Arrêté du 27 décembre 2021 intégrant la nouvelle expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés relatifs à l’apprentissage de la conduite des motocyclettes

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Veille juridique Auto-école

Le décret du 28 juillet 2021 déroge, à titre expérimental, aux dispositions du code de la route pour autoriser une nouvelle expérimentation de la circulation inter-files pour une durée de trois ans, dans le respect des règles de circulation spécifiques et sur certains types de voies préalablement définis, dans les départements des Bouches-du-Rhône, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l’Hérault, de l’Isère, de la Loire-Atlantique, du Nord, du Rhône, du Var, des Alpes-Maritimes, de la Drôme, de Vaucluse, des Pyrénées-Orientales et de la région Ile-de-France, ainsi que dans la métropole de Lyon.

Dans ce cadre, le présent arrêté met en conformité et renforce les contenus de la compétence relative à la circulation inter-files, dans le livret d’apprentissage de la conduite des véhicules des catégories A1, A2 et A dans le programme de la formation requise pour la conduite des motocyclettes et véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire et dans le programme de la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans.

Dans les départements désignés pour l’expérimentation de la circulation inter-files, l’apprentissage dispensé par les établissements d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière sera théorique et pratique, pour les véhicules à deux ou trois roues visés par le décret.

Dans les autres départements, seule la connaissance théorique de l’expérimentation et des règles régissant la circulation inter-files sera intégrée à l’enseignement de la conduite des véhicules à deux ou trois roues visés par le décret. Lire en ligne


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