Le financement CPF bientôt limité au premier permis ?

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Selon le journal Le Parisien, face à l’explosion du nombre de permis moto financés grâce au compte personnel de formation, les conditions devraient être prochainement durcies par décret. Seul le premier permis devrait être éligible à un financement CPF.

Une explosion des demandes depuis janvier 2024

Revenons quelques mois en arrière. Le 21 juin 2023, la loi portée par le député Renaissance Sacha Houlié, étendait les formations éligibles au CPF aux permis moto (A1 et A2), ainsi qu’aux voiturettes (B1) et aux permis remorques (BE). Cette loi, entrée en application au 1er janvier, a conduit à une envolée des demandes de formation aux permis moto.

Selon les chiffres publiés sur le site de la Caisse des dépôts et consignations. Avec plus de 39 000 dossiers validés en janvier et février 2024, le permis A2 est devenu la deuxième formation la plus demandée au titre du CPF juste derrière le permis B et devant le bilan de compétences ou les formations pour créateurs d’entreprise ! Les montants engagés pour le permis moto représentent 42m€ pour les deux premiers mois de l’année (15m€ sur janvier et 27m€ sur février).

Aujourd’hui, ce sont près de 1 400 moto-écoles qui proposent à leurs élèves de financer leur permis moto. Chez AS Groupe, qui possède 12 agences en région parisienne, on confirme le boom des inscriptions au permis A2. « Depuis le mois de janvier, ça n’arrête pas. On a plus du double des inscriptions habituelles. »

Pour Stanislas Llurens, cofondateur de Stych, « il y a habituellement 150 000 permis moto par an. On en est à 20 000 demandes par mois depuis janvier, et la haute saison n’a pas encore commencé car les inscriptions doublent au printemps ». En attendant que les conditions d’éligibilité soient précisées, Stych a choisi de ne pas proposer de financement CPF pour le permis moto.

Manque d’anticipation et négligence du législateur

Le permis B étant la première formation financée grâce au CPF, il était prévisible qu’en rendant le permis moto éligible, le nombre de demandes exploserait. Malgré les mises en garde, ce phénomène n’a pas été anticipé, ni budgétisé.

Pour s’assurer que la formation au permis moto rentre bien dans un cadre professionnel, les candidats doivent remplir une attestation sur l’honneur. Ces attestations se sont révélées inutiles, les écoles de conduite n’ayant ni la possibilité, ni même intérêt à contrôler la sincérité des stagiaires. Dans notre article du 15 janvier 2024, nous anticipions l’explosion des demandes et le durcissement des conditions.

Ce durcissement prendra plusieurs formes. D’une part, la mise en place d’un reste à charge de 100€ à tous les utilisateurs du CPF pour financer le déficit des comptes de la CDC. Cette mesure, annoncée début mars, ne sera malheureusement pas suffisante.

En effet, selon Claire Khecha, déléguée générale des Acteurs de la compétence, le reste à charge permettra de « faire des économies à hauteur de 200 millions d’euros alors que cette loi a élargi le CPF avec une mesure qui pourrait coûter jusqu’à 268 millions par an ! »

Un décret pour réserver le financement CPF au premier permis

Si la loi Houlié est entrée en vigueur en janvier, son décret d’application, qui doit en définir les conditions, n’a pas encore été pris. C’est pour en discuter que le Ministère du Travail a convoqué les partenaires sociaux, ce jeudi 11 avril.

Selon les informations du Parisien, ce décret aurait pour projet de limiter le recours du CPF au financement du premier permis. Ainsi, les titulaires du permis B ne pourraient plus utiliser leur CPF pour financer leur permis moto, et ce quelle que soit la façon dont le permis B a été payé. Inversement, ceux qui ont déjà leur permis moto ne pourraient plus financer leur permis B via le CPF.

Une mesure qui va dans le bon sens ?

Ce décret devrait réduire considérablement le nombre de formations au permis moto financées par le CPF. Il devrait également apaiser les autres acteurs de la formation, inquiets que le permis moto viennent « siphonner » les budgets alloués à la formation professionnelle.

Il devrait également permettre de limiter l’allongement des délais de présentation aux examens. Pour Stanislas Llurens (Stych) « cette mesure de régulation serait un moindre mal par rapport à l’explosion du permis moto qui comporte un autre risque : celui d’impacter le nombre de places d’examen au permis voiture, étant donné que ce sont les mêmes examinateurs, déjà en effectif contraint. »

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés du contenu définitif de ce décret, une fois qu’il aura été publié au Journal officiel.


1 COMMENTAIRE

  1. De mieux en mieux, on ponctionne sur ton salaire et tu ne peux pas l’utiliser comme tu veux…
    Ah oui le quoi qu’il en coûte, nous coûte cher

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