Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 13 avril 2016 modifié relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite »

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Veille juridique Auto-école

Objet : mise à jour du référentiel du certificat de qualification professionnelle « responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite » (CQP RUECSR).
Entrée en vigueur : le présent texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

L’arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d’aptitude à la formation des moniteurs (BAFM) a été abrogé par un arrêté du 28 janvier 2021. Le BAFM est remplacé par une certification de la branche professionnelle du secteur de l’automobile, le titre à finalité professionnelle de formateur aux métiers de l’éducation et de la sécurité routières (FMESR). Le présent arrêté modifie l’annexe de l’arrêté du 13 avril 2016 qui concerne le référentiel du certificat de qualification professionnelle afin de tenir compte de la création de ce titre à finalité professionnelle. Lire en ligne


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