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Objet : modification de l'arrêté du 26 juin 2016 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière afin de prendre...

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Objet : mise à jour du référentiel du certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite...

Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 12 avril 2016...

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