Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories B et B1

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Veille juridique Auto-école

Modifications de mesures relatives à l’éducation routière et aux épreuves du permis de conduire en raison notamment des impacts de l’état d’urgence. Le présent arrêté maintient les modifications temporaires relatives à l’organisation des épreuves pratiques du permis de conduire… Lire la suite


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