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Suspension de permis : impact sur l’assurance auto

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La rédaction de PermisMag
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Une suspension de permis, même temporairement, peut faire plus de vagues qu’on ne le pense. Bien sûr, il y a les complications liées aux déplacements, mais saviez-vous que cette mise en pause impacte même votre assurance auto ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

Qu’est-ce qu’une suspension de permis ?

La suspension de permis est une interdiction de conduire pour une durée fixée par les autorités. Elle peut être de nature administrative, imposée par le préfet, ou judiciaire, prononcée par un juge. Les principaux motifs de la suspension sont :

  • Conduite en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants.
  • Excès de vitesse supérieur à 40 km/h au-delà de la limite autorisée.
  • Violation importante des règles de circulation (feu rouge, refus de priorité, etc.).
  • Délit de fuiteou refus d’obtempérer lors d’un contrôle des forces de l’ordre.

La durée de cette sanction peut aller de quelques mois à plusieurs années. En cas de récidive, elle peut même être suivie d’un retrait définitif du permis. Quant à l’impact suspension de permis sur assurance auto, il dépend de la durée et de la gravité des faits.

Vos obligations envers votre assureur en cas de suspension de permis

Si votre permis est suspendu, il ne s’agit pas seulement d’attendre la fin de la durée prévue pour reprendre le volant. Vous avez aussi des obligations vis-à-vis de votre assureur. Selon l’article L.113-2 du Code des assurances, tout événement susceptible de modifier le risque couvert doit être signalé à l’assureur. Une suspension de permis entre clairement dans cette catégorie, et vous disposez de 15 jours pour envoyer les documents nécessaires :

  • Une copie de la notification de suspension.
  • Le motif de la condamnation (alcoolémie, excès de vitesse, etc.).
  • Une photocopie de la carte grise du véhicule, recto verso.

Cette notification doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception pour éviter tout malentendu avec votre assureur.

Que risquez-vous en cas de non-déclaration ?

Ne pas informer votre assureur d’une suspension de permis peut avoir des conséquences lourdes. Si vous oubliez ou choisissez de ne pas le faire, votre assureur est en droit de :

  • Résilier votre contrat pour fausse déclaration.
  • Réduire vos garanties ou refuser une indemnisation en cas de sinistre.
  • Appliquer une majoration rétroactive de vos primes.

Bon à savoir : les compagnies d’assurance ont aussi accès au Système national des permis de conduire (SNPC) pour vérifier l’état de votre permis.

Les conséquences de la suspension de permis pour votre assurance auto

Majoration de la prime

Une suspension de permis entraîne bien souvent une révision à la hausse de vos cotisations d’assurance. L’article A.121-1-2 du Code des assurances autorise les assureurs à appliquer une majoration, dont le taux varie selon la durée de l’interdiction de conduire :

  • 50 % pour une suspension de 2 à 6 mois.
  • 100 % pour une suspension de plus de 6 mois.
  • 200 % en cas de suspensions multiples ou d’annulation du permis.

Ces majorations restent en vigueur pendant deux ans et sont supprimées si aucune nouvelle infraction n’est enregistrée durant cette période.

Résiliation du contrat

Dans les cas les plus sérieux, votre assureur peut aller jusqu’à résilier votre contrat. Cette décision est généralement prise si :

  • La suspension dépasse un mois.
  • L’infraction est liée à une conduite sous l’influence d’alcool ou de drogues.

La résiliation vous est notifiée par courrier recommandé et devient effective un mois après réception. L’assureur vous remboursera alors le montant de la prime non utilisée.

Comment limiter l’impact de la suspension de permis sur votre assurance ?

Voici quelques conseils pour minimiser les conséquences de la suspension de permis sur votre assurance auto :

  • Suivez un stage de récupération de points : Ces stages de deux jours vous permettent de récupérer jusqu’à 4 points et de montrer à votre assureur votre volonté de corriger vos erreurs.
  • Rétablissez rapidement votre permis : Passez sans attendre les tests médicaux et psychotechniques, surtout en cas d’infraction liée à l’alcool ou aux drogues.
  • Choisissez un assureur compréhensif : Certains assureurs, plus flexibles, peuvent proposer des primes adaptées aux conducteurs ayant des antécédents.

Cela dit, la meilleure stratégie est de respecter le Code de la route.


Réactualisation des connaissances à distance : c’est nouveau !

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La rédaction de PermisMag
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Véritable corvée pour les uns, moment d’échange entre collègues pour les autres, chaque exploitant d’auto-école doit effectuer – tous les 5 ans – une formation dite de « réactualisation des connaissances », afin d’obtenir le renouvellement de son agrément préfectoral. Cette formation est prévue par l’article R213-6 du code de la route. Depuis quelques semaines, il est possible d’effectuer cette formation à distance. Un mode d’apprentissage qui comporte des avantages et des inconvénients, aussi bien pour les centres de formations que pour les stagiaires.

Des centres habilités par la DSR

Les formations de « réactualisation des connaissances » en FOAD (Formation ouverte à distance) ont la même forme, le même programme et la même durée (21 heures sur 3 jours) que les formations réactualisation en présentiel.

Pour pouvoir proposer ce type de formations, les centres habilités à organiser les réactualisations des connaissances en présentiel doivent en faire la demande à la DSR et respecter un cahier des charges spécifique.

Pour s’assurer de son respect, la DSR propose une expérimentation, enregistre le déroulement d’une formation, et délivre (ou pas) l’habilitation. Ses représentants vérifient notamment la qualité de la formation et la participation de tous au travers d’animations en groupe, des quiz, etc… Elle vérifie également l’absence de fraude en contrôlant l’assiduité des participants (qui doivent avoir l’écran allumé avec image et son à tout moment).

Sur les quelques 150 centres de formations agréés pour proposer des formations de réactualisation des connaissances en présentiel, seuls deux sont pour le moment habilités à délivrer ces formations en FOAD : Davantages Formation et le CEFR.

Gain de temps et d’argent

Pour les exploitants, effectuer sa formation à distance peut sembler attractif a priori. D’un point de vue financier tout d’abord, lorsqu’il opte pour une formation en présentiel, le gérant doit s’absenter de son établissement pendant trois jours ce qui engendre des frais de déplacement, de restauration et d’hébergement lorsque le lieu de formation est éloigné de son domicile.

Effectuer la formation en distanciel permet d’économiser ce temps perdu en déplacement et de continuer à gérer son entreprise (en dehors des temps de formation). Cela permet également plus de flexibilité, notamment pour les retardataires qui devaient parfois traverser la France à la dernière minute pour éviter de perdre leur agrément. À titre d’exemple, Davantages Formation propose une session à distance chaque mois.

Une organisation plus stricte qu’en présentiel

La formation a distance ne comporte cependant pas que des avantages. Son encadrement est beaucoup plus strict qu’en présentiel. Un test de connexion est effectué une semaine avant la formation pour vérifier le matériel (micro, caméra et connexion internet). Chaque participant doit signer électroniquement une feuille d’émargement, les signatures sont contrôlées et comparées avec celle présente sur la pièce d’identité du stagiaire.

Chaque participant doit garder sa caméra et son micro ouvert et participer à la formation. Certains OPCO pourraient demander, en plus des feuilles d’émargement, des preuves concrètes de participation aux ateliers. Comme le résume Hervé Baptiste (Davantages Formation), « une formation à distance ne doit pas être confondue avec un webinaire ».

Pour les centres de formation, le « distanciel » engendre des contraintes supplémentaires afin de s’assurer de la connexion effective et de la participation de tous. Comme pour les formations en présentiel, les formations en FOAD devront être déclarées auprès de la préfecture de rattachement du centre de formation au moins 15 jours avant (en plus de la déclaration préalable annuelle).

Le centre devra fournir à la préfecture des identifiants de connexion pour lui permettre des contrôles inopinés. Ces contrôles seront facilités dans la mesure où ils ne nécessitent pas de déplacement d’agent sur place. Enfin, les centres auront l’obligation d’enregistrer les sessions et de fournir les enregistrements à la préfecture.

Présentiel ou distanciel : un choix personnel

Les deux modes de formation vont cohabiter dans le futur. L’arrêté de 2001, en cours de réécriture, devrait mentionner les deux modes de formation.

Chacun pourra faire son choix en fonction de ses préférences et de ses impératifs. Si la formation à distance permet plus de flexibilité et des économies de temps et d’argent, elle n’est cependant pas la panacée.

Pédagogiquement, la formation en distanciel est plus compliquée (certains formateurs refusent d’ores et déjà de les animer). Elle permet moins d’échanges entre collègue que lors des formations en présentiel, notamment lors des pauses et autres moments informels.

La formation à distance demande davantage de concentration de la part des stagiaires et une plus grande rigueur. Elle permet des moyens de contrôles plus importants qu’en présentiel aussi bien sur la présence que sur la participation.

Un premier sondage, non représentatif, réalisé auprès de 20 gérants d’auto-écoles, montre qu’une immense majorité d’entre eux (19) reste attachés aux formations traditionnelles. Le présentiel n’a pas dit son dernier mot…


Comment acheter une voiture d’occasion en ligne en toute sérénité ?

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La rédaction de PermisMag
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Avec l’évolution du numérique, acheter une voiture d’occasion en ligne est devenu une pratique courante et accessible. Les plateformes spécialisées permettent de comparer des centaines d’offres sans bouger de chez soi, mais cette démarche requiert quelques précautions pour éviter les mauvaises surprises.

Définir ses besoins

Avant de vous lancer, clarifiez vos attentes : quel type de véhicule recherchez-vous ? Quel est votre budget ? Prendre le temps de répondre à ces questions vous aidera à affiner vos recherches et à éviter les tentations inutiles.

Choisir une plateforme fiable

Privilégiez des sites réputés, proposant des annonces vérifiées et des garanties sur les véhicules. Par exemple, le site Jean Lain offre un large choix de véhicules contrôlés par des professionnels. Vous y trouverez des fiches détaillées, incluant l’historique des entretiens et des photos de qualité.

Examiner les annonces en détail

Une bonne annonce doit fournir des informations claires : marque, modèle, année, kilométrage, et état général du véhicule. Les photos doivent être nombreuses et détaillées, montrant l’extérieur, l’intérieur et d’éventuels défauts. Si un détail semble flou, n’hésitez pas à poser des questions au vendeur.

Vérifier l’historique du véhicule

Demandez le rapport d’historique du véhicule pour vérifier son passé : accidents, nombre de propriétaires, ou encore l’entretien réalisé. Cela garantit une meilleure transparence sur l’état réel de la voiture.

Effectuer une visite ou un essai

Même si l’achat se fait en ligne, il est conseillé de voir la voiture en personne ou de demander une visite virtuelle. Si possible, organisez un essai pour évaluer le confort de conduite et détecter d’éventuels problèmes mécaniques.

Assurer la transaction en toute sécurité

Privilégiez les paiements sécurisés et exigez un contrat écrit précisant les conditions de vente. Les plateformes sérieuses incluent souvent des garanties pour protéger les acheteurs.

Acheter une voiture d’occasion en ligne peut être une expérience simple et avantageuse, à condition de bien se préparer. En suivant ces étapes, vous réduisez les risques et maximisez vos chances de trouver la voiture idéale pour vos besoins et votre budget.


[Agrément auto-école] Vers une refonte de l’arrêté de 2001

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arrete 2001 agrément auto-ecole

Début novembre, le Ministère de l’Intérieur a lancé un groupe de travail chargé de faire des propositions dans le cadre d’une refonte de l’arrêté du 8 janvier 2001. Cet arrêté définit les conditions à remplir pour l’« exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière » : agrément, local, véhicules, etc… Nous avons interrogé Christelle Coppin (présidente Mobilians ESR Île-de-France), Benjamin Panis (Secrétaire général de l’UNIC) et Patrick Mirouse (Réseau ECF) sur les propositions formulées par les organisations professionnelles.

1. L’agrément préfectoral

Jusqu’à présent la règle était simple : pour disposer d’un agrément, l’école de conduite devait disposer d’un local et d’un exploitant. Cet agrément est délivré par le préfet du département d’implantation du local mais dispose d’une portée nationale (comme l’ont fait valoir les auto-écoles en ligne).

La réaffirmation de l’importance du local

Pour l’UNIC, il est important de conserver le caractère territorial de l’agrément « essentiel à la sauvegarde [du] maillage ». Mobilians propose de son côté la mise en place d’un « agrément départemental » avec une « déclaration préfectorale distincte » pour chaque établissement.

L’ECF défend également le principe d’un agrément par département, en précisant « cela n’empêche pas de travailler hors département, la question devra se poser pour l’ouverture d’établissements supplémentaires hors du département de l’agrément de l’entreprise. » Par ailleurs, le réseau demande que la superficie minimale des nouveaux établissements soit de 50m2 (et non plus 25m2).

Assouplir les conditions d’obtention

Il s’agit là aussi d’une demande partagée par les différentes OP ainsi que par le réseau ECF. Mobilians demande à ce que « pour la première demande d’agrément, les documents provisoires soient acceptés ». Une demande identique portée par l’UNIC qui demande qu’en cas de cession, le « compromis de vente mentionnant le nom du gérant actuel et le nom du repreneur » soit accepté. L’UNIC demande également davantage de flexibilité sur les véhicules en permettant au demandeur de fournir uniquement un bon de commande ou une proposition d’assurance.

De la même façon, lorsque le demandeur dispose déjà d’un établissement agréé et qu’il souhaite mutualiser ses véhicules, l’UNIC demande à ce qu’il soit exempté de fournir un certificat d’immatriculation à l’adresse du nouveau local. Le réseau ECF souligne également ce cas de figure  et demande à ce qu’un véhicule mutualiste puisse figurer sur plusieurs demandes d’agrément (y compris dans des départements différents).

Enseignants avec l’ATRE

L’arrêté de 2001 prévoit que les effectifs de l’école de conduite ne puissent pas compter plus de 20% d’enseignants travaillant avec l’ATRE (autorisation temporaire et restrictive d’exercer). Mobilians propose que cette proportion soit portée à 40%. Pour l’UNIC, cette proposition est nulle et non avenue « depuis la mise en place d’un calcul d’ETP évolutif basé sur les heures réellement effectuées ». Il propose que cette disposition soit supprimée.

L’ECF ne demande pas de modification du seuil d’enseignants avec l’ATRE mais demande à ce que les écoles de conduite n’aient plus à informer le préfet « de tout changement dans leur effectif ». Ces informations étant déjà déclarées dans RDVPermis.

Durée de validité et renouvellement de l’agrément

Mobilians propose que la durée de validité de l’agrément soit portée à 6 ans (contre 5 ans aujourd’hui). En ce qui concerne le renouvellement de l’agrément, les deux organisations professionnelles demandent à ce que l’exploitant n’ait à fournir que les documents faisant l’objet d’une modification (sans avoir à remonter un dossier complet).

Les délais de délivrance de l’agrément (ou de son renouvellement) étant extrêmement longs dans certains départements (jusqu’à 6 mois à Paris et en Seine-Saint-Denis), l’UNIC demande que l’administration dispose d’un mois pour examiner la demande de renouvellement et qu’en cas de transmission de la seule justification de formation attestant la réactualisation de ses connaissances professionnelles […] le renouvellement de l’agrément soit automatique. L’UNIC demande également que, dans le cas où le délai d’instruction de la demande de renouvellement est incompatible avec la date de fin de validité de l’agrément initial, ce dernier soit prolongé pour une durée minimale de 6 mois, renouvelable une fois.

L’ECF ne demande pas à ce que la durée de validité de l’agrément soit modifiée.

Transmission / portabilité en cas de vente

Mobilians propose que l’agrément continue à dépendre d’un exploitant mais qu’il soit désormais rattaché à l’entreprise ce qui rendrait « portable » en cas de cession d’entreprise. En cas de cession, l’agrément existant serait prolongé et utilisé par le nouveau représentant « jusqu’à la décision du préfet ».

L’ECF demande que « lorsque [l’exploitant] est amenée à ne plus exercer son mandat social, le préfet doit maintenir l’agrément pendant la période d’instruction de la demande d’agrément déposée par [le repreneur]. En l’absence de décision expresse, l’agrément est réputé renouvelé à l’issue d’un délai de quatre mois à compter de la réception, par le préfet de département, du dossier complet de demande de l’exploitant de renouvellement de l’agrément. »

De son côté, l’UNIC demande qu’en cas de décès du gérant, l’agrément soit prolongé pour une durée de 18 mois (contre 12 mois actuellement) pour permettre au repreneur de se former sereinement et notamment d’effectuer son CQP RUESRC dont la durée a été multipliée par 3.

2. Les véhicules

L’arrêté de 2001 fixe l’âge maximal d’un véhicule utilisé pour l’enseignement de la conduite. Les organisations professionnelles demandent à ce que ces durées de vie soient étendues. Voici un tableau récapitulatif des propositions.

Arrêté de 2001 Proposition UNIC Proposition Mobilians
Motocyclettes et véhicules de moins de 3,5 tonnes 7 ans 10 ans 10 ans
Véhicules à motorisation électrique N/A 12 ans N/A
Les véhicules dotés d’équipements spéciaux 11 ans N/A 16 ans
Véhicules de transport de personnes et de marchandises 16 ans 17 ans N/A

Par ailleurs, l’UNIC demande qu’à compter du 1er janvier 2030, tout nouveau véhicule immatriculé à l’enseignement de la conduite ne soit plus soumis à une durée d’utilisation mais simplement à l’obligation d’obtenir la validité de la visite au contrôle technique (lettre A suivie de la date limite de validité du contrôle réalisé).

En matière d’équipements, l’arrêté de 2001 impose que les véhicules soient équipés de « deux rétroviseurs intérieurs réglés pour l’élève et l’enseignant ». L’ECF propose de moderniser ce point en ajoutant la phrase suivante : « Les véhicules équipés d’un dispositif de rétrovision par
transmission vidéo et affichage dans le véhicule, dont la visibilité satisfaisante pour le conducteur et pour le formateur ou l’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière sont dispensés d’un double équipement ».

Des mesures suffisantes ?

Les propositions des organisations professionnelles vont dans le bon sens et la « profession » semble relativement unie sur le sujet. Reste à savoir si la DSR en tiendra compte dans le nouvel arrêté…

Par ailleurs, certains problèmes ne sont malheureusement pas traités :

  1. les délais de traitement des premières demandes. De manière générale, ces délais sont trop longs. On impose aux exploitants de payer un local, des véhicules, etc pendant 2-3 mois et parfois jusqu’à 6 mois en Île-de-France. Cela représente une charge financière considérable pour des entreprises qui se lancent à peine.
  2. les auto-écoles présentes sur plusieurs départements. L’agrément départemental viendra réduire la charge de travail des exploitants ayant plusieurs bureaux dans le même département, mais il ne règle pas le problème de ceux présents dans 2 départements ou plus. Cela pose la question de l’égalité face aux contraintes administratives… et produit d’ores et déjà des situations ubuesques. Ainsi, un gérant disposant d’un agrément à Paris et qui souhaite ouvrir un bureau dans les Hauts-de-Seine (92) pourra en toute légalité installer un point de rendez-vous juste devant son nouveau local, dispenser des leçons de conduite démarrant sur place. Il pourra faire signer des contrats de formation sur le trottoir mais ne pourra pas faire entrer d’élèves dans son local tant qu’il n’a pas l’agrément… logique !

Les propositions de réforme de l’ECF pour une mobilité plus sûre

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La rédaction de PermisMag
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Propositions ECF pour la mobilité et le permis de conduire

Dans un contexte où la sécurité routière et l’accessibilité à la mobilité sont devenues des priorités, le groupe ECF (École de Conduite Française) a proposé – lors de son dernier congrès annuel à Split (Croatie) – plusieurs pistes de réformes visant à transformer l’apprentissage et l’adaptation à la conduite. Ces initiatives couvrent plusieurs aspects de la formation à la conduite, de l’accompagnement des jeunes aux besoins des seniors, en passant par une évaluation plus rigoureuse des compétences.

1. Abaisser l’âge de l’AAC à 14 ans : un accès anticipé à la mobilité

L’ECF propose de permettre aux jeunes de commencer l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) dès 14 ans, considérant cet âge comme un « carrefour de toutes les mobilités ». À cet âge, les jeunes acquièrent les bases de l’autonomie et sont déjà exposés à différents modes de transport. Cette initiative viserait à leur permettre d’intégrer progressivement les bonnes pratiques et les règles de sécurité en matière de conduite, à travers une formation étalée sur plusieurs années.

L’avantage de cette approche réside dans la période prolongée de pratique, qui renforcerait la confiance et les réflexes des jeunes. Ils auraient trois ans de conduite accompagnée jusqu’à 17 ans, âge auquel ils pourraient passer leur permis de conduire. Cela offrirait une expérience de conduite étendue, permettant aux jeunes de faire face à une plus grande variété de situations et d’apprendre à gérer les risques de manière responsable. Une modification du Code de la route serait nécessaire pour abaisser officiellement l’âge d’entrée en AAC.

2. Évaluation finale de formation : un bilan obligatoire pour plus d’efficacité

Face aux difficultés liées à la gestion des places d’examen et aux faibles taux de réussite, l’ECF recommande l’introduction d’un bilan de compétences pour les candidats à la fin de leur formation au permis de conduire. Cette évaluation serait réalisée par l’auto-école elle-même pour juger si le candidat est prêt à passer l’examen pratique.

En permettant aux candidats de n’être présentés aux épreuves que lorsqu’ils sont prêts, cette mesure limiterait le gaspillage des places d’examen et optimiserait l’efficacité du système de formation. En outre, cette évaluation pourrait être réalisée en partie sur des simulateurs, offrant ainsi une méthode pratique et économique d’évaluation. L’objectif est de rendre le parcours de formation plus cohérent et de garantir que seuls les candidats ayant acquis un niveau de compétence suffisant se présentent aux épreuves finales.

3. Formation post-permis obligatoire : sécuriser les conducteurs novices

L’ECF propose d’étendre la formation post-permis, aujourd’hui optionnelle, à tous les nouveaux conducteurs. Actuellement, seulement 3 200 des 800 000 nouveaux titulaires du permis suivent cette formation. En effet, malgré l’importance de cette étape pour la sécurité, peu y participent, notamment en raison du coût, de la durée et d’une sensibilisation insuffisante.

Pour améliorer la sécurité des conducteurs novices, l’ECF suggère de rendre cette formation post-permis obligatoire et de la financer grâce aux 2 milliards d’euros annuels issus des amendes routières. Dispensée dans les six à douze mois suivant l’obtention du permis, cette formation, d’une durée de 7 heures, renforcerait les compétences acquises en formation initiale en abordant les défis auxquels les jeunes conducteurs font face dans leurs premiers mois de conduite autonome. Cette mesure vise à réduire l’accidentalité élevée des jeunes conducteurs, qui restent particulièrement vulnérables sur les routes.

4. Accompagnement des seniors : une adaptation de la conduite à chaque âge

Enfin, l’ECF propose des solutions pour les conducteurs seniors, en leur offrant des outils et des méthodes pour évaluer et adapter leurs capacités de conduite en fonction de leur âge. Avec les avancées technologiques et l’allongement de l’espérance de vie, de plus en plus de seniors souhaitent maintenir leur autonomie en continuant à conduire, même si leurs aptitudes peuvent évoluer avec le temps.

Pour répondre à ces besoins, l’ECF propose un programme d’accompagnement des seniors, incluant une auto-évaluation guidée, des séances de sensibilisation aux nouvelles technologies de conduite (comme les aides à la conduite) et des formations pour gérer des situations spécifiques (telles que la conduite de nuit ou en conditions météorologiques défavorables). Ce programme permettrait également aux seniors de connaître les signes de déclin de leurs capacités et de trouver des alternatives si nécessaire. Cette initiative pourrait être mise en œuvre en partenariat avec des organismes spécialisés, comme des mutuelles ou des associations de santé, afin de garantir un accompagnement complet.

Que l’on soit d’accord ou pas avec ces propositions de réformes, elles ont le mérite d’ouvrir le débat, notamment avec la DSR et avec les législateurs. Les thèmes abordés (apprentissage anticipé, manque de places et taux de réussite, conduite des séniors) seront centraux dans les années à venir. Après le contrat-unique le mois dernier, d’autres chantiers sont en cours. Nous aurons l’occasion de vous en parler rapidement…


Nouveau contrat-type : quels changements ?

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Mercredi 23 octobre, un arrêté paraissait au Journal officiel modifiant le « modèle de contrat type pour l’enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire ». Nous faisons le point sur les changements prévus dans le nouveau contrat et sur les réactions des différents acteurs.

Une refonte sans réelle concertation

Jusqu’à la semaine dernière, le contenu du contrat-type était défini par l’arrêté du 29 mai 2020. Ce contrat de formation, rédigé par la DGCCRF, s’imposait à l’ensemble des établissements d’enseignement de la conduite.

Début 2024, la DGCCRF a sollicité l’ensemble des acteurs (organisations professionnelles d’exploitants, réseaux d’auto-écoles et auto-écoles en ligne) et leur a demandé de suggérer des pistes d’amélioration du texte. Plusieurs contributions ont été rendues.

La semaine dernière, sans consultation préalable de ces mêmes acteurs, un arrêté a été publié avec le contenu du nouveau contrat-type.

Quels changements ?

Le nouveau modèle de contrat-type reprend la structure de l’ancien modèle. Il comprend tout de même un certain nombre de modifications, listées ci-dessous :

  1. Dénomination des prestations (Art. III). Certaines prestations liées aux démarches ANTS ont été renommées pour plus de clarté. Ainsi, « demande du permis de conduire sur le site ANTS » devient « Frais de mandat pour inscription sur le site de l’ANTS » et « aide à la délivrance du titre (après réussite) » devient « Frais de mandat pour la demande de fabrication du titre auprès de l’ANTS après réussite à l’examen » ;
  2. Durée de la leçon de conduite (Art. III). Dans l’hypothèse où la leçon de conduite ne dure pas 1 heure, l’école de conduite devra indiquer le tarif horaire. De manière assez étonnante, cette obligation s’applique uniquement aux leçons individuelles sur boîte manuelle… et non pas aux leçons sur boîte automatique, aux leçons d’écoute pédagogiques ou aux leçons sur simulateur. Probablement un oubli de la DGCCRF…
  3. Terminologie (Art. III et Art. IV paragraphe 2.4). Le nouveau contrat-type évince le terme « conduite effective » au profit d’« enseignement effectif » pour éviter du contentieux relatif au déroulement d’une leçon ;
  4. Annulation des leçons (Art. 5). La nouvelle version du contrat-type vient corriger une aberration. Auparavant, lorsque l’école de conduite annulait une leçon moins de 48h avant, elle devait être « reportée et remboursée ». Dans sa version d’octobre 2024, le contrat-type prévoit que la leçon en question soit « reportée ou remboursée ».
  5. Modalités et moyens de paiement (Art. VI). L’ancienne version prévoyait la possibilité d’un paiement « échelonné en trois versements sans frais ». Plus souple, le nouveau contrat type ne limite plus le nombre de versements à 3, il prévoit la possibilité de payer en « plusieurs versements sans frais » (sans indiquer de nombre). Par ailleurs, deux cases ont été ajoutées « Permis à 1 euro par jour » et « Autres financements »… sans que l’on sache vraiment si la DGCCRF fait allusion aux formations financées grâce au CPF ou pas !

Cette liste n’est pas exhaustive et une lecture attentive, ligne à ligne, des deux contrats est nécessaire pour en déterminer toutes les différences.

Manque de précision

L’ancien contrat-type manquait de précisions sur certains points… la nouvelle version aussi !
L’article V. notamment qui traite des annulations de leçons. Cette article introduit un nouveau concept en droit, celui des « 48 heures ouvrées ». Si le concept des « jours ouvrés » est bien défini, celui d’heures ouvrées est beaucoup plus flou…
Soit il s’agit simplement de « 48 heures » auquel cas le terme d’« heures ouvrées » est trompeur, soit la DGCCRF considère que l’élève doit se baser sur les horaires d’ouverture de l’auto-école et calculer à quoi correspondent 48 heures d’ouverture du bureau… Un beau casse-tête et de nombreux conflits en perspective !

Un contrat inapplicable aux formations CPF ?

Autre point notable, le nouveau contrat type ne dissipe pas le flou juridique autour des formations CPF. Un flou juridique qui naît de l’incompatibilité entre le contrat-type et les CGU de Mon Compte Formation et qui place les écoles de conduite proposant les financement CPF en position de risque.

En effet, si l’on lit à la lettre ces Conditions générales d’utilisation (Article 2), il est bien précisé que « aucun autre document contractuel ne sera signé entre les Organismes de formation et les Titulaires de compte pour les Actions de formation choisies au travers de la Plateforme. »

Si elle souhaite respecter ces CGU (et se faire payer ses formations), l’auto-école ne doit pas faire signer de contrat-type aux élèves ayant recours au financement CPF. Or, si elle ne fait pas signer de contrat, l’auto-école enfreint l’Article L 213-2 du Code de la route et sera passible de sanctions en cas de contrôle de la DGCCRF.

Une situation complètement ubuesque…

Une entrée en vigueur immédiate

Le nouveau modèle de contrat-type est entré en vigueur le lendemain de sa publication (soit le 24 octobre) et s’applique aux nouveaux contrats qui sont proposés aux candidats à compter de cette date. Toutefois, consciente que ce type de changement ne peut se faire du jour au lendemain, une certaine tolérance sera observée par la DGCCRF.

Ainsi, « les établissements d’enseignement de la conduite peuvent continuer d’appliquer le modèle de contrat type dans sa version antérieurement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024. »

Les réactions des parties prenantes

Les réactions face à ce nouveau contrat-type sont mitigées. Pour Christelle Oberholtz (UNIDEC), « ce contrat n’est pas adapté, on est face à des gens qui ne connaissent pas le métier ». Elle ajoute « l’UNIDEC avait fait des propositions, certaines suggestions ont été reprises mais globalement ça ne va toujours pas ». Elle souligne également le manque de concertation et la méthode adoptée.

Du côté de l’UNIC, pour Benjamin Panis, le contrat nouvelle version comprend « un certain nombre d’améliorations. Notamment, avec l’apparition du bilan de formation dans la grille de facturation. Il lève aussi les ambiguïtés vis-à-vis des annulations et des candidats non soumis aux 20 h obligatoires. » Néanmoins, il regrette que ce contrat devienne « une vraie usine à gaz et que la multiplication des cas et possibilités de cases à cocher sont parfois source d’incompréhension pour l’élève ou le parent qui conclut le contrat avec l’école de conduite. »

Le rôle de la DGCCRF est de protéger les consommateurs d’éventuels abus sans pour autant entraver la liberté des entreprises et l’innovation. La règlementation en auto-école est si complexe et si changeante que même l’organisme de contrôle semble dépassé. Une nouvelle version du contrat semble d’ores et déjà nécessaire pour corriger les erreurs et les manques de cette nouvelle version !


Enrique Lorca réélu à la tête de l’EFA

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Enrique Lorca Sanchez EFA
L’Espagnol Enrique Lorca Sánchez, président de la Confederación Nacional de Autoescuelas, a été réélu président de la Fédération européenne des auto-écoles (EFA) pour un mandat de 3 ans.
Basée à Bruxelles, l’EFA défend les intérêts des écoles de conduite au niveau européen et notamment auprès de institutions de l’Union européenne.
Il sera assisté lors de son mandat par deux vice-présidente Manuel Picardi (Italie) et Stefan Ebner (Autriche) ainsi qu’une trésorière Jeanette Hindenburg (Suède).
Plus d’informations :
– EFA revalida el mandato de Lorca (article en espagnol)

Ornikar victime d’une cyberattaque : les données personnelles de millions de clients exposées

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Le 24 octobre, l’auto-école en ligne Ornikar a informé ses clients d’une intrusion dans son système d’information. Cette cyberattaque aurait entraîné la fuite de données sensibles, incluant noms, prénoms, dates de naissance, adresses e-mail, numéros de téléphone et adresses postales des utilisateurs. L’entreprise a cependant assuré que les données bancaires et mots de passe n’ont pas été compromis.

La plateforme, qui n’a pas précisé le nombre exact de clients touchés, revendique sur son site internet près de 3 millions d’apprenants accompagnés l’année dernière. Des chiffres à prendre avec prudence lorsque l’on sait la tendance de l’entreprise à exagérer ses chiffres par le passé (cf. Ornikar et les millions manquants et Depuis longtemps déjà Ornikar gonfle ses chiffres).

Or, selon un cybercriminel revendiquant l’attaque, la base de données piratée contiendrait des informations sur plus de 4 millions de clients. Pour l’instant, seuls trois profils clients ont été partagés comme échantillon, rendant la véracité de cette base de données incertaine.

Ornikar a déclaré avoir saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et annoncé des mesures pour renforcer la sécurité de ses systèmes.


[IPCSR] SNICA-FO dépose un préavis de grève pour le 17 octobre

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La rédaction de PermisMag
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Snica Fo Préavis de grès 17 octobre - PermisMag
Le SNICA-FO, majoritaire chez les inspecteurs (IPCSR) et les délégués (DPCSR) a déposé un préavis de grève pour ce jeudi 17 octobre. Nous avons interrogé Philippe DESTARKEET, membre du Secrétariat général, sur les revendications du syndicat.

Harmonisation des taux de réussite et audits quinquennaux

Deux problèmes​ sont à l’origine du mouvement :

1) L​es initiatives visant à harmoniser les « taux de réussite »
Ayant constaté des écarts au niveau local et au niveau national, la Délégation à la Sécurité routière (DSR) projette de mettre en place des groupes de travail, afin d’harmoniser les taux de réussite (également appelés « taux de délivrance » par les IPCSR, NDLR). Ces groupes de travail incluraient notamment des écoles de conduite et des candidats.

Pour le SNICA-FO, ce procédé n’est pas acceptable​. Pour Philippe Destarkeet, « ce qu’il convient d’harmoniser, ce sont les pratiques, et non les taux de réussite. Ce choix aurait en effet pour conséquence de creuser l’écart, au lieu de le réduire. Nous sommes des évaluateurs, pas des comptables ! »

Il ajoute « l’harmonisation ​des pratiques ne peut être obtenue que par une formation continue digne de ce nom »​.

2) Les a​udits quinquennaux
Depuis 2017, ​il existe un dispositif de contrôle de la qualité des évaluations des IPCSR, issu de la directive sur le permis de conduire de 2006. Ce texte prévoit par ailleurs un volume de formation continue​ ​dont l’objectif est de « maintenir ​le niveau d’expertise des Inspecteurs ». Or, selon le SNICA-FO, l’Administration ne s’acquitte pas de cette obligation.

Le mécontentement des inspecteurs est à son paroxysme. Pour Philippe Destarkeet, « il est grand temps que l’Administration remplisse la​ seconde partie du contrat »​. Si le SNICA-FO cautionne le principe de ces audits, il ​exige que « les agents qui doivent s’y soumettre se trouvent dans les meilleures conditions possibles ».

Les revendications du SNICA-FO

​E​n l’absence de réponse de la Direction à la Sécurité routière à sa demande d’audience, le SNICA-FO a déposé un préavis de grève pour demain jeudi​. Il revendique :

  • L’arrêt de toute initiative d’harmonisation les taux de délivrance du permis de conduire ;
  • ​La ​m​ise en place d’une formation continue de qualité, visant à maintenir le niveau d’expertise des IPCSR. D’une telle formation, découlera en outre « naturellement » l’harmonisation des pratiques.

Les réactions des organisations professionnelles

Les organisations professionnelles représentant les gérants d’école de conduite ont réagi à la nouvelles. Dans un communiqué de presse, l’UNIC annonce soutenir le mouvement des inspecteurs et dénonce « les conséquences négatives et regrettables pour le secteur, faute de dialogue, de transparence et de communication » (de la part de la DSR, NDLR). L’UNIC « appelle le Gouvernement à mettre les parties prenantes autour de la table […] ».

Une position que n’est pas loin de partager l’UNIDEC. Pour sa présidente, Christelle Oberholz « dans toute entreprise, l’employeur doit maintenir les compétences de ses salariés par de la formation continue. Il n’est pas normal que l’État ne le fasse pas ». Elle « espère que le dialogue va porter ses fruits car une grève pénalisera immanquablement les écoles de conduites et les élèves ».


Que faut-il savoir sur la réparation d’un bloc ABS de marque Peugeot ?

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La rédaction de PermisMag
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bloc ABS Peugeot

Le bloc ABS est un composant essentiel du système de freinage des véhicules modernes. Il garantit la sécurité des conducteurs et des passagers en empêchant les roues de se bloquer après un freinage brusque. Chez de nombreux constructeurs, comme Peugeot, le bloc ABS contribue au maintien de la stabilité et du contrôle du véhicule pendant des conditions de conduite difficiles. Toutefois, il arrive que ce système tombe en panne ou présente des problèmes de fonctionnement. Découvrez dans cet article les points clés à connaître sur la réparation d’un bloc ABS de marque Peugeot.

Le fonctionnement d’un bloc ABS

Le système ABS (Antiblockiersystem) a été spécialement conçu pour empêcher le blocage des roues d’une voiture lors des freinages, notamment sur des surfaces glissantes ou lors d’un freinage d’urgence. Son fonctionnement permet donc de conserver le contrôle directionnel du véhicule pendant le freinage. Au nombre des composants d’un bloc ABS, vous avez :

  • Le calculateur ABS, qui traite les informations provenant des capteurs de vitesse des roues ;
  • Le groupe hydraulique, qui régule la pression de freinage transmise aux roues ;
  • Les capteurs, qui mesurent la vitesse et envoient ces données au calculateur.

Pour les voitures de marque Peugeot, le système ABS intervient si une ou plusieurs roues risquent de se bloquer. Il s’occupe de modifier la pression exercée sur les freins afin de permettre aux roues de continuer à tourner. Cela garantit une meilleure adhérence à la chaussée et un contrôle adapté du véhicule.

Les symptômes d’un bloc ABS en panne sur une Peugeot

Bien que robuste, le bloc abs pour la marque Peugeot peut tomber en panne. Il convient de connaître les signes annonciateurs d’un dysfonctionnement afin de procéder à une réparation et d’éviter de mauvaises surprises.

Le voyant ABS s’allume sur le tableau de bord

L’allumage du voyant ABS sur le tableau de bord de votre Peugeot est l’un des premiers signes d’une panne avec le bloc ABS. Ce voyant annonce généralement un dysfonctionnement du système. Il est conseillé de ne pas ignorer cet avertissement qui peut révéler un problème grave avec le système de freinage.

Un changement au niveau de la pédale de frein

Si vous sentez un changement dans la sensation habituelle au niveau de la pédale de frein, il peut s’agir d’un signe annonciateur. La pédale peut par exemple devenir plus ferme ou plus molle que d’habitude. Cela peut cacher un problème avec le groupe hydraulique du bloc ABS.

Des vibrations ou bruits lors du freinage

Si vous ressentez des vibrations ou entendez des bruits inhabituels pendant le freinage, cela peut être causé par un mauvais fonctionnement du bloc ABS. Ce symptôme révèle souvent que le système ne régule plus correctement la pression de freinage.

Une perte de contrôle lors des freinages d’urgence

Lorsque l’ABS rencontre une défaillance, vous pouvez constater une perte de contrôle du véhicule lors des freinages d’urgence. Ce phénomène est causé par un blocage des roues, compromettant la direction et prolongeant la distance de freinage.

Le processus de diagnostic d’un bloc ABS sur une Peugeot

Avant de passer à la réparation d’un bloc ABS, il est indispensable de faire un diagnostic précis. Cela permettra de déterminer l’origine du problème et de savoir quoi faire concrètement.

L’utilisation d’un outil de diagnostic électronique

Il est recommandé d’utiliser un outil de diagnostic électronique (OBD) pour diagnostiquer une panne du bloc ABS. Cet appareil permet d’observer les codes d’erreur générés par le calculateur de la voiture. L’interprétation de ces codes permet d’obtenir à des informations précises sur l’élément défectueux. Ce peut être par exemple les capteurs, le calculateur ou le groupe hydraulique.

La vérification des capteurs de roue

Les capteurs de vitesse des roues sont souvent à l’origine des pannes du système ABS. Lorsqu’un capteur est endommagé ou encrassé, il peut envoyer des données erronées au calculateur. La vérification de l’état des capteurs et leur nettoyage est donc primordiale. Un remplacement peut être nécessaire en cas de panne.

Le contrôle du faisceau électrique

Des problèmes de connexion ou de court-circuit au niveau du faisceau électrique qui relie le bloc ABS au reste du système peuvent aussi provoquer des dysfonctionnements. De ce fait, il faudra veiller à ce que toutes les connexions électriques soient en bon état.

Les étapes de réparation d’un bloc ABS Peugeot

La réparation d’un bloc ABS peut exiger des compétences mécaniques et électroniques. Une fois que le problème est identifié, plusieurs solutions de réparation peuvent être envisagées. Si vous ne disposez pas des compétences nécessaires, il faudra faire appel à un spécialiste.

Le remplacement des capteurs de vitesse des roues

Si le problème provient des capteurs de roue, un remplacement est à faire. L’intervention est plus ou moins simple. Les capteurs peuvent être obtenus chez un revendeur Peugeot ou en ligne. Après installation, il faudra effectuer un test pour vérifier le bon fonctionnement du système.

La réparation du calculateur ABS

Le calculateur est une pièce électronique de haute technologie qui peut parfois afficher des problèmes de communication ou de traitement des informations. Si le diagnostic annonce une défaillance du calculateur, il faudra le faire réparer par des spécialistes ou acheter une autre pièce d’origine.

Le remplacement du groupe hydraulique

Lorsque le groupe hydraulique est défaillant, il est souvent nécessaire de le remplacer. L’opération peut être coûteuse, mais elle est obligatoire pour assurer la sécurité du système de freinage.

En somme, la réparation du bloc ABS d’un Peugeot est une tâche importante qui permettra de garantir la sûreté des conducteurs et des passagers. Les éléments abordés dans cet article vous permettront de repérer facilement les signes annonciateurs d’un problème avec le système de freinage et de prendre les dispositions nécessaires.


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