Le budget de l’État français pour 2026 a été promulgué ce vendredi au Journal officiel après une longue séquence politique et parlementaire marquée par l’absence de majorité claire à l’Assemblée nationale et plusieurs recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances.
Les différents recours déposés, notamment sur le CPF, ont été rejetés par le Conseil Constitutionnel. Ce dernier ayant estimé qu’un traitement différencié des salariés et des chômeurs était « conforme à la Constitution ».
CPF limité aux demandeurs d’emploi et cofinancement
Comme cela est prévu à l’article 203 de la loi de finances 2026 :
- seuls les demandeurs d’emploi pourront continuer à mobiliser leur CPF pour financer leur formation au permis de conduire. Ces financements seront plafonnés ;
- les salariés pourront continuer à utiliser leur CPF, à condition que leur entreprise s’engage à cofinancer leur formation.
Le montant du plafonnement pour les demandeurs d’emploi et celui du cofinancement pour les employeurs sera fixé par décret dans les jours à venir. Comme nous vous l’indiquions en début de semaine, le projet de décret que nous avons pu consulter parle d’un plafonnement à 900€ et d’un cofinancement de 100€ minimum. Ces montants seront à confirmer.
Les auto-écoles doivent arrêter d’inscrire à compter d’aujourd’hui
Les auto-écoles disposant de la certification Qualiopi ont fait le plein d’inscriptions CPF ces derniers jours. Elles doivent arrêter d’effectuer des inscriptions à compter d’aujourd’hui, sous peine d’enfreindre la loi et de ne pas être payées pour ces formations.
Par ailleurs, il y a fort à parier que les auto-écoles qui ont inscrit massivement depuis un mois seront contrôlées par les prestataires de la Caisse des Dépôts, dans les mois qui viennent.
Une manifestation le 2 mars… pour la forme
Mobilians ESR appelle les écoles de conduite et tous les salariés qui le souhaitent à participer à un rassemblement le lundi 2 mars devant le ministère du Travail pour protester contre les mesures votées et pour demander à être associés à la rédaction du décret d’application.
Cette manifestation risque avant tout d’être symbolique, la loi ayant été votée et le décret est prêt à être publié… il le sera peut-être avant le 2 mars. Nous continuerons à vous informer en fonction de l’évolution de la situation.
