La Commission européenne propose la mise en place d’un permis de conduire numérique

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permis de conduire numérique européen 2023

La semaine dernière, la Commission européenne a proposé la mise en place d’un permis de conduire numérique qui serait valable dans tous les pays de l’UE. Cette annonce fait partie d’un ensemble de propositions visant à moderniser les règles en matière de permis de conduire.

Un permis de conduire dématérialisé

Dans un article publié le 1er mars, la Commission européenne indique que ce permis de conduire numérique serait le même pour tous les ressortissants des pays de l’Union européenne et qu’il serait accessible sur téléphone portable. Toutes les démarches seront faisables en ligne, facilitant ainsi le remplacement, le renouvellement ou l’échange du permis de conduire. Cette nouveauté s’accompagnerait de modifications des règles de sécurité routière et de conduite écoresponsable, avec des examens du permis de conduire prenant en compte la transition vers des véhicules à émission nulle (véhicules électriques).

« Nous proposons la création d’un permis de conduire numérique, valable & reconnu dans tous les États membres de l’UE », indique la Commission européenne dans un tweet.

Faciliter les contraventions transfrontalières

Outre la simplification des démarches, l’objectif avancé par la Commission est de diminuer le nombre d’accidents sur les routes de l’Union européenne. L’exécutif européen rappelle notamment que plus de 20 000 personnes ont perdu la vie sur les routes de l’UE en 2022, la majorité étant des cyclistes et des piétons. Pour accomplir son objectif consistant à atteindre « pratiquement zéro décès et zéro blessé grave sur les routes de l’UE d’ici à 2050 », la Commission mise sur l’exécution transfrontière des règles en matière de sécurité routière.

Concrètement, le permis de conduire numérique européen permettrait aux autorités des différents pays de l’Union Européenne de disposer d’un plus grand pouvoir d’action sur les infractions commises par les étrangers issus de pays de l’Union européenne.

La législation actuelle couvre certaines des infractions les plus fréquentes et les plus flagrantes, comme l’excès de vitesse et la conduite en état d’ivresse. La Commission propose d’étendre le champ d’application des infractions routières couvertes […]  Ces ajouts contribueront à réduire l’impunité des auteurs de ces infractions et à améliorer la capacité des États membres à sanctionner les contrevenants originaires d’autres États membres.

Pour faciliter la verbalisation, un portail unique serait créé afin de permettre aux conducteurs verbalisés de payer leurs amendes. Ce portail permettrait également d’avoir accès aux règles de conduite en vigueur dans les différents pays.

Par ailleurs, la déchéances du droit de conduire entrerait en application dans toute l’Union européenne, y compris si elle est prononcée dans un État membre autre que celui qui a délivré son permis de conduire, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Ces propositions devront être examinées par le Parlement européen et le Conseil, avant une possible transcription dans les droits des différents États.


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