Tag: arrêté
Arrêté du 26 janvier 2021 relatif au titre professionnel d’enseignant de...
Le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles...
Arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l’article R. 313-32-1...
Tout véhicule tel que désigné à l'article R. 313-32-1 du code de la route est équipé d'une signalisation matérialisant les angles morts conforme au modèle...
Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 13 avril 2016...
Mise à jour du référentiel du certificat de qualification professionnelle « responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite » (CQP...
Arrêté du 24 août 2020 modifiant l’arrêté du 13 avril 2016...
Accès au certificat de qualification professionnelle « responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite » (CQP RUECSR). L’arrêté modifie l’arrêté...
Arrêté du 24 août 2020 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative...
Expérimentation d’une signalisation routière relative aux voies réservées à certaines catégories de véhicules. De nombreux gestionnaires souhaitent mettre en place une signalisation expérimentale pour...
Arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type...
Définition du modèle de contrat type d’enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire. Le présent arrêté vise à définir...
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012...
Mise en place d’un modèle type de feuille d’émargement pour les stages de sensibilisation à la sécurité routière. Le présent arrêté met en place...
Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2009...
Réévaluer la durée minimale de la formation dispensée sur les voies ouvertes à la circulation et encourager l’usage du simulateur de conduite. Le présent...
Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2016...
Réduction du délai pour suivre la formation permettant la levée de la limitation de conduire des véhicules à changement de vitesses automatique. Le présent...
Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012...
Modification de l’âge minimal requis pour se présenter à l’épreuve pratique pour les candidats à la catégorie B en situation d’apprentissage anticipé de la...