Arrêté du 28 décembre 2021 pris pour l’application de l’article D. 328-3 du code de la route

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Veille juridique Auto-école

Pour les publicités visées à l’article L. 328-1 du code de la route, les messages prévus à l’article D. 328-3 du même code sont: « Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo », « Pensez à covoiturer », et « Au quotidien, prenez les transports en commun »…. Lire en ligne


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