Tag: arrêté
Arrêté du 18 août 2021 relatif à l’extension du système de...
Extension du système de réservation nominative des places pour l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B....
Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2012...
Ajouter dans la formation en vue de l’obtention de la catégorie AM du permis de conduire la thématique de la sensibilisation aux risques liés...
Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2020...
Expérimentation d’une signalisation routière. L’arrêté modifie l’arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l’implantation d’un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour...
Décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021 portant expérimentation de la...
Nouvelle expérimentation de la circulation inter-files. L’évaluation de l’expérimentation depuis 2016 de la circulation inter-files dans les départements de la région Ile-de-France, des Bouches-du-Rhône,...
Arrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et...
Le présent arrêté fixe les dates de commencement et de fin de l’expérimentation de la circulation inter- files prévue par le décret n° 2021-993...
Arrêté du 21 juillet 2021 portant expérimentation d’un marquage routier luminescent
Expérimentation d’une signalisation routière. L’arrêté prévoit l’expérimentation d’une peinture luminescente, en marquage d’îlots de giratoire, d’un passage piétons, de trottoirs. L’objectif du dispositif expérimenté,...
Arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la...
Modification de plusieurs dispositions relatives à la signalisation routière. L’arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière visant à améliorer la sécurité des usagers...
Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l’arrêté du 18 juillet 1985...
Le décret susvisé introduit les dispositions relatives à l’obligation de détention ou de port d’équipements antidérapants visant à améliorer la sécurité et les conditions...
Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la généralisation progressive d’un...
Fixation des conditions et modalités de la généralisation progressive d’un système de réservation nominative des places pour l’épreuve pratique de l’examen du permis de...
Arrêté du 9 avril 2021 relatif à la modification de la...
Modification de diverses dispositions relatives à la signalisation routière. L’arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des...