Tag: arrêté
Note d’information du 29 mai 2019 relative à la modification de...
L'arrêté du 9 avril 2019 modifie l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par...
Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue...
Mise en œuvre de la formation complémentaire prévue à l’article L. 223-1 du code de la route. La formation complémentaire prévue à l’article L....
Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l’arrêté du 26 février 2018...
Modification des annexes de l’arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et...
Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005...
Modification du contenu du stage fixé à l’annexe 2 de l’arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec...
Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l’arrêté du 8 juin 2017...
Contrôle technique routier approfondi des véhicules ayant une vitesse par construction supérieure à 25 km/h et relevant des catégories définies par la directive 2003/37/CE...
Arrêté du 5 mars 2019 portant prorogation du titre professionnel d’enseignant...
Le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles...
Arrêté contre la conduite avec des vitres teintées
En avril dernier, l'article R316-3 au sujet des vitres teintées avait déjà été abordé et prévoyait une mise en application en 2017.
Ainsi, dès janvier 2017...