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Les propositions de réforme de l’ECF pour une mobilité plus sûre

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Propositions ECF pour la mobilité et le permis de conduire

Dans un contexte où la sécurité routière et l’accessibilité à la mobilité sont devenues des priorités, le groupe ECF (École de Conduite Française) a proposé – lors de son dernier congrès annuel à Split (Croatie) – plusieurs pistes de réformes visant à transformer l’apprentissage et l’adaptation à la conduite. Ces initiatives couvrent plusieurs aspects de la formation à la conduite, de l’accompagnement des jeunes aux besoins des seniors, en passant par une évaluation plus rigoureuse des compétences.

1. Abaisser l’âge de l’AAC à 14 ans : un accès anticipé à la mobilité

L’ECF propose de permettre aux jeunes de commencer l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) dès 14 ans, considérant cet âge comme un « carrefour de toutes les mobilités ». À cet âge, les jeunes acquièrent les bases de l’autonomie et sont déjà exposés à différents modes de transport. Cette initiative viserait à leur permettre d’intégrer progressivement les bonnes pratiques et les règles de sécurité en matière de conduite, à travers une formation étalée sur plusieurs années.

L’avantage de cette approche réside dans la période prolongée de pratique, qui renforcerait la confiance et les réflexes des jeunes. Ils auraient trois ans de conduite accompagnée jusqu’à 17 ans, âge auquel ils pourraient passer leur permis de conduire. Cela offrirait une expérience de conduite étendue, permettant aux jeunes de faire face à une plus grande variété de situations et d’apprendre à gérer les risques de manière responsable. Une modification du Code de la route serait nécessaire pour abaisser officiellement l’âge d’entrée en AAC.

2. Évaluation finale de formation : un bilan obligatoire pour plus d’efficacité

Face aux difficultés liées à la gestion des places d’examen et aux faibles taux de réussite, l’ECF recommande l’introduction d’un bilan de compétences pour les candidats à la fin de leur formation au permis de conduire. Cette évaluation serait réalisée par l’auto-école elle-même pour juger si le candidat est prêt à passer l’examen pratique.

En permettant aux candidats de n’être présentés aux épreuves que lorsqu’ils sont prêts, cette mesure limiterait le gaspillage des places d’examen et optimiserait l’efficacité du système de formation. En outre, cette évaluation pourrait être réalisée en partie sur des simulateurs, offrant ainsi une méthode pratique et économique d’évaluation. L’objectif est de rendre le parcours de formation plus cohérent et de garantir que seuls les candidats ayant acquis un niveau de compétence suffisant se présentent aux épreuves finales.

3. Formation post-permis obligatoire : sécuriser les conducteurs novices

L’ECF propose d’étendre la formation post-permis, aujourd’hui optionnelle, à tous les nouveaux conducteurs. Actuellement, seulement 3 200 des 800 000 nouveaux titulaires du permis suivent cette formation. En effet, malgré l’importance de cette étape pour la sécurité, peu y participent, notamment en raison du coût, de la durée et d’une sensibilisation insuffisante.

Pour améliorer la sécurité des conducteurs novices, l’ECF suggère de rendre cette formation post-permis obligatoire et de la financer grâce aux 2 milliards d’euros annuels issus des amendes routières. Dispensée dans les six à douze mois suivant l’obtention du permis, cette formation, d’une durée de 7 heures, renforcerait les compétences acquises en formation initiale en abordant les défis auxquels les jeunes conducteurs font face dans leurs premiers mois de conduite autonome. Cette mesure vise à réduire l’accidentalité élevée des jeunes conducteurs, qui restent particulièrement vulnérables sur les routes.

4. Accompagnement des seniors : une adaptation de la conduite à chaque âge

Enfin, l’ECF propose des solutions pour les conducteurs seniors, en leur offrant des outils et des méthodes pour évaluer et adapter leurs capacités de conduite en fonction de leur âge. Avec les avancées technologiques et l’allongement de l’espérance de vie, de plus en plus de seniors souhaitent maintenir leur autonomie en continuant à conduire, même si leurs aptitudes peuvent évoluer avec le temps.

Pour répondre à ces besoins, l’ECF propose un programme d’accompagnement des seniors, incluant une auto-évaluation guidée, des séances de sensibilisation aux nouvelles technologies de conduite (comme les aides à la conduite) et des formations pour gérer des situations spécifiques (telles que la conduite de nuit ou en conditions météorologiques défavorables). Ce programme permettrait également aux seniors de connaître les signes de déclin de leurs capacités et de trouver des alternatives si nécessaire. Cette initiative pourrait être mise en œuvre en partenariat avec des organismes spécialisés, comme des mutuelles ou des associations de santé, afin de garantir un accompagnement complet.

Que l’on soit d’accord ou pas avec ces propositions de réformes, elles ont le mérite d’ouvrir le débat, notamment avec la DSR et avec les législateurs. Les thèmes abordés (apprentissage anticipé, manque de places et taux de réussite, conduite des séniors) seront centraux dans les années à venir. Après le contrat-unique le mois dernier, d’autres chantiers sont en cours. Nous aurons l’occasion de vous en parler rapidement…


Nouveau contrat-type : quels changements ?

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Mercredi 23 octobre, un arrêté paraissait au Journal officiel modifiant le « modèle de contrat type pour l’enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire ». Nous faisons le point sur les changements prévus dans le nouveau contrat et sur les réactions des différents acteurs.

Une refonte sans réelle concertation

Jusqu’à la semaine dernière, le contenu du contrat-type était défini par l’arrêté du 29 mai 2020. Ce contrat de formation, rédigé par la DGCCRF, s’imposait à l’ensemble des établissements d’enseignement de la conduite.

Début 2024, la DGCCRF a sollicité l’ensemble des acteurs (organisations professionnelles d’exploitants, réseaux d’auto-écoles et auto-écoles en ligne) et leur a demandé de suggérer des pistes d’amélioration du texte. Plusieurs contributions ont été rendues.

La semaine dernière, sans consultation préalable de ces mêmes acteurs, un arrêté a été publié avec le contenu du nouveau contrat-type.

Quels changements ?

Le nouveau modèle de contrat-type reprend la structure de l’ancien modèle. Il comprend tout de même un certain nombre de modifications, listées ci-dessous :

  1. Dénomination des prestations (Art. III). Certaines prestations liées aux démarches ANTS ont été renommées pour plus de clarté. Ainsi, « demande du permis de conduire sur le site ANTS » devient « Frais de mandat pour inscription sur le site de l’ANTS » et « aide à la délivrance du titre (après réussite) » devient « Frais de mandat pour la demande de fabrication du titre auprès de l’ANTS après réussite à l’examen » ;
  2. Durée de la leçon de conduite (Art. III). Dans l’hypothèse où la leçon de conduite ne dure pas 1 heure, l’école de conduite devra indiquer le tarif horaire. De manière assez étonnante, cette obligation s’applique uniquement aux leçons individuelles sur boîte manuelle… et non pas aux leçons sur boîte automatique, aux leçons d’écoute pédagogiques ou aux leçons sur simulateur. Probablement un oubli de la DGCCRF…
  3. Terminologie (Art. III et Art. IV paragraphe 2.4). Le nouveau contrat-type évince le terme « conduite effective » au profit d’« enseignement effectif » pour éviter du contentieux relatif au déroulement d’une leçon ;
  4. Annulation des leçons (Art. 5). La nouvelle version du contrat-type vient corriger une aberration. Auparavant, lorsque l’école de conduite annulait une leçon moins de 48h avant, elle devait être « reportée et remboursée ». Dans sa version d’octobre 2024, le contrat-type prévoit que la leçon en question soit « reportée ou remboursée ».
  5. Modalités et moyens de paiement (Art. VI). L’ancienne version prévoyait la possibilité d’un paiement « échelonné en trois versements sans frais ». Plus souple, le nouveau contrat type ne limite plus le nombre de versements à 3, il prévoit la possibilité de payer en « plusieurs versements sans frais » (sans indiquer de nombre). Par ailleurs, deux cases ont été ajoutées « Permis à 1 euro par jour » et « Autres financements »… sans que l’on sache vraiment si la DGCCRF fait allusion aux formations financées grâce au CPF ou pas !

Cette liste n’est pas exhaustive et une lecture attentive, ligne à ligne, des deux contrats est nécessaire pour en déterminer toutes les différences.

Manque de précision

L’ancien contrat-type manquait de précisions sur certains points… la nouvelle version aussi !
L’article V. notamment qui traite des annulations de leçons. Cette article introduit un nouveau concept en droit, celui des « 48 heures ouvrées ». Si le concept des « jours ouvrés » est bien défini, celui d’heures ouvrées est beaucoup plus flou…
Soit il s’agit simplement de « 48 heures » auquel cas le terme d’« heures ouvrées » est trompeur, soit la DGCCRF considère que l’élève doit se baser sur les horaires d’ouverture de l’auto-école et calculer à quoi correspondent 48 heures d’ouverture du bureau… Un beau casse-tête et de nombreux conflits en perspective !

Un contrat inapplicable aux formations CPF ?

Autre point notable, le nouveau contrat type ne dissipe pas le flou juridique autour des formations CPF. Un flou juridique qui naît de l’incompatibilité entre le contrat-type et les CGU de Mon Compte Formation et qui place les écoles de conduite proposant les financement CPF en position de risque.

En effet, si l’on lit à la lettre ces Conditions générales d’utilisation (Article 2), il est bien précisé que « aucun autre document contractuel ne sera signé entre les Organismes de formation et les Titulaires de compte pour les Actions de formation choisies au travers de la Plateforme. »

Si elle souhaite respecter ces CGU (et se faire payer ses formations), l’auto-école ne doit pas faire signer de contrat-type aux élèves ayant recours au financement CPF. Or, si elle ne fait pas signer de contrat, l’auto-école enfreint l’Article L 213-2 du Code de la route et sera passible de sanctions en cas de contrôle de la DGCCRF.

Une situation complètement ubuesque…

Une entrée en vigueur immédiate

Le nouveau modèle de contrat-type est entré en vigueur le lendemain de sa publication (soit le 24 octobre) et s’applique aux nouveaux contrats qui sont proposés aux candidats à compter de cette date. Toutefois, consciente que ce type de changement ne peut se faire du jour au lendemain, une certaine tolérance sera observée par la DGCCRF.

Ainsi, « les établissements d’enseignement de la conduite peuvent continuer d’appliquer le modèle de contrat type dans sa version antérieurement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024. »

Les réactions des parties prenantes

Les réactions face à ce nouveau contrat-type sont mitigées. Pour Christelle Oberholtz (UNIDEC), « ce contrat n’est pas adapté, on est face à des gens qui ne connaissent pas le métier ». Elle ajoute « l’UNIDEC avait fait des propositions, certaines suggestions ont été reprises mais globalement ça ne va toujours pas ». Elle souligne également le manque de concertation et la méthode adoptée.

Du côté de l’UNIC, pour Benjamin Panis, le contrat nouvelle version comprend « un certain nombre d’améliorations. Notamment, avec l’apparition du bilan de formation dans la grille de facturation. Il lève aussi les ambiguïtés vis-à-vis des annulations et des candidats non soumis aux 20 h obligatoires. » Néanmoins, il regrette que ce contrat devienne « une vraie usine à gaz et que la multiplication des cas et possibilités de cases à cocher sont parfois source d’incompréhension pour l’élève ou le parent qui conclut le contrat avec l’école de conduite. »

Le rôle de la DGCCRF est de protéger les consommateurs d’éventuels abus sans pour autant entraver la liberté des entreprises et l’innovation. La règlementation en auto-école est si complexe et si changeante que même l’organisme de contrôle semble dépassé. Une nouvelle version du contrat semble d’ores et déjà nécessaire pour corriger les erreurs et les manques de cette nouvelle version !


Enrique Lorca réélu à la tête de l’EFA

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Enrique Lorca Sanchez EFA
L’Espagnol Enrique Lorca Sánchez, président de la Confederación Nacional de Autoescuelas, a été réélu président de la Fédération européenne des auto-écoles (EFA) pour un mandat de 3 ans.
Basée à Bruxelles, l’EFA défend les intérêts des écoles de conduite au niveau européen et notamment auprès de institutions de l’Union européenne.
Il sera assisté lors de son mandat par deux vice-présidente Manuel Picardi (Italie) et Stefan Ebner (Autriche) ainsi qu’une trésorière Jeanette Hindenburg (Suède).
Plus d’informations :
EFA revalida el mandato de Lorca (article en espagnol)

Ornikar victime d’une cyberattaque : les données personnelles de millions de clients exposées

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Le 24 octobre, l’auto-école en ligne Ornikar a informé ses clients d’une intrusion dans son système d’information. Cette cyberattaque aurait entraîné la fuite de données sensibles, incluant noms, prénoms, dates de naissance, adresses e-mail, numéros de téléphone et adresses postales des utilisateurs. L’entreprise a cependant assuré que les données bancaires et mots de passe n’ont pas été compromis.

La plateforme, qui n’a pas précisé le nombre exact de clients touchés, revendique sur son site internet près de 3 millions d’apprenants accompagnés l’année dernière. Des chiffres à prendre avec prudence lorsque l’on sait la tendance de l’entreprise à exagérer ses chiffres par le passé (cf. Ornikar et les millions manquants et Depuis longtemps déjà Ornikar gonfle ses chiffres).

Or, selon un cybercriminel revendiquant l’attaque, la base de données piratée contiendrait des informations sur plus de 4 millions de clients. Pour l’instant, seuls trois profils clients ont été partagés comme échantillon, rendant la véracité de cette base de données incertaine.

Ornikar a déclaré avoir saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et annoncé des mesures pour renforcer la sécurité de ses systèmes.


[IPCSR] SNICA-FO dépose un préavis de grève pour le 17 octobre

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Snica Fo Préavis de grès 17 octobre - PermisMag
Le SNICA-FO, majoritaire chez les inspecteurs (IPCSR) et les délégués (DPCSR) a déposé un préavis de grève pour ce jeudi 17 octobre. Nous avons interrogé Philippe DESTARKEET, membre du Secrétariat général, sur les revendications du syndicat.

Harmonisation des taux de réussite et audits quinquennaux

Deux problèmes​ sont à l’origine du mouvement :

1) L​es initiatives visant à harmoniser les « taux de réussite »
Ayant constaté des écarts au niveau local et au niveau national, la Délégation à la Sécurité routière (DSR) projette de mettre en place des groupes de travail, afin d’harmoniser les taux de réussite (également appelés « taux de délivrance » par les IPCSR, NDLR). Ces groupes de travail incluraient notamment des écoles de conduite et des candidats.

Pour le SNICA-FO, ce procédé n’est pas acceptable​. Pour Philippe Destarkeet, « ce qu’il convient d’harmoniser, ce sont les pratiques, et non les taux de réussite. Ce choix aurait en effet pour conséquence de creuser l’écart, au lieu de le réduire. Nous sommes des évaluateurs, pas des comptables ! »

Il ajoute « l’harmonisation ​des pratiques ne peut être obtenue que par une formation continue digne de ce nom »​.

2) Les a​udits quinquennaux
Depuis 2017, ​il existe un dispositif de contrôle de la qualité des évaluations des IPCSR, issu de la directive sur le permis de conduire de 2006. Ce texte prévoit par ailleurs un volume de formation continue​ ​dont l’objectif est de « maintenir ​le niveau d’expertise des Inspecteurs ». Or, selon le SNICA-FO, l’Administration ne s’acquitte pas de cette obligation.

Le mécontentement des inspecteurs est à son paroxysme. Pour Philippe Destarkeet, « il est grand temps que l’Administration remplisse la​ seconde partie du contrat »​. Si le SNICA-FO cautionne le principe de ces audits, il ​exige que « les agents qui doivent s’y soumettre se trouvent dans les meilleures conditions possibles ».

Les revendications du SNICA-FO

​E​n l’absence de réponse de la Direction à la Sécurité routière à sa demande d’audience, le SNICA-FO a déposé un préavis de grève pour demain jeudi​. Il revendique :

  • L’arrêt de toute initiative d’harmonisation les taux de délivrance du permis de conduire ;
  • ​La ​m​ise en place d’une formation continue de qualité, visant à maintenir le niveau d’expertise des IPCSR. D’une telle formation, découlera en outre « naturellement » l’harmonisation des pratiques.

Les réactions des organisations professionnelles

Les organisations professionnelles représentant les gérants d’école de conduite ont réagi à la nouvelles. Dans un communiqué de presse, l’UNIC annonce soutenir le mouvement des inspecteurs et dénonce « les conséquences négatives et regrettables pour le secteur, faute de dialogue, de transparence et de communication » (de la part de la DSR, NDLR). L’UNIC « appelle le Gouvernement à mettre les parties prenantes autour de la table […] ».

Une position que n’est pas loin de partager l’UNIDEC. Pour sa présidente, Christelle Oberholz « dans toute entreprise, l’employeur doit maintenir les compétences de ses salariés par de la formation continue. Il n’est pas normal que l’État ne le fasse pas ». Elle « espère que le dialogue va porter ses fruits car une grève pénalisera immanquablement les écoles de conduites et les élèves ».


Que faut-il savoir sur la réparation d’un bloc ABS de marque Peugeot ?

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bloc ABS Peugeot

Le bloc ABS est un composant essentiel du système de freinage des véhicules modernes. Il garantit la sécurité des conducteurs et des passagers en empêchant les roues de se bloquer après un freinage brusque. Chez de nombreux constructeurs, comme Peugeot, le bloc ABS contribue au maintien de la stabilité et du contrôle du véhicule pendant des conditions de conduite difficiles. Toutefois, il arrive que ce système tombe en panne ou présente des problèmes de fonctionnement. Découvrez dans cet article les points clés à connaître sur la réparation d’un bloc ABS de marque Peugeot.

Le fonctionnement d’un bloc ABS

Le système ABS (Antiblockiersystem) a été spécialement conçu pour empêcher le blocage des roues d’une voiture lors des freinages, notamment sur des surfaces glissantes ou lors d’un freinage d’urgence. Son fonctionnement permet donc de conserver le contrôle directionnel du véhicule pendant le freinage. Au nombre des composants d’un bloc ABS, vous avez :

  • Le calculateur ABS, qui traite les informations provenant des capteurs de vitesse des roues ;
  • Le groupe hydraulique, qui régule la pression de freinage transmise aux roues ;
  • Les capteurs, qui mesurent la vitesse et envoient ces données au calculateur.

Pour les voitures de marque Peugeot, le système ABS intervient si une ou plusieurs roues risquent de se bloquer. Il s’occupe de modifier la pression exercée sur les freins afin de permettre aux roues de continuer à tourner. Cela garantit une meilleure adhérence à la chaussée et un contrôle adapté du véhicule.

Les symptômes d’un bloc ABS en panne sur une Peugeot

Bien que robuste, le bloc abs pour la marque Peugeot peut tomber en panne. Il convient de connaître les signes annonciateurs d’un dysfonctionnement afin de procéder à une réparation et d’éviter de mauvaises surprises.

Le voyant ABS s’allume sur le tableau de bord

L’allumage du voyant ABS sur le tableau de bord de votre Peugeot est l’un des premiers signes d’une panne avec le bloc ABS. Ce voyant annonce généralement un dysfonctionnement du système. Il est conseillé de ne pas ignorer cet avertissement qui peut révéler un problème grave avec le système de freinage.

Un changement au niveau de la pédale de frein

Si vous sentez un changement dans la sensation habituelle au niveau de la pédale de frein, il peut s’agir d’un signe annonciateur. La pédale peut par exemple devenir plus ferme ou plus molle que d’habitude. Cela peut cacher un problème avec le groupe hydraulique du bloc ABS.

Des vibrations ou bruits lors du freinage

Si vous ressentez des vibrations ou entendez des bruits inhabituels pendant le freinage, cela peut être causé par un mauvais fonctionnement du bloc ABS. Ce symptôme révèle souvent que le système ne régule plus correctement la pression de freinage.

Une perte de contrôle lors des freinages d’urgence

Lorsque l’ABS rencontre une défaillance, vous pouvez constater une perte de contrôle du véhicule lors des freinages d’urgence. Ce phénomène est causé par un blocage des roues, compromettant la direction et prolongeant la distance de freinage.

Le processus de diagnostic d’un bloc ABS sur une Peugeot

Avant de passer à la réparation d’un bloc ABS, il est indispensable de faire un diagnostic précis. Cela permettra de déterminer l’origine du problème et de savoir quoi faire concrètement.

L’utilisation d’un outil de diagnostic électronique

Il est recommandé d’utiliser un outil de diagnostic électronique (OBD) pour diagnostiquer une panne du bloc ABS. Cet appareil permet d’observer les codes d’erreur générés par le calculateur de la voiture. L’interprétation de ces codes permet d’obtenir à des informations précises sur l’élément défectueux. Ce peut être par exemple les capteurs, le calculateur ou le groupe hydraulique.

La vérification des capteurs de roue

Les capteurs de vitesse des roues sont souvent à l’origine des pannes du système ABS. Lorsqu’un capteur est endommagé ou encrassé, il peut envoyer des données erronées au calculateur. La vérification de l’état des capteurs et leur nettoyage est donc primordiale. Un remplacement peut être nécessaire en cas de panne.

Le contrôle du faisceau électrique

Des problèmes de connexion ou de court-circuit au niveau du faisceau électrique qui relie le bloc ABS au reste du système peuvent aussi provoquer des dysfonctionnements. De ce fait, il faudra veiller à ce que toutes les connexions électriques soient en bon état.

Les étapes de réparation d’un bloc ABS Peugeot

La réparation d’un bloc ABS peut exiger des compétences mécaniques et électroniques. Une fois que le problème est identifié, plusieurs solutions de réparation peuvent être envisagées. Si vous ne disposez pas des compétences nécessaires, il faudra faire appel à un spécialiste.

Le remplacement des capteurs de vitesse des roues

Si le problème provient des capteurs de roue, un remplacement est à faire. L’intervention est plus ou moins simple. Les capteurs peuvent être obtenus chez un revendeur Peugeot ou en ligne. Après installation, il faudra effectuer un test pour vérifier le bon fonctionnement du système.

La réparation du calculateur ABS

Le calculateur est une pièce électronique de haute technologie qui peut parfois afficher des problèmes de communication ou de traitement des informations. Si le diagnostic annonce une défaillance du calculateur, il faudra le faire réparer par des spécialistes ou acheter une autre pièce d’origine.

Le remplacement du groupe hydraulique

Lorsque le groupe hydraulique est défaillant, il est souvent nécessaire de le remplacer. L’opération peut être coûteuse, mais elle est obligatoire pour assurer la sécurité du système de freinage.

En somme, la réparation du bloc ABS d’un Peugeot est une tâche importante qui permettra de garantir la sûreté des conducteurs et des passagers. Les éléments abordés dans cet article vous permettront de repérer facilement les signes annonciateurs d’un problème avec le système de freinage et de prendre les dispositions nécessaires.


Tourné vers l’international, le Groupe ECF organise son 51ème Congrès à Split (Croatie)

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Le-51e-congres-du-Groupe-ECF-DRIVING-THE-FUTURE
Le 51e congrès du Groupe ECF se déroulera à Split (en Croatie) du 16 au 20 octobre, avec pour thématique « Driving the Future » (Conduire le futur). Un congrès placé sous le signe de l’éducation routière et de la mobilité à l’international.

L’événement rassemblera les adhérents ECF, les nombreux partenaires du Groupe, mais aussi des acteurs majeurs de la sécurité routière et la formation à la conduite venus de nombreux horizons pour débattre des enjeux actuels et futurs du secteur.

La thématique retenue et les intervenants témoignent de la volonté du Groupe ECF de s’ouvrir aux meilleures pratiques mondiales et de s’adapter aux défis d’un monde en constante évolution.

Des participants prestigieux

De nombreux invités viendront partager expérience et expertise dans des ateliers et tables rondes, parmi lesquels :

  • Florence GUILLAUME, Déléguée Interministérielle à la Sécurité Routière
  • Davor BOZINOVIC, Vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur en Croatie ou un représentant du ministère de l’intérieur
  • Fabien FIESCHI Ambassadeur de France en Croatie ou un représentant
  • Philippe USSON, Vice-président de la CIECA (Commission internationale pour les examens de conduite)
  • Amed HAMDACHE, Président des Écoles de Conduite Marocaines
  • Patrick VINCENT, ingénieur développement durable Renault
  • Mathieu ALAPETITE, Directeur général de France Silver Eco
  • Marie DIALLO, Directrice de la Prévention des Risques professionnels à la Caisse de Sécurité Sociale du Sénégal et Vice-présidente de l’AISS (Agence Internationale de la Sécurité Sociale)

Échanges et partage de « bonnes pratiques » à l’international

Plusieurs tables rondes permettront d’échanger sur les thématiques phares du
congrès :

  • Les nouvelles motorisations : Apprendre à conduire sur les nouveaux véhicules (boîte automatique, véhicules électriques, aides et assistances à la conduite – ADAS)
  • L’importance du digital et le rôle du simulateur de conduite dans l’apprentissage de la conduite
  • L’accompagnement des séniors pour maintenir leur autonomie du déplacement, en fonction de l’évolution de leurs aptitudes
  • La prévention du risque routier en milieu professionnel : état des lieux et actions gagnantes
  • Les jeunes et l’éducation routière : de 14 ans, l’âge du carrefour de toutes les mobilités, à 17 ans, l’âge de la conduite en autonomie

Vélos d’occasion : l’alternative durable aux voitures dans les villes congestionnées

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velo occasion Tuvalum

À mesure que les villes font face à des problèmes croissants de pollution et de congestion, les transports durables deviennent de plus en plus nécessaires. Dans ce contexte, acheter un vélo d’occasion n’est pas seulement une alternative économique, mais aussi un puissant outil pour réduire l’utilisation de la voiture, en promouvant un environnement urbain plus propre et plus sain.

Introduction aux vélos d’occasion comme solution urbaine

Pourquoi choisir un vélo d’occasion ?

Opter pour un vélo d’occasion est une décision qui profite aux utilisateurs et à l’environnement. La production de nouveaux vélos consomme des ressources et de l’énergie, tandis qu’un vélo d’occasion permet de faire des économies et de réduire son empreinte carbone. De plus, acquérir des vélos de montagne d’occasion ou acheter des vélos de route d’occasion est idéal pour ceux qui recherchent une option économique sans sacrifier la qualité.

L’impact environnemental des transports motorisés en ville

Les voitures génèrent une grande quantité d’émissions de gaz à effet de serre et occupent beaucoup d’espace urbain. En revanche, l’usage de vélos contribue à réduire la pollution de l’air et la congestion, en libérant des espaces pour les piétons et d’autres usages plus bénéfiques pour la communauté.

Avantages d’utiliser des vélos d’occasion

Réduction de l’empreinte carbone

En décidant d’acheter un vélo d’occasion, vous contribuez à l’économie circulaire, en réduisant le besoin de produire de nouveaux vélos. Cela aide à minimiser les émissions de CO₂ générées pendant la fabrication et le transport de nouveaux produits, faisant des vélos d’occasion une option de transport beaucoup plus durable.

Économies et accessibilité

Les vélos d’occasion coûtent souvent une fraction du prix des vélos neufs. Cette économie permet à un plus grand nombre de personnes d’accéder au cyclisme urbain, en leur permettant de choisir le vélo comme moyen de transport quotidien. En outre, acheter des vélos de route d’occasion permet aux utilisateurs d’obtenir des modèles de haute qualité sans dépenser une fortune.

Amélioration de la santé publique et personnelle

L’utilisation régulière d’un vélo est excellente pour la santé. En remplaçant la voiture par le vélo, non seulement vous restez actif, mais vous améliorez aussi la qualité de l’air, ce qui profite à toute la communauté. Pédaler quotidiennement améliore la santé cardiovasculaire, réduit le stress et aide à maintenir un poids sain.

Le rôle des vélos dans la mobilité urbaine durable

Les villes qui ont adopté le vélo comme transport principal

Des villes comme Amsterdam et Copenhague sont des exemples de planification urbaine privilégiant l’usage des vélos. Inspirées par ces exemples, de nombreuses villes investissent dans des infrastructures cyclables, telles que des pistes exclusives, permettant une mobilité urbaine plus efficace et moins dépendante des voitures.

Réduction de la circulation et décongestion urbaine

L’utilisation de vélos en lieu et place des voitures réduit considérablement la congestion du trafic, notamment aux heures de pointe. Dans les villes congestionnées, acquérir des vélos de montagne d’occasion pour parcourir des zones urbaines moins fréquentées devient une option viable pour se déplacer rapidement sans faire face aux embouteillages.

Moins de pollution de l’air et amélioration de la qualité de vie

Chaque vélo en circulation signifie une voiture de moins émettant des gaz nocifs. Cela signifie qu’à mesure que de plus en plus de personnes décident d’acheter un vélo d’occasion, la qualité de l’air s’améliore, au bénéfice des cyclistes comme des piétons. Les vélos réduisent également la pollution sonore, rendant les villes plus calmes et agréables.

Conseils pour acheter un vélo d’occasion en toute sécurité

Où acheter des vélos d’occasion de confiance

Il existe de nombreuses plateformes en ligne et magasins physiques où il est possible d’acheter des vélos de route d’occasion en toute confiance. Il est important de rechercher des plateformes qui vérifient l’authenticité des vélos et offrent une certaine garantie ou certification, évitant ainsi la possibilité d’acquérir des vélos volés.

Vérification de l’état mécanique

Avant d’acquérir des vélos de montagne d’occasion, vérifiez leur état mécanique. Assurez-vous que les freins et les vitesses fonctionnent bien et qu’il n’y a pas de signes d’usure excessive sur le cadre ou les roues. Il est recommandé de faire un essai de conduite et, si possible, de l’emmener dans un atelier pour une inspection complète.

Certifications et garanties pour les vélos d’occasion

Certains magasins spécialisés offrent des certifications mécaniques garantissant que le vélo est en bon état. Opter pour un vélo d’occasion certifié peut vous donner la tranquillité d’esprit de savoir que vous faites un achat sûr et de qualité.

Roulez vers un avenir plus vert

Le vélo comme véhicule du changement durable

Les vélos d’occasion représentent un changement vers un avenir plus vert et responsable. En choisissant d’acheter un vélo d’occasion, vous contribuez à transformer la ville en un lieu moins dépendant des voitures et mieux adapté aux défis environnementaux actuels.

Conseils finaux pour contribuer au changement en utilisant des vélos d’occasion

Chaque fois que vous choisissez un vélo plutôt qu’une voiture, vous contribuez à un changement positif. Opter pour acheter des vélos de route d’occasion ou acquérir des vélos de montagne d’occasion est un petit pas vers un impact global : moins de pollution, moins de trafic et une meilleure qualité de vie pour tous.


Stych fête ses 10 ans et se tourne vers l’avenir

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Séminaire - Stych - 10 ans
La semaine dernière, Stych célébrait ses 10 ans d’existence et réunissait l’ensemble de ses salariés en convention. L’occasion pour ses dirigeants – Stanislas Llurens et Benoît Storelli – de revenir sur les débuts de l’entreprise mais surtout de définir des objectifs ambitieux à l’horizon 2030.

Outils numériques et présence locale

Dès sa création, Stych (anciennement Auto-école.net) a choisi de placer le digital au cœur de son modèle. Les élèves bénéficient de ressources pédagogiques en ligne, sous la forme de courtes vidéos explicatives, et peuvent se préparer en amont de leurs leçons de conduite. Cette méthode innovante permet de réduire le nombre d’heures de conduite nécessaires à l’obtention du permis.

Une autre particularité de Stych est d’avoir opté pour un modèle hybride. Contrairement aux auto-écoles en ligne comme Ornikar et En Voiture Simone qui n’ont pas d’agences et pas de moniteurs salariés, Stych a fait le choix de l’implantation locale et emploie ses enseignants.

Stych possède à ce jour un peu plus de 70 agences – réparties partout en France – et est présente dans 560 villes à travers des points de rendez-vous. L’entreprise emploie près de 520 salariés (dont environ 400 enseignants de la conduite), ce qui fait d’elle le premier employeur du secteur. Cette implantation locale s’est faite par l’acquisition progressive d’auto-écoles traditionnelles, comme nous l’expliquait Benoît Storelli en 2022.

Séminaire - Stych - 10 ans - Stanislas

Des objectifs ambitieux pour 2030

En 2024, Stych devrait réaliser un chiffre d’affaires d’un peu moins de 50m€. Si elle parvient à maintenir la croissance qu’elle a connue au cours de la décennie écoulée, Stych devrait être la « première auto-école de France » en 2030.

Cet objectif ambitieux passera par l’implantation dans de nouvelles villes et le recrutement de nouveaux enseignants. Pour l’année 2024 seule, Stych devrait recruter plus de 200 enseignants. Le métier étant en tension, l’entreprise prévoit d’ouvrir ses propres centres de formation, les Stych Académies, dans plusieurs villes de France. Au sein de ces centres, les stagiaires préparant le TP ECSR devraient bénéficier des mêmes outils digitaux que ceux utilisés pour la formation des élèves au permis de conduire.

Une démarche solidaire

Ce projet ambitieux s’accompagne d’une volonté forte de construire une entreprise responsable et durable. Comme le souligne Benoît Storelli, « nous voulons continuer à faire évoluer l’apprentissage de la conduite tout en contribuant à un monde plus équitable et plus durable. Notre stratégie RSE et nos engagements solidaires sont au cœur de notre démarche ».

En effet, l’entreprise à développé des projets solidaires comme l’initiative La Bonne Étoile, en partenariat avec la Croix-Rouge française, qui vise à rendre la formation à la conduite accessible aux personnes en situation de précarité.

Séminaire - Stych - 10 ans - équipe

[CPF] L’exonération de TVA interdite pour les formations au permis B

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Exonération TVA interdite permis B
L’information est parue cet été, mais elle était passée relativement inaperçue. En réponse à un rescrit fiscal, la Direction générale des Finances publiques a rappelé l’interdiction de demander une exonération de TVA pour les auto-écoles proposant des formations au permis de conduire, financées grâce au compte personnel de formations. Plusieurs centaines d’auto-écoles sont concernées.

Ce rescrit fiscal, publié le 24 juillet 2024 au Bulletin officiel des Finances publiques (BOFIP), est consultable en ligne. La question posée était la suivante : « Les modalités de financement, notamment par le compte personnel de formation (CPF) […] proposées par les auto-écoles pour la préparation aux épreuves du permis de conduire de catégorie B ont-elles une incidence sur les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ? »

Le cadre général

L’administration commence par rappeler le cadre général et notamment l’article 261 du code général des impôts (CGI) qui exonère de TVA les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées effectuées dans le cadre de la formation professionnelle continue.

C’est sur cette base que certaines auto-écoles, conseillées par leur expert-comptable, ont pu demander à ce que leurs formations soient exonérées de TVA, en envoyant un formulaire CERFA 10219*16 à leur DREETS de rattachement.

Ces exonérations de TVA étaient particulièrement intéressantes dans la mesure où elles permettaient d’augmenter significativement la rentabilité des formations financées par le CPF. Ces exonérations sont malheureusement interdites pour les auto-écoles dispensant des formation au permis de la catégorie B.

L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne

Dans sa réponse, l’Administration fiscale cite un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne.

Selon l’arrêt C-449/17 rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 14 mars 2019, A & G Fahrschul-Akademie GmbH contre Finanzamt Wolfenbüttel, ECLI:EU:C:2019:202 (point 42 des conclusions de M. Szpunar), seuls les enseignements dispensés en vue de l’apprentissage d’un métier peuvent être considérés comme relevant de la formation professionnelle et ainsi bénéficier de l’exonération de TVA.

Et elle précise « or, les formations dispensées en vue de l’obtention du permis de conduire de catégorie B ne sont pas spécifiques à l’apprentissage d’un métier puisque ce permis est requis pour tous les véhicules de tourisme. Elles ne sauraient donc être éligibles à l’exonération de TVA et ce, quels que soient les circonstances de fait et le mode de financement. »

Il en va de même pour les préparations aux épreuves des permis de conduire de catégories BE, A2, A1, A et AM permettant le pilotage d’un deux-roues ou bien le tractage d’une caravane de tourisme ou d’un van à chevaux puisque ces permis permettent avant tout de répondre à des usages privés.

À l’inverse, les formations du groupe lourd, permis des catégories C et D requis respectivement pour la conduite des poids-lourds et des cars ou autobus, peuvent être exonérées de TVA. En effet, ces véhicules sont spécifiquement conçus pour le transport routier de marchandises ou de personnes s’inscrivant dans un cadre professionnel.

Des centaines d’auto-écoles concernées

Selon nos informations, plusieurs centaines d’auto-écoles auraient demandé à tort ces exonérations de TVA en toute bonne foi. Les précisions apportées par l’Administration fiscale ne laissent pas de place au doute, ces exonérations sont interdites et seront sanctionnées en cas de contrôle fiscal.

Les établissements qui se trouveraient dans cette situation doivent se rapprocher de leur expert comptable et cesser au plus vite d’appliquer ces exonérations de TVA sur les formations CPF. En cas de contrôle, ils pourront ainsi plaider la bonne foi et espérer échapper aux pénalités.