Tag: arrêté
Décret n° 2022-1090 du 29 juillet 2022 relatif à la conduite...
Actuellement, seuls les élèves en formation professionnelle en vue de l'obtention d'un diplôme de l'éducation nationale préparant aux métiers de la route peuvent pratiquer...
Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012...
Le présent arrêté vise à mettre en place une application gouvernementale de déclaration des stages. Cette évolution nécessite l'introduction de nouvelles règles. Ainsi, le...
Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la...
L’arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents...
Arrêté du 2 juin 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs au...
Le présent arrêté modifie la période transitoire des examens pratiques des catégories A1/A2 et B, initialement fixée au 30 juin 2022, en raison des...
Arrêté du 25 mai 2022 relatif à l’expérimentation d’une signalisation d’annonce...
L’arrêté prévoit l’expérimentation d’une signalisation d’information de sécurité routière de dimension réduite à l’attention des usagers circulant en agglomération, sur une voie sur laquelle...
Arrêté du 25 mai 2022 relatif à l’expérimentation de l’utilisation de...
L’arrêté prévoit l’utilisation, à titre expérimental, de flèches lumineuses de rabattement (FLR) ou de flèches lumineuses d’urgence (FLU) équipées d’un système de renforcement lumineux...
Arrêté du 5 avril 2022 relatif à l’expérimentation d’une signalisation routière...
Expérimentation d’une signalisation routière d’information de sécurité relative à la règle de conduite à appliquer en cas de présence d’un véhicule immobilisé ou circulant...
Arrêté du 28 mars 2022 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2012...
Modification de l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite concernant une des conditions d’agrément, par...
Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales...
Liste des affections incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire. Cet...
Arrêté du 24 février 2022 modifiant l’arrêté du 24 juin 2020...
Définition des caractéristiques techniques et des conditions d’utilisation des gilets de haute visibilité, des équipements rétro-réfléchissants et des dispositifs d’éclairage complémentaire portés par les...