreuves pratiques et le contenu de l’épreuve hors circulation des catégories A1 et A2 du permis...
Arrêté du 13 octobre 2021 pris pour l’application de l’article L....
Le deuxième alinéa de l’article L. 121-6 du code de la route tel que modifié par l’article 10 de la loi n° 2021-401 du...
Arrêté du 28 septembre 2021 relatif à l’expérimentation d’une signalisation routière...
Expérimentation d’une signalisation routière de danger relative au franchissement des rails de tramway par les cyclistes. Lire la suite
Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l’expérimentation de l’utilisation sur...
Expérimentation de l’utilisation sur autoroutes d’une flèche lumineuse d’urgence (FLU) positionnée sur la bande d’arrêt d’urgence, dans les cas d’intervention d’urgence sur la voie...
Arrêté du 6 septembre 2021 fixant au titre de l’année 2022...
Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 6 septembre 2021, le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade...