Réuni le 17 septembre à l’occasion de son 25e anniversaire, le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) a adopté trois nouvelles recommandations. Parmi les principales pistes : permettre de passer le Code de la route dès 14 ans, renforcer la formation des jeunes usagers de la route et instaurer une auto-évaluation de l’aptitude à conduire. Des propositions qui pourraient avoir des conséquences directes pour les auto-écoles et les enseignants de la conduite, mais qui doivent encore être reprises par le Gouvernement pour entrer en vigueur.
Le Conseil national de la sécurité routière n’a pas de pouvoir réglementaire : son rôle est de formuler des recommandations au Gouvernement. Les mesures votées le 17 septembre 2026 ne sont donc pas, à ce stade, de nouvelles obligations pour les candidats ou les conducteurs. Elles donnent néanmoins une indication assez précise des évolutions qui pourraient prochainement toucher l’éducation routière et le permis de conduire.
1. Passer le Code de la route dès 14 ans pour relancer la conduite accompagnée
La première évolution envisagée concerne directement les écoles de conduite. Le CNSR souhaite renforcer le « continuum éducatif » en matière de sécurité routière et favoriser davantage l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC).
Parmi les pistes évoquées figure la possibilité de passer l’épreuve théorique générale, le Code de la route, dès l’âge de 14 ans. L’objectif serait de permettre aux jeunes de commencer plus tôt leur apprentissage des règles de circulation et de redonner de l’intérêt à la conduite accompagnée, alors que le permis B peut désormais être obtenu à 17 ans.
Depuis cet abaissement de l’âge du permis en 2024, la période disponible pour effectuer une conduite accompagnée s’est mécaniquement réduite. Selon les chiffres de la Sécurité routière, une baisse de 15 à 25 % des inscriptions en AAC constatée par les professionnels, en fonction des départements.
Le principe envisagé serait donc de permettre au jeune de valider son ETG à 14 ans, sans pour autant l’autoriser à conduire immédiatement une voiture. L’entrée effective en conduite accompagnée resterait possible à partir de 15 ans. Le CNSR n’a donc pas retenu, à ce stade, l’idée de la conduite dès 14 ans.
Pour les auto-écoles, cette évolution pourrait permettre de recréer un véritable parcours de formation sur plusieurs années : apprentissage théorique dès 14 ans, formation initiale puis conduite accompagnée à partir de 15 ans et passage du permis à 17 ans. Reste une question pédagogique : un délai important entre l’obtention du Code et les premières heures de conduite pourrait aussi entraîner une perte de connaissances si aucun suivi n’est organisé.
2. Un socle de connaissances renforcé pour les trottinettes et les voiturettes
Le CNSR souhaite également mieux intégrer les nouvelles mobilités dans l’éducation routière. Sa recommandation prévoit la création d’un socle commun de connaissances théoriques et pratiques pour certains véhicules accessibles dès 14 ans. Elle vise notamment les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), comme les trottinettes électriques, ainsi que les quadricycles légers.
Un article publié sur le site Caradisiac ↗ évoque plus précisément la possibilité de rendre l’obtention du Code de la route obligatoire pour conduire une trottinette électrique ou une voiturette. La mesure constituerait une évolution importante par rapport au dispositif actuel. Aujourd’hui, un conducteur de trottinette électrique doit avoir au minimum 14 ans, mais n’a pas à réussir l’ETG. Pour conduire un quadricycle léger à moteur, le permis AM est en revanche nécessaire pour une grande partie des conducteurs, avec une formation théorique reposant notamment sur l’ASSR ou l’ASR et une formation pratique d’au moins huit heures.
L’objectif du CNSR est de rapprocher la formation de ces différents usagers qui partagent désormais la même chaussée : automobilistes, cyclomotoristes, utilisateurs de voiturettes ou de trottinettes électriques. La perception du risque, les règles de priorité, les angles morts ou encore la cohabitation entre les différents modes de déplacement pourraient ainsi prendre davantage de place dans le parcours éducatif.
Cette évolution pourrait également renforcer le rôle des écoles de conduite dans la formation des jeunes de 14 à 17 ans, au-delà du seul permis B. Les modalités précises du futur « socle commun » restent toutefois à définir.
3. Une auto-évaluation de l’aptitude à conduire lors de la délivrance ou du renouvellement du permis
Autre changement potentiellement majeur : le CNSR recommande la création d’un auto-questionnaire permettant au conducteur d’évaluer son aptitude physique et mentale à la conduite. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la nouvelle directive européenne 2025/2205 relative au permis de conduire.
Le texte européen prévoit notamment une durée de validité administrative de 15 ans pour les permis des catégories AM, A1, A2, A, B1, B et BE. Lors de la délivrance ou du renouvellement, les États membres peuvent, pour plusieurs de ces catégories, mettre en place une auto-évaluation de l’état de santé en alternative à un examen médical systématique.
La France s’orienterait ainsi vers un questionnaire déclaratif plutôt que vers une visite médicale obligatoire généralisée. Le conducteur serait amené à s’interroger sur différents éléments susceptibles d’affecter sa capacité à conduire. Lorsqu’un problème serait identifié, une évaluation auprès d’un professionnel de santé pourrait alors être nécessaire.
Les modalités restent encore largement à déterminer, notamment la fréquence de cette auto-évaluation et les conditions dans lesquelles un conducteur serait orienté vers un médecin agréé. Une phase d’expérimentation est par ailleurs envisagée avant une éventuelle généralisation.
Une troisième recommandation consacrée aux victimes de la route
Au-delà des mesures concernant directement la formation et le permis de conduire, le CNSR a adopté une troisième recommandation : la création d’une Journée nationale des victimes des drames de la route. Celle-ci aurait pour objectif de rendre hommage aux personnes tuées ou blessées, de soutenir leurs proches et de renforcer la sensibilisation aux conséquences humaines des accidents de la circulation.
Cette journée pourrait être organisée au mois de mai, selon les premières pistes évoquées lors de la réunion du CNSR.
Des recommandations qui doivent encore être traduites dans la réglementation
Pour les professionnels de l’enseignement de la conduite, les propositions adoptées par le CNSR le 17 septembre sont donc à suivre de près. Le passage du Code dès 14 ans et la création d’un socle théorique commun pour les jeunes usagers pourraient notamment modifier le parcours de formation des adolescents et ouvrir de nouvelles missions aux écoles de conduite.
À ce stade, aucune de ces mesures n’est cependant applicable. Le Gouvernement peut reprendre les recommandations du CNSR intégralement, les modifier ou décider de ne pas leur donner suite. Leur mise en œuvre nécessitera donc de nouveaux textes réglementaires et, pour certaines dispositions, la transposition en droit français de la directive européenne sur le permis de conduire.
