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Enseignement de la conduite : Des acteurs s’engagent en faveur de l’environnement

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Professionnels auto-école environnement (1)

Plusieurs fournisseurs du secteur de l’enseignement de la conduite ont choisi d’unir leurs forces pour accompagner activement la transition écologique.  Ils affirment reconnaître l’urgence de la situation environnementale et la nécessité d’agir dès aujourd’hui, chacun à son niveau. Un manifeste déjà signé par de nombreux acteurs est proposé à l’ensemble de la profession : éditeurs de solutions pédagogiques, de logiciels, opérateurs du code de la route, réseaux, et tout autre acteur qui le souhaite.

Manifeste pour une filière de l'enseignement de la conduite plus respectueuse de l'environnement
AGX Informatique

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VroomVroom

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La Poste Codes et Examens
Objectifcode
Code'n Go
Pointcode
réseau ECF
CER Réseau
Davantages Formation
WBD
Drivup
Coach AAC
Orata

Une boîte à outils pour passer à l’action

Bien sûr la question est vaste, complexe et mondiale. Faut-il pour autant attendre ?

Justement, le principe de ce manifeste est de se rassembler pour agir dès aujourd’hui. Tous en même temps ! L’objectif des signataires est de s’encourager à adopter des pratiques vertueuses et de les partager. Pour en fin de compte, créer une boite à outils d’actions concrètes accessibles à tous les professionnels du secteur. Ils souhaitent à la fois agir sur leur propre structure et participer à la transition de tout l’écosystème. Conscients de la place centrale des écoles de conduite dans ce projet, une consultation est lancée pour mieux comprendre leurs attentes, interrogations ou freins sur ces sujets.

Auto-école : Dites-nous tout !

Prenez 3 minutes pour répondre à notre sondage. Dites nous les sujets qui vous préoccupent et sur lesquels vous souhaiteriez avoir plus d’informations et/ou conseils pour agir à votre échelle.

Car l’impact de ces actions sera d’autant plus puissant que l’ensemble des acteurs va s’impliquer : Auto-écoles, fournisseurs, enseignants, mais aussi élèves et partenaires locaux. Persuadés que le changement s’accélère grâce à la diffusion d’idées et de bonnes pratiques, PermisMag ouvre cette semaine une rubrique dédiée à ce sujet intitulée : « Écoresponsabilité »

Plusieurs fois par mois, vous y découvrirez des témoignages, des éclairages, des retours d’expérience et des pistes d’actions simples et réalisables. Le but : aider les professionnels – et pas seulement les auto-écoles – à réduire tous notre empreinte carbone. Il s’agira d’une véritable bibliothèque adaptée à notre filière. Dans laquelle chacun pourra piocher des idées et les mettre en place à son rythme et selon ses moyens.

Une démarche collaborative et tournée vers les solutions

Notre démarche se veut positive et inspirante. Principalement tournée vers les solutions car l’information sur les problèmes existe déjà en abondance. Ce que nous voulons apporter, c’est du tangible, du pratique.

Notre approche est également totalement dénuée d’arrière-pensée commerciale. Bien sûr les sociétés qui agissent améliorent leur image, mais nous veillerons à ce que ce soit le seul bénéfice pour les participants. Le but de ces articles est uniquement de souligner l’impact positif de leurs contributions. Notre démarche se veut enfin humble et ouverte à toutes les suggestions car nous ne sommes ni scientifiques ni spécialistes du climat.

Nous croyons en la force de l’intelligence collective et savons que nos meilleures idées viennent des autres. L’invitation est donc lancée, vous êtes les bienvenus !

Une initiative inclusive et ouverte à tous

La protection de l’environnement est l’affaire de tous. La démarche initiée par ces acteurs de l’enseignement de la conduite se veut ouverte à tous. Chacun d’entre vous peut rejoindre cette initiative et signer le manifeste.

Vous agissez pour le climat, l’air, l’eau, la nature, le vivant ? Partagez vos actions avec nous ! Nous aurons à cœur de les mettre en lumière à travers des articles et de faire en sorte que votre expérience bénéficie à tous.

N’hésitez pas à nous contacter sur les courriels : contact@permismag.com et convivialeattitude@agx.fr.

Auto-écoles : les dates de dé-confinement enfin connues!

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Après six semaines de fermeture administrative en raison de l’épidémie de Covid-19, l’annonce des dates de reprise pour les leçons et les examens de conduite représente, pour beaucoup, une lumière au bout du tunnel. Cette reprise progressive se fera selon des modalités et des protocoles sanitaires qui seront validés d’ici la semaine prochaine. Voici ce que l’on sait à l’heure actuelle.

Une réouverture progressive selon les départements

L’information a été donnée hier (28 avril) par le Premier Ministre, Édouard Philippe, le dé-confinement et la reprise de l’activité économique se fera de manière différenciée selon les départements. Dans les départements les moins impactés par l’épidémie, les entreprises pourront redémarrer plus tôt, alors que celles situées dans les départements les plus touchés devront patienter encore un peu.

Les départements seront classés par couleur : les départements « verts » et les départements « rouges ». La carte des départements sera dévoilée le 30 avril par le Professeur Jérôme Salomon lors de son point presse journalier sur l’évolution de la pandémie.

Une réouverture des bureaux dès le 11 mai

Quelle que soit la zone (verte ou rouge), les écoles de conduite pourront rouvrir leurs bureaux à partir du lundi 11 mai. La reprise des leçons et des examens dépendra, elle, du département et de la catégorie de permis concernée.

La reprise des activités devra se faire, a minima, selon les règles de sécurité sanitaire éditées par le Haut Conseil de la Santé Publique. Les organisations professionnelles ont travaillé sur des protocoles sanitaires. L’UNIC a établi un « guide de sécurité sanitaire » avec la SOCOTEC, alors que le CNPA a rédigé un « protocole de reprise » validé par une infectiologue du CHU de Strasbourg. Ces documents ont été soumis pour validation aux Ministères concernés.

Une conférence téléphonique doit avoir lieu lundi 4 mai entre la DSR et les organisations professionnelle pour définir de manière précise les mesures sanitaires qui devront être prises par les écoles de conduite. Il semblerait que la séparation en plexiglas, entre l’élève conducteur et l’enseignant ou l’inspecteur, ne soit pas retenue, pour des questions de sécurité et d’efficacité (une telle paroi n’empêcherait en rien la propagation du virus).

IMPORTANT :
Les auto-écoles (comme toute entreprise) devront mettre en place et veiller à une stricte application des mesures de sécurité sanitaire retenues à l’issue de la réunion du 4 mai! En effet, la responsabilité légale de l’entreprise sera engagée en cas de transmission du virus d’un élève vers un de vos salariés (ou inversement). La démonstration que la contamination a eu lieu pendant une leçon de conduite s’annonce néanmoins assez compliquée à démontrer…

La reprise dans les départements « verts »

11 mai

Ouverture des bureaux au public, reprise des leçons de conduite et de toutes les activités pour toutes les catégories de permis. Reprise des examens de code

18 mai

Reprise des examens moto et PL. Les places seront attribuées uniquement par options sur Printel. Pour les examens moto les durées seront modifiées : 12 minutes pour le plateau et 36 minutes pour la circulation.

1er juin

Reprise des examens B. La première semaine par options et à partir de la deuxième semaine retour à la méthode de population de référence.

La reprise dans les départements « rouges »

11 mai

Ouverture des bureaux au public. Possibilité de dispenser des leçons moto et poids-lourds (uniquement), après accord du Préfet du département.

18 mai

Dans les départements où le Prefet a donné son accord, reprise des examens moto et PL. Les places seront attribuées uniquement par options sur Printel.

1er juin

Reprise des leçons et des examens B. La première semaine par options et à partir de la deuxième semaine retour à la méthode de population de référence.

Candidats libres: des taux de réussite toujours mauvais

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Taux de réussite candidats libres permis de conduire
La Sécurité routière a mis en ligne fin février son Bilan des examens du permis de conduire pour l’année 2018. Nous nous sommes intéressés, cette année encore, aux chiffres concernant les candidats libres. Si leur nombre a été multiplié par deux comparé à 2017, leur taux de réussite reste lui toujours inférieur de 10 à 15 points selon les départements.

Un nombre de candidats libre en augmentation

Le nombre de candidats libre ne cesse d’augmenter rapidement, depuis 2015. Ils sont passés de 3081 (en 2015) à 23 311 (en 2018). L’accélération est particulièrement forte au cours de cette dernière année puisque leur nombre augmente de 132,8% entre 2017 et 2018.

Leur nombre reste néanmoins limité comparé au total de candidats se présentant à l’examen pratique. En 2018, ils ne représentaient pas plus de 1,4% du nombre total de candidats. Par ailleurs, le phénomène touche principalement les grands centres urbains : Paris et les départements limitrophes (Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Seine-et-Marne et Yvelines), le Rhône et la Seine-Maritime.

La plupart de ces candidats libres se présentent dans la catégorie B (95,8% d’entre eux), le reste se présentant en groupe lourd ou en moto (0,8%).

Des taux de réussite toujours très inférieurs à la moyenne

Le taux de réussite des candidats libres à l’examen pratique pour l’année 2018 s’élève à…. 44,9%. Ce taux de réussite est en très légère hausse par rapport à celui constaté en 2017 (42,1%). En revanche, il reste très inférieur :

  1. à la moyenne nationale, qui est de 58% (-13 points pour les candidats libres) ;
  2. à la moyenne pour les candidats en conduite accompagnée, qui est de 74,6% (-32,6 points pour les candidats libres) ;
  3. à la moyenne dans les départements où les candidats libres sont les plus nombreux. En Seine-Saint-Denis, par exemple, le taux de réussite moyen est de 62,4% (- 15,5 points pour les candidats libres).

Consultez le Bilan du permis de conduire 2018 en intégralité sur le site de la Sécurité routière.

Paris : six à huit mois d’attente pour obtenir l’agrément

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Délais agrément auto-école Paris

À Paris et dans certains départements d’Île-de-France, les délais pour obtenir un agrément auto-école dépassent désormais six mois en raison des dysfonctionnements de la Préfecture de police de Paris. Une situation qui pénalise lourdement les exploitants et qui conduit à s’interroger sur la pertinence du dernier arrêté du 9 février 2026.

En plaçant certains exploitants dans une situation financière parfois intenable, ces délais ont des conséquences très concrètes sur les entreprises concernées.

Le cas particulier de Paris et de la Seine-Saint-Denis

Dans la majorité des départements, les demandes d’agrément auto-école sont gérées par le BER. À Paris, elles sont instruites par un service distinct de la Préfecture de police, situé à Bobigny.

Sur le site Démarches numériques, il est indiqué que le délai moyen pour obtenir un agrément est de 4 mois. Dans les faits, il est bien supérieur. Ce délai ne fait qu’augmenter, il est passé de 46 jours en septembre 2023 à 153 jours en octobre 2025 (soit plus de 5 mois) !

Délai délivrance agrément auto-école paris

Les raisons de cette lenteur sont connues : un turn-over très important au sein du service chargé d’instruire les demandes. Il arrive que des agents instructeurs reprennent un dossier, puis quittent le service avant même d’avoir terminé son traitement.

Ce turn-over a une conséquence particulièrement problématique : les agents instructeurs connaissent mal (voir très mal) la réglementation applicable aux auto-écoles, qu’ils découvrent en partie au moment d’instruire leurs premiers dossiers.

D’après les échanges dont nous avons pu avoir connaissance, les réponses ou demandes de précisions adressées aux auto-écoles sont parfois illogiques, voire incompréhensibles.

Ainsi, à titre d’exemple, une auto-école qui dispose déjà d’un établissement agréé à Paris ouvre une deuxième agence et demande une extension d’agrément, comme le prévoit l’arrêté du 9 février 2026. L’agent instructeur ne comprend pas la demande — ou ne connaît pas l’existence de cette procédure. Il répond à côté du sujet et classe finalement la demande sans suite.

Extrait de l’échange :

Instructeur n° XXXXX

Bonjour,

Votre demande ne concerne pas une extension mais une première demande d'agrément.

En effet, la demande d'extension concerne les établissements qui souhaitent étendre leurs catégories enseignées (par exemple rajouter la catégorie A).

L'établissement situé au XXX n'a pas encore d'agrément, il s'agit donc d'une première demande.

Cette demande va donc être classée sans suite et je vous invite à déposer une nouvelle demande dans la bonne démarche.

[...]

Cordialement, SP

Le centre départemental des droits à conduire

Cet exemple est révélateur mais il ne s’agit malheureusement pas d’un cas isolé.

L’emploi abusif de la novlangue administrative

L’administration est au service des Français. Elle se doit de fournir un service public de qualité, dans des délais raisonnables. Elle doit également être accessible et compréhensible par le plus grand nombre.

Or, dans les échanges que nous avons pu consulter, les agents instructeurs emploient régulièrement un jargon administratif inutilement complexe, sujet à interprétation, voire parfois franchement obscur.

Cette façon de communiquer complique encore davantage les démarches des exploitants, qui doivent parfois deviner ce qui leur est réellement demandé avant de pouvoir compléter leur dossier.

Absence de réponse et délais injustifiés

Un autre cas a été porté à notre attention. Une auto-école parisienne a vu son dossier d’agrément validé le 15 mai 2026. La décision positive lui a été notifiée sur la plateforme Démarches Numériques, avec l’indication que l’agrément lui serait prochainement envoyé par e-mail et par courrier.

Le service instructeur a été relancé le 26 juin 2026, soit plus d’un mois après la validation du dossier, puis de nouveau le 27 juillet 2026.

Au moment où nous écrivons ces lignes, le service instructeur n’a répondu à aucune de ces relances. Cela fait bientôt quatre mois qu’une auto-école subit le silence de l’administration… alors même que son agrément a été officiellement délivré.

Des lenteurs qui favorisent la fraude

Lorsqu’un exploitant décide d’ouvrir un établissement, il construit généralement un business plan et prévoit un plan de trésorerie. En imposant aux auto-écoles des délais de traitement aussi longs, l’administration fait peser des charges financières considérables sur des entreprises qui viennent parfois tout juste de se créer.

Pendant six à huit mois, l’exploitant doit payer le loyer de son local, les mensualités de ses véhicules et, parfois, des salaires, sans pouvoir exercer normalement son activité.

Les sommes engagées peuvent rapidement atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros, notamment compte tenu du niveau des loyers commerciaux à Paris.

Dans ce contexte, certains exploitants peuvent être tentés d’ouvrir sans agrément. D’autres chercheront ensuite à « se rattraper » financièrement après avoir perdu plusieurs dizaines de milliers d’euros en raison des délais administratifs.

Sans jamais justifier la fraude, il convient de s’interroger sur un système qui place les entrepreneurs dans une situation économique aussi difficile avant même qu’ils aient pu commencer à travailler.

Réformer l’arrêté du 9 février 2026 ?

L’arrêté réformant l’agrément n’a même pas un an et il apparaît déjà, sur certains points, inadapté à la réalité du terrain. Il impose des délais et des obligations aux auto-écoles, mais il ne fixe aucun véritable délai de traitement à l’administration.

On pourrait imaginer une réciprocité des obligations. Par exemple : toute demande d’agrément devrait être instruite dans un délai maximal de deux mois. À défaut de réponse de l’administration dans ce délai, l’agrément devrait pouvoir être considéré comme accordé.

Pour les extensions d’agrément, lorsqu’une auto-école dispose déjà d’un établissement agréé dans le département, ce délai devrait être ramené à un mois. On assiste aujourd’hui à des situations ubuesques : une auto-école qui dispose déjà d’un agrément n’a pas le droit de faire signer un contrat de formation dans un second local en attente d’autorisation, mais elle peut parfaitement faire signer ce même contrat sur le capot d’une voiture stationnée juste devant.

Difficile, dans ces conditions, de défendre la cohérence du dispositif.

Réorganiser les services

Comment expliquer des délais aussi longs ? Certains gérants que nous avons interrogés pensent qu’il existe une volonté politique de limiter le nombre d’auto-écoles afin de ne pas aggraver la pénurie de places d’examen. Ce n’est pas une analyse que nous partageons.

Une chose est sûre : les services préfectoraux, et ceux de la Préfecture de police de Paris en particulier, doivent impérativement gagner en efficacité et améliorer leur gestion RH. Une demande d’agrément auto-école reste un dossier administratif relativement simple. Rien ne justifie des délais de six, sept ou huit mois pour permettre à une entreprise de commencer légalement son activité.

La Sécurité routière lance une campagne en faveur de la conduite accompagnée

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conduite accompagnée sécurité routière

La Sécurité routière lance une nouvelle campagne nationale pour encourager les jeunes et leurs parents à choisir l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC). Avec un message simple, « 15 ans, c’est le bon moment ! », elle entend rappeler les bénéfices de la conduite accompagnée, aussi bien en matière de réussite au permis que de sécurité routière. Une campagne qui intervient alors que le permis de conduire peut désormais être obtenu dès 17 ans.

Encourager les familles à commencer dès 15 ans

Avec sa nouvelle campagne, la Sécurité routière souhaite remettre la conduite accompagnée au centre du parcours d’apprentissage des jeunes conducteurs.

L’idée défendue est relativement simple : puisque l’examen du permis B peut être passé dès 17 ans, l’apprentissage peut utilement commencer deux ans plus tôt. L’AAC est en effet accessible à partir de 15 ans et permet de compléter la formation réalisée avec une auto-école par une longue période de conduite avec un accompagnateur.

Après avoir suivi sa formation initiale, obtenu le code de la route et atteint le niveau nécessaire avec son enseignant de la conduite, l’élève peut ainsi poursuivre son apprentissage avec un proche. Il doit notamment parcourir au minimum 3 000 kilomètres avant de pouvoir se présenter à l’examen.

Avec le slogan « 15 ans, c’est le bon moment ! », la campagne cible directement les adolescents et leurs parents. La Sécurité routière présente notamment la période située entre le brevet et le baccalauréat comme un moment propice pour commencer cet apprentissage et acquérir progressivement de l’expérience.

76,3 % de réussite à l’examen du permis

La Sécurité routière s’appuie également sur les résultats obtenus par les candidats issus de la conduite accompagnée.

Selon le bilan annuel 2025 des examens du permis de conduire, 76,3 % des candidats ayant suivi l’apprentissage anticipé de la conduite réussissent l’examen, contre 59,9 % pour l’ensemble des candidats au permis B.

L’intérêt de l’AAC ne se limite cependant pas à l’examen. Les 3 000 kilomètres parcourus avec un accompagnateur permettent au jeune conducteur d’être confronté à une plus grande variété de situations : conduite de nuit, autoroute, routes nationales, mauvaises conditions météorologiques, circulation à différents horaires ou encore utilisation de véhicules différents.

Cette expérience supplémentaire doit permettre au candidat d’aborder ses premiers mois de conduite autonome avec davantage de maîtrise et de confiance.

La Sécurité routière avance ainsi une réduction de 39 % du risque d’accident pour les jeunes ayant suivi l’apprentissage anticipé de la conduite, selon les données du bilan annuel 2025 des examens du permis de conduire.

Une campagne qui s’intéresse aussi aux différences entre filles et garçons

La nouvelle campagne adopte également un angle moins habituel en s’intéressant aux différences de comportement observées entre les jeunes hommes et les jeunes femmes face à la conduite.

Le premier volet de la campagne met en scène un adolescent apprenant à conduire avec un proche. La Sécurité routière rappelle que les jeunes hommes sont particulièrement exposés au risque routier et davantage représentés dans la mortalité routière, notamment en raison de comportements plus fréquemment associés à la prise de risque.

Un deuxième volet doit prochainement mettre en scène une adolescente. Cette fois, la campagne abordera davantage les questions de manque de confiance, d’hésitation et d’auto-censure qui peuvent conduire certaines jeunes femmes à repousser leur apprentissage ou à ne pas choisir la conduite accompagnée.

L’objectif est donc différent selon les publics, mais le message reste le même : permettre aux jeunes d’accumuler de l’expérience avant de conduire seuls.

Trois films, des spots audio et un moniteur d’auto-école sur les réseaux sociaux

Pour faire passer son message, la Sécurité routière a choisi un ton humoristique. La campagne comprend trois films et trois spots audio, destinés notamment à répondre aux principaux freins évoqués par les adolescents et leurs parents à propos de la conduite accompagnée.

Elle insiste également sur la dimension familiale du dispositif : au-delà de l’apprentissage pur de la conduite, les kilomètres réalisés ensemble doivent permettre aux parents et aux adolescents de partager conseils, observations et expérience.

Le dispositif sera également décliné sur les réseaux sociaux. Aymeric, connu sous le nom @MleMoniteur, enseignant de la conduite et créateur de contenu, intervient dans une série de trois vidéos pédagogiques destinées à répondre aux questions des familles.

Une FAQ consacrée à la conduite accompagnée est par ailleurs proposée par la Sécurité routière afin de détailler le déroulement de la formation, son coût ou encore le rôle de l’accompagnateur.

Des arguments que les auto-écoles peuvent mettre en avant

Pour les établissements d’enseignement de la conduite, cette campagne nationale constitue également une occasion de remettre en avant l’AAC auprès des familles.

Outre le meilleur taux de réussite à l’examen et l’expérience supplémentaire acquise avant le permis, plusieurs avantages peuvent être rappelés aux élèves et à leurs parents : une période probatoire ramenée à deux ans au lieu de trois, l’obtention plus rapide des 12 points du permis ainsi que, généralement, des conditions d’assurance plus favorables pour le jeune conducteur.

La campagne intervient surtout dans un contexte où l’abaissement à 17 ans de l’âge minimum pour passer le permis a modifié le calendrier traditionnel de formation. Le message porté par la Sécurité routière est désormais clair : si le permis peut être obtenu à 17 ans, sa préparation peut commencer dès 15 ans.

Pour les auto-écoles, l’enjeu sera donc aussi de réussir à présenter la conduite accompagnée non plus uniquement comme une formule alternative au permis B traditionnel, mais comme un parcours permettant au jeune conducteur d’acquérir davantage d’expérience avant ses premiers kilomètres seul au volant.

Ouvrir une auto-école : les conditions d’agrément et le modèle économique

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ouvrir auto-école budget modele economique

Ouvrir une auto-école suppose deux choses distinctes : franchir un parcours administratif encadré, et bâtir un modèle économique qui tienne. La première partie est balisée par les textes, la seconde beaucoup moins, et c’est généralement là que les projets se fragilisent. Cet article couvre les deux, avec les chiffres réels du secteur et les évolutions réglementaires qui modifient la donne, notamment pour ceux qui envisagent une reprise plutôt qu’une création.

L’agrément préfectoral, socle du projet

Aucune auto-école ne peut fonctionner sans agrément préfectoral. Il s’obtient auprès de la préfecture du département d’implantation, sur dossier, et conditionne l’ouverture de l’établissement.

Le décret n° 2025-1437 du 31 décembre 2025 et l’arrêté du 9 février 2026 ont modifié plusieurs points du régime. Deux méritent votre attention avant de monter votre projet.

La durée de validité de l’agrément est passée de cinq à six ans. La plupart des guides en ligne annoncent encore cinq ans, y compris des sources institutionnelles reprises par les moteurs de recherche. Vérifiez cette donnée si vous construisez un prévisionnel sur la durée.

Surtout, l’agrément est désormais rattaché à l’entreprise, identifiée par son SIREN et son SIRET, et non plus au gérant en tant que personne physique. Il porte sur la structure exploitante, ses moyens humains et ses moyens matériels. Les conséquences sur une reprise sont considérables, nous y revenons plus bas.

Deux règles de procédure méritent d’être connues avant de déposer. Le préfet accuse réception de votre demande sous un mois et peut réclamer des pièces complémentaires. Surtout, le silence de l’administration n’a pas la même valeur selon le cas : sur une première demande d’agrément, l’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut refus, tandis que sur une demande de renouvellement ou de modification, elle vaut acceptation. Une demande de renouvellement doit par ailleurs être déposée au moins deux mois avant l’expiration de l’agrément en cours.

Le calendrier d’instruction, à intégrer au prévisionnel

Une demande d’agrément n’est pas instruite en quinze jours. Comptez plusieurs semaines, parfois davantage selon la charge de la préfecture concernée et la complétude de votre dossier.

Cette durée a une conséquence financière directe que beaucoup de porteurs de projet découvrent trop tard : si vous avez signé un bail commercial avant d’obtenir votre agrément, vous payez un loyer sur un local que vous ne pouvez pas exploiter. Négociez une clause suspensive liée à l’obtention de l’agrément, ou au minimum une franchise de loyer couvrant la période d’instruction.

Les conditions personnelles et la capacité de gestion

Le candidat à l’exploitation doit avoir au moins vingt-trois ans et détenir le permis B depuis au moins trois ans. Un avis médical favorable et un bulletin n° 3 du casier judiciaire compatible avec l’exercice de la profession sont exigés. Le préfet examine par ailleurs le bulletin n° 2 au titre de l’honorabilité, ce qui couvre les infractions pénales, routières et le travail illégal.

Sur la capacité de gestion, deux voies existent. Soit vous détenez un diplôme d’un niveau suffisant, la référence ayant été actualisée vers la notion de certification de niveau 5 ou équivalent. Soit vous passez la certification professionnelle dédiée à la gestion et à l’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite.

Point de vigilance pour les repreneurs : la durée de cette certification a été sensiblement allongée. Si vous comptez dessus pour reprendre un établissement, intégrez ce délai très en amont, sous peine de vous retrouver coincé au moment de la transmission.

Notez qu’il n’est pas obligatoire d’être soi-même enseignant de la conduite. Un gérant non titulaire d’un diplôme d’enseignement peut exploiter une auto-école à condition de disposer d’enseignants qualifiés.

Une activité réglementée parmi d’autres dans l’automobile

Avant d’aller plus loin sur les chiffres, une remarque qui intéressera ceux qui n’ont pas encore verrouillé leur choix de secteur.

L’auto-école appartient à une famille d’activités automobiles locales bâties sur le même schéma : un agrément préfectoral à obtenir, un local aux normes avec une surface minimale imposée, un investissement matériel lourd, des audits périodiques, et une clientèle de proximité captée sur une zone de chalandise restreinte. Le centre de contrôle technique répond exactement à cette description, avec un ticket d’entrée plus élevé et une logique de revenus différente, davantage assise sur un flux régulier que sur des parcours de formation longs.

Ceux qui hésitent entre plusieurs projets dans ce périmètre ont intérêt à comparer les deux modèles avant d’arrêter leur choix, les organismes spécialisés détaillent les prérequis et le parcours pour ouvrir un centre de contrôle technique de la même façon que nous détaillons ici celui de l’auto-école. La mécanique administrative est très proche, l’économie ne l’est pas.

Pour les autres, ceux qui savent déjà qu’ils veulent enseigner la conduite, passons au concret.

Le local, premier poste bloquant

Le local doit mesurer au moins vingt-cinq mètres carrés, être exclusivement dédié à l’activité, et comporter au minimum une salle d’accueil et une salle d’enseignement. En cas de locaux partagés, une surface supérieure peut être exigée par la préfecture. Ces exigences sont reprises à l’identique par la nouvelle réglementation, elles ne constituent pas une nouveauté.

Il doit également respecter les règles d’accessibilité applicables aux établissements recevant du public. C’est un poste que beaucoup de porteurs de projet sous-estiment, notamment sur des locaux anciens où la mise aux normes peut coûter plusieurs milliers d’euros.

Sur l’emplacement, la règle du secteur est constante : la proximité du public cible prime sur le prix au mètre carré. Un local en centre-ville ou à proximité d’un lycée coûte plus cher mais capte un flux que ne compensera aucune économie de loyer en périphérie. Le loyer doit rester cohérent avec le nombre d’élèves que vous pouvez réellement accueillir.

Le budget d’ouverture, et pourquoi les fourchettes divergent

Les montants publiés varient énormément. On lit vingt mille euros chez certains, cinquante mille minimum chez d’autres, avec un plafond souvent fixé autour de cent mille. Ces écarts ne traduisent pas une imprécision, ils traduisent des projets qui n’ont rien à voir entre eux.

Quatre variables expliquent presque tout l’écart.

La flotte d’abord. Acheter deux véhicules à double commande ou en prendre un seul en location longue durée ne place pas le même montant au bilan de départ.

Le local ensuite. Un bail commercial avec pas-de-porte dans une rue passante n’a rien à voir avec une reprise de local déjà aux normes.

La taille de la structure. Une auto-école solo, où le gérant enseigne lui-même, ne supporte pas la même masse salariale qu’une structure à trois moniteurs dès le lancement.

La zone enfin. L’écart entre une implantation parisienne et une petite ville se retrouve sur le loyer, le pas-de-porte et les salaires.

Poste Structure individuelle Structure employeuse
Véhicules 1 véhicule en location longue durée 2 à 3 véhicules, achat ou LOA
Local 25 m², bail simple, périphérie surface supérieure, centre-ville, pas-de-porte
Masse salariale au lancement le gérant enseigne lui-même 1 à 3 moniteurs salariés
Mise aux normes et accessibilité variable selon l’état du local variable selon l’état du local
Ordre de grandeur total bas de fourchette haut de fourchette

Retenez l’ordre de grandeur suivant : le bas de la fourchette correspond à une structure individuelle avec un véhicule en location et un local modeste, le haut à une structure employeuse avec flotte en propriété. Les banques demandent généralement un apport de l’ordre de trente pour cent de l’investissement total.

La flotte et son coût d’exploitation

Les véhicules doivent être équipés d’une double commande et assurés spécifiquement pour l’enseignement de la conduite. Une responsabilité civile professionnelle vient s’ajouter à ces assurances.

Au-delà de l’acquisition, ce sont les coûts récurrents qui pèsent : carburant, entretien, pneumatiques, contrôles techniques réguliers compte tenu du kilométrage, mise aux normes et primes d’assurance nettement supérieures à celles d’un véhicule particulier. Un véhicule-école roule beaucoup, sur des cycles urbains exigeants, avec des conducteurs débutants.

Les contrôles techniques constituent un poste récurrent que peu de prévisionnels chiffrent correctement. Un véhicule-école atteint rapidement le kilométrage qui impose des passages réguliers, et vous multipliez ce coût par le nombre de véhicules exploités. La plupart des centres qui vous accueilleront sont des indépendants, équipés par des éditeurs spécialisés comme ProTechnologies, et leurs tarifs ne sont pas réglementés. La marge de négociation existe dès deux véhicules, demandez un tarif de flotte plutôt que de payer le prix affiché à chaque passage.

La location longue durée est souvent privilégiée au démarrage. Elle lisse la trésorerie, intègre l’entretien, et évite d’immobiliser un capital dont vous aurez besoin ailleurs pendant les premiers mois. L’achat redevient pertinent quand le volume d’heures facturées justifie l’amortissement.

Chiffre d’affaires et marge : les ordres de grandeur

Le chiffre d’affaires annuel d’une auto-école se situe le plus souvent entre cinquante mille et deux cent cinquante mille euros, selon le nombre de moniteurs, la gamme de permis proposée et la zone d’implantation. Le prix moyen de l’heure de conduite en France tourne autour de quarante-quatre euros.

Sur la marge nette, les sources divergent franchement. Certaines annoncent huit à vingt-deux pour cent, d’autres montent à trente ou quarante pour cent. Cet écart n’est pas anodin quand vous construisez un prévisionnel.

L’explication tient au traitement de la rémunération du gérant. Une structure où le dirigeant enseigne lui-même et se rémunère modestement affiche mécaniquement une marge élevée. Une structure employeuse, avec plusieurs salariés et un gérant qui ne conduit plus, se retrouve dans le bas de la fourchette. Comparez donc toujours des modèles comparables, et méfiez-vous des marges flatteuses présentées sans préciser la structure sous-jacente.

Le seuil de rentabilité se situe généralement entre quinze et trente élèves selon le modèle retenu. C’est le chiffre à surveiller les premiers mois, davantage que le chiffre d’affaires brut.

Le CPF, un levier encore sous-exploité

Environ trois auto-écoles sur dix sont certifiées et donc éligibles au financement par le compte personnel de formation. Autrement dit, une minorité d’établissements se partage la totalité des permis B financés par ce canal, qui se comptent en centaines de milliers.

Pour une auto-école certifiée, ce canal peut représenter une part significative du chiffre d’affaires, des montants de l’ordre de cent trente mille euros annuels ayant été observés sur la seule plateforme.

La certification qualité représente un investissement en temps et en formalisme, et un audit à passer. Mais elle donne accès à un marché où la concurrence est mécaniquement plus faible, avec des paiements sécurisés. Si vous montez un projet, posez la question dès le business plan plutôt que deux ans après l’ouverture.

Créer ou reprendre : la donne a changé

La reprise a longtemps souffert d’une incertitude sur l’agrément. Le rattachement de l’agrément à l’entreprise plutôt qu’au gérant modifie sérieusement l’équation.

En cas de rachat ou de changement de dirigeant, l’agrément est désormais maintenu, sous réserve d’une déclaration au préfet. Le changement de dirigeant doit être déclaré sous quatre jours ouvrables, avec un délai de trois mois pour la mise à jour au registre du commerce. Il n’y a plus de rupture d’activité pendant l’instruction d’une nouvelle demande.

Concrètement, reprendre un établissement existant est devenu plus sûr qu’auparavant. Vous récupérez un agrément en cours, un local déjà conforme, un fonds de commerce avec ses élèves en cours de formation et son historique de réussite aux examens. Le prix de cession intègre évidemment ces éléments, mais le risque d’exploitation est plus faible que sur une création ex nihilo.

Des mesures transitoires accompagnent la réforme, notamment la prorogation d’un an de certains agréments en cours et le regroupement en dossier unique pour les exploitants multi-établissements. Si vous reprenez une structure concernée, faites préciser la situation exacte de l’agrément dans l’audit d’acquisition.

Combien se rémunère un gérant

La question revient systématiquement et mérite une réponse chiffrée. Les rémunérations observées se situent le plus souvent entre deux mille et trois mille euros bruts mensuels, avec une forte dispersion.

Trois facteurs pèsent davantage que la taille de l’établissement : le taux de remplissage des plannings, la maîtrise des frais fixes, en particulier le loyer, et la présence ou non sur des canaux de financement comme le CPF.

Un gérant qui enseigne lui-même les premières années tire une rémunération correcte d’une petite structure. Le passage à une logique employeuse, avec plusieurs salariés, dégrade la marge avant de l’améliorer, généralement à partir du troisième véhicule exploité à plein.

Les erreurs qui coûtent cher au démarrage

Quatre reviennent régulièrement dans les projets qui déraillent la première année.

Sous-estimer la trésorerie de démarrage. Le chiffre d’affaires d’une auto-école se construit lentement, un élève inscrit ne paie pas la totalité de sa formation le premier jour, et les charges fixes courent dès l’ouverture. Prévoyez un fonds de roulement couvrant plusieurs mois de charges, pas seulement l’investissement initial.

Choisir un local sur le seul critère du loyer. Une économie de trois cents euros mensuels ne compense jamais un emplacement sans flux. Le local est un poste de conquête commerciale autant qu’un poste de coût.

Négliger la saisonnalité. L’activité connaît des creux marqués, notamment en fin d’année et pendant certaines périodes de vacances. Un prévisionnel linéaire sur douze mois donne une image fausse de votre trésorerie.

Repousser la certification qualité. Beaucoup la considèrent comme une formalité administrative à traiter plus tard. Elle conditionne pourtant l’accès à un canal de financement qui représente une part substantielle du marché, et le dossier prend du temps.

Questions fréquentes

Quel diplôme faut-il pour ouvrir une auto-école ?
Un diplôme d’un niveau suffisant, la référence étant la certification de niveau 5 ou équivalent, ou à défaut la certification professionnelle dédiée à la gestion d’un établissement d’enseignement de la conduite. Il n’est pas nécessaire d’être soi-même enseignant, à condition d’employer des moniteurs qualifiés.

Combien de temps est valable l’agrément ?
Six ans depuis la réforme du cadre réglementaire de l’enseignement de la conduite. De nombreuses sources en ligne annoncent encore cinq ans, l’information est périmée.

Quel budget prévoir pour ouvrir ?
De l’ordre de vingt mille euros pour une structure individuelle avec un véhicule en location et un local modeste, jusqu’à cent mille euros pour une structure employeuse avec une flotte en propriété. Les banques demandent en général trente pour cent d’apport.

Est-ce rentable d’ouvrir une auto-école ?
La rentabilité dépend du remplissage et de la maîtrise des frais fixes plus que du volume. Les marges nettes publiées vont de huit à quarante pour cent selon les sources, l’écart s’expliquant surtout par le traitement de la rémunération du gérant et par la structure retenue.

Que se passe-t-il si la préfecture ne répond pas ?
Le silence pendant deux mois sur une première demande d’agrément vaut refus. Sur une demande de renouvellement ou de modification, il vaut au contraire acceptation. Déposez votre demande de renouvellement au moins deux mois avant l’échéance.

Vaut-il mieux créer ou reprendre ?
La reprise est devenue plus sûre depuis que l’agrément est rattaché à l’entreprise et maintenu lors d’un changement de dirigeant. Vous récupérez un local conforme, un agrément en cours et un fonds constitué, au prix d’un ticket d’entrée plus élevé.

Fraude au code : les opérateurs alertent sur de nouvelles pratiques

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Fraude au code - Permismag

Alors que de nouvelles règles destinées à sécuriser l’examen du code de la route sont entrées en vigueur le 1er juillet 2026, des opérateurs agréés alertent sur une recrudescence de la fraude. Surtout, les méthodes auraient changé : la complicité d’un centre ou d’un examinateur ne serait plus  nécessaire. Les réseaux contournent désormais les contrôles directement au niveau du candidat.

Selon les remontées recueillies par PermisMag, les tentatives auraient fortement augmenté depuis le début de l’été. Le ministère de l’Intérieur a été saisi.

L’arrêté du 16 avril 2026, applicable pour l’essentiel depuis le 1er juillet, prévoit notamment le suivi de nombreux indicateurs, un alourdissement des documents constituant les dossiers gérants et examinateur, le recours possible à la vidéosurveillance, des contrôles inopinés et un meilleur suivi des examinateurs.

La fraude aurait donc, entre-temps, changé de nature.

Deux grandes formes de fraude au code

Historiquement, une partie importante de la fraude reposait sur la complicité d’une personne travaillant dans un centre d’examen, par exemple un examinateur moins vigilant sur l’identité des candidats.

Cette fraude avec connivence existe toujours. Mais selon les opérateurs, elle serait minoritaire face à la fraude directement organisée autour du candidat.

1. La substitution de candidat

Le candidat inscrit ne se présente pas et une autre personne passe l’épreuve à sa place. Pour franchir le contrôle d’identité, les réseaux utilisent des documents d’identité falsifiés comportant notamment la photographie de la personne qui se présente réellement.

Les opérateurs signalent des contrefaçons reproduisant l’ancien modèle de pièce d’identité, parfois difficiles à détecter visuellement. L’examinateur doit vérifier l’identité de chaque candidat et refuser l’accès en cas de doute. Mais il n’est ni policier ni spécialiste de la fraude documentaire.

2. L’assistance extérieure pendant l’épreuve

Dans un autre scénario, le véritable candidat se présente mais tente d’obtenir une aide extérieure. Téléphones dissimulés et, plus récemment, lunettes connectées feraient partie des dispositifs détectés par certains opérateurs.

Cette évolution change la problématique : il n’est plus nécessaire de corrompre un examinateur pour organiser une fraude à grande échelle.

Une fraude qui se professionnalise

Les opérateurs décrivent une professionnalisation des réseaux. Certains dossiers signalés aux forces de l’ordre présenteraient des ramifications avec d’autres formes de criminalité organisée : recrutement d’exécutants, faux documents, intermédiaires et changement fréquent de centres.

Le modèle économique se serait industrialisé. Selon certains professionnels, acheter frauduleusement le code coûterait 200 à 300 euros, tandis que certaines personnes chargées de passer l’examen à la place du candidat ne seraient rémunérées qu’environ 50 euros.

Les nouvelles technologies permettraient de multiplier les tentatives à moindre coût. Plusieurs réseaux ont été signalés aux forces de l’ordre. Les opérateurs regrettent toutefois des suites parfois insuffisantes : des personnes interpellées peuvent réapparaître dans d’autres centres quelques jours seulement après leur arrestation.

Des équipes parfois exposées lors des flagrants délits

Cette lutte pose aussi la question de la sécurité des salariés. Lorsqu’une fraude est détectée, les équipes doivent parfois interrompre l’épreuve, documenter les faits et prévenir les forces de l’ordre. Le candidat ne recevant pas ses résultats, il arrive qu’il se rende au centre pour demander des comptes et menacer ses salariés.

La situation devient plus délicate face à un réseau structuré : la personne présente peut n’être qu’un exécutant et les salariés ignorent parfois qui se trouve derrière elle.

Les salariés des centres ne sont pas des forces de l’ordre

Pour les opérateurs, il existe une limite à ce qui peut raisonnablement être demandé aux équipes. Détecter une anomalie, interrompre une épreuve et alerter les autorités fait partie de leur rôle. Organiser une confrontation avec des individus potentiellement liés à un réseau criminel est une autre responsabilité.

La priorité doit rester la sécurité des salariés. Lorsqu’un risque existe, l’intervention de la police ou de la gendarmerie est indispensable. Les opérateurs estiment que l’État ne peut leur transférer l’essentiel de la lutte contre la fraude sans soutien opérationnel suffisant.

Les mesures du 1er juillet sont déjà contournées

Le nouveau cahier des charges a introduit des garde-fous. Les opérateurs doivent notamment surveiller des indicateurs  et en cas de forts écarts, l’administration peut imposer la mise en place d’une vidéosurveillance.

Inscription obligatoire au plus tard la veille

Depuis le 1er juillet 2026, l’inscription à une session doit intervenir au plus tard la veille. Cette mesure permet de stopper les inscriptions frauduleuse  de dernière minute.

Mais selon les opérateurs, réseaux se sont rapidement adaptés en inscrivant les candidats tard le soir pour une session très souvent le lendemain matin en première heure. La mesure ajoute donc une contrainte sans empêcher réellement les réseaux d’agir.

Les professionnels regrettent aussi que le dispositif concentre de nombreuses obligations donc du temps sur leurs équipes : dossiers d’agréments, contrôle des personnels, audits, indicateurs, signalements et plaintes. Ils estiment qu’une partie des moyens pourrait être consacrée plus directement à la détection des fraudeurs.

La photo ANTS comme première solution

Face à l’usurpation d’identité, les opérateurs réclament depuis plusieurs mois un outil qu’ils jugent simple : pouvoir disposer de la photographie du candidat enregistrée dans son dossier ANTS.

L’examinateur pourrait ainsi comparer le visage de la personne présente avec la pièce d’identité, potentiellement falsifiée, mais aussi avec la photographie associée au dossier officiel. Actuellement, le contrôle repose essentiellement sur les informations enregistrées lors de l’inscription et la pièce présentée le jour de l’examen.

RGPD : une impossibilité absolue ?

Le ministère a opposé à cette proposition des difficultés liées à la protection des données personnelles.

La question mérite toutefois d’être nuancée. Le RGPD n’interdit pas par principe toute utilisation d’une photographie ou toute biométrie. Une photographie présentée à un examinateur pour une comparaison visuelle n’est pas équivalente à un dispositif automatisé de reconnaissance faciale, dont les traitements biométriques sont particulièrement encadrés.

Pour les opérateurs, la lutte contre la fraude pourrait justifier un cadre juridique spécifique permettant la comparaison avec la photographie ANTS.

La reconnaissance faciale, LA solution ultime

Depuis des années les opérateurs réclament d’intégration d’un systéme de véritable authentification biométrique afin de vérifier automatiquement que la personne présente correspond au dossier d’inscription. Une telle solution rendrait beaucoup plus difficile la substitution d’un candidat par un tiers muni d’une fausse pièce d’identité.

L’administration étudie cela mais sa mise en œuvre est plus complexe : la reconnaissance faciale produit des données biométriques au sens du RGPD et nécessite un cadre juridique robuste.

De plus, le déploiement pourrait demander plusieurs années. Pour les professionnels, ce calendrier n’est pas compatible avec l’urgence actuelle.

Un examen toujours facturé 30 €, dix ans après

Se pose enfin la question du financement. Le prix du passage de l’examen du code est toujours fixé réglementairement à 30 euros TTC, tarif instauré en 2016 et inchangé depuis dix ans.

Or dossiers complexifiés, vidéosurveillance, contrôles renforcés, audits supplémentaires et éventuelle authentification biométrique représentent des coûts importants pour les opérateurs.

Le Code de la route prévoit que le prix de l’épreuve est fixé conjointement par les ministres chargés de l’Économie et de la Sécurité routière, notamment selon les coûts supportés par les organisateurs. Selon des échanges rapportés par des professionnels, le ministère de l’Intérieur serait disposé à examiner une évolution du tarif, mais le dossier nécessiterait aussi un arbitrage de Bercy.

Frauder au code : jusqu’à 3 ans de prison et 9 000 € d’amende

Pour les candidats tentés par les offres circulant sur les réseaux sociaux, rappelons que la fraude à l’examen du code n’est pas une simple tricherie sans conséquence.

Le règlement de l’épreuve théorique prévoit qu’en cas de fraude avérée, l’épreuve est annulée et des poursuites pénales peuvent être engagées.

Jusqu’à 3 ans de prison et 9 000€ d’amende

La loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics vise notamment la substitution d’une tierce personne au véritable candidat. Passer le code à la place du candidat officiellement inscrit peut donc constituer un délit.

Les peines maximales prévues sont de trois ans d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende, ou de l’une de ces deux peines seulement.

Le texte vise également l’utilisation de pièces fausses. Un candidat utilisant une fausse identité ou de faux documents s’expose donc aussi à une procédure pénale. Les mêmes peines peuvent s’appliquer aux complices, notamment à la personne qui passe l’examen à la place d’un autre.

Acheter un « code garanti » pour quelques centaines d’euros peut ainsi conduire à une épreuve annulée, une procédure pénale et, dans les cas les plus graves, une condamnation pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.

Les opérateurs constatent en effet une banalisation de ces offres, parfois présentées comme un simple service.

Les opérateurs demandent davantage de concertation

Au-delà des solutions techniques, deux demandes reviennent chez les opérateurs agréés.

Deux demandes adressées à l’État

  • Une implication plus importante du ministère et des services déconcentrés dans le traitement des dossiers de fraude, les convocations et le suivi des candidats signalés.
  • La création d’un groupe de travail permanent associant ministère, opérateurs agréés et services de police et de gendarmerie afin de partager les nouvelles méthodes et construire des réponses communes.

Les opérateurs considèrent qu’ils ne peuvent pas, seuls, identifier les réseaux, recueillir les preuves, déposer les plaintes et gérer les suites administratives des candidats soupçonnés de fraude. Ils regrettent le manque de concertation dans la conception de certaines mesures et souhaitent un rôle plus actif des services de l’État lorsqu’un comportement suspect est signalé.

L’arrêté du 16 avril constitue un renforcement réel du cadre de contrôle. Mais pour les opérateurs, la priorité est désormais de lutter contre une fraude « subie » : celle qui peut se produire malgré un centre et un examinateur parfaitement respectueux des règles.

Dans cette nouvelle configuration, renforcer uniquement le contrôle des centres ne suffira probablement pas.

Rouler en sécurité : les garanties d’assurance auto à privilégier

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Choisir une assurance auto ne se résume pas à cocher la case obligatoire de la responsabilité civile. Quelles garanties méritent réellement d’être ajoutées à son contrat pour rouler l’esprit tranquille ? Comment adapter sa couverture à son véhicule, à son budget et à son usage au quotidien ? Entre protection du véhicule, du conducteur et services d’assistance sur la route, plusieurs options permettent de composer une formule cohérente selon votre profil et vos besoins réels. On vous explique tout.

La responsabilité civile, la garantie obligatoire de tout conducteur

Quel que soit le véhicule concerné, la garantie responsabilité civile est la seule obligatoire en France pour tout conducteur. Elle couvre les dommages corporels et matériels causés à un tiers lors d’un accident dont vous êtes responsable, que ce soit un autre automobiliste, un piéton ou un cycliste. Cette garantie constitue le socle minimal de tout contrat, mais elle ne couvre à aucun moment les dommages subis par votre propre véhicule, ce qui explique pourquoi de nombreux conducteurs choisissent de la compléter par d’autres garanties. Le niveau de plafond d’indemnisation prévu pour les dommages corporels mérite une attention particulière, car il peut varier sensiblement d’un contrat à l’autre selon les formules proposées. Face à la diversité des offres disponibles, comparer les garanties proposées au-delà de la seule responsabilité civile permet de mieux évaluer le niveau de protection offert par chaque contrat. Par exemple, assurer sa voiture à la Macif vous permet de bénéficier d’une assistance générale incluse dans toutes les formules. Elle prévoit, dans les conditions et limites du contrat, le dépannage ou le remorquage du véhicule en cas d’accident, ainsi qu’en cas de panne survenant à plus de 50 km du domicile.

Les garanties dommages, pour protéger son propre véhicule

Au-delà de la responsabilité civile, les garanties dommages couvrent les réparations de votre propre véhicule en cas d’accident, que vous soyez responsable ou non. Certains contrats distinguent les dommages tous accidents, qui prennent en charge toute collision quelle que soit la responsabilité, des garanties plus limitées qui ne couvrent que certaines situations précises. Ce choix dépend largement de la valeur de votre véhicule et de son ancienneté : un véhicule récent ou de valeur justifie souvent une couverture plus large, tandis qu’un véhicule plus ancien peut se satisfaire d’une formule plus légère, davantage centrée sur les principaux risques. La fréquence d’utilisation du véhicule et le type de trajets effectués, urbains ou sur de longues distances, entrent également en ligne de compte dans cette réflexion. Le montant de la franchise appliquée en cas de sinistre reste un critère à examiner attentivement pour évaluer le coût réel de cette garantie, tout comme les modalités de calcul de la vétusté appliquées au moment de l’indemnisation.

Le vol et l’incendie, des risques à ne pas sous-estimer

Un véhicule stationné dans la rue reste exposé à des risques qui n’ont rien à voir avec la conduite elle-même : vol, tentative d’effraction, vandalisme ou incendie accidentel. La garantie vol et incendie prend en charge ces situations, avec des modalités qui varient selon les contrats, notamment en matière de justificatifs à fournir en cas de disparition du véhicule. Certains assureurs demandent la présence de dispositifs antivol spécifiques pour activer pleinement cette garantie, tandis que d’autres l’incluent de façon plus large sans condition particulière liée à l’équipement du véhicule. Vérifier ces conditions avant de souscrire évite les mauvaises surprises au moment où vous en avez le plus besoin, en particulier si votre véhicule stationne régulièrement sur la voie publique. Le lieu de stationnement habituel, en garage fermé ou dans la rue, peut d’ailleurs influencer les conditions d’application de cette garantie selon les assureurs.

Le bris de glace, une garantie utile au quotidien

Le pare-brise, les vitres latérales et les rétroviseurs sont particulièrement exposés aux petits incidents du quotidien : un gravillon projeté sur l’autoroute, une chute d’objet, ou encore un choc léger en manœuvrant. La garantie bris de glace couvre le remplacement ou la réparation de ces éléments, souvent sans application de franchise ou avec une franchise réduite selon les contrats. Cette garantie, plus modeste que les précédentes, se révèle pourtant fréquemment mobilisée, ce qui en fait un critère à ne pas négliger lors de la comparaison des offres, en particulier pour les conducteurs qui parcourent de nombreux kilomètres chaque année. Le délai de prise en charge et le réseau de réparateurs partenaires peuvent aussi influencer la rapidité de résolution en cas de besoin, un aspect à considérer si vous circulez fréquemment sur autoroute où ce type d’incident est plus courant.

La protection du conducteur, souvent oubliée

Un point mérite une attention particulière et reste pourtant souvent méconnu des conducteurs. En cas d’accident responsable, le conducteur lui-même n’est pas automatiquement couvert par la garantie responsabilité civile, qui ne protège que les tiers impliqués dans l’accident. La garantie individuelle conducteur permet de prendre en charge les dommages corporels subis par le conducteur, qu’il soit responsable ou non de l’accident. Cette garantie couvre notamment les frais médicaux non pris en charge par ailleurs, une éventuelle invalidité, ou encore un capital versé en cas de décès du conducteur. Elle est particulièrement pertinente pour les personnes qui utilisent quotidiennement leur véhicule, que ce soit pour se rendre au travail ou pour des trajets professionnels réguliers. Le montant des plafonds d’indemnisation et les modalités de calcul varient sensiblement d’un contrat à l’autre, ce qui justifie de comparer attentivement cette garantie plutôt que de la considérer comme secondaire.

L’assistance, pour ne jamais rester bloqué sur la route

Une panne, un accident ou une crevaison peuvent survenir à tout moment, parfois loin de chez soi. La garantie assistance prévoit le dépannage ou le remorquage du véhicule, ainsi que des solutions de mobilité en attendant sa réparation, avec des niveaux de couverture qui varient sensiblement d’un contrat à l’autre. Voici les principaux services que ce type de garantie peut inclure selon les contrats :

  • Le dépannage sur place ou le remorquage vers un garage agréé ;
  • La mise à disposition d’un véhicule de remplacement ;
  • L’hébergement ou le rapatriement des passagers en cas de panne éloignée ;
  • Une prise en charge dès le premier kilomètre, selon les formules souscrites.

Ces services, souvent perçus comme secondaires au moment de la souscription, peuvent pourtant faire une réelle différence le jour où un imprévu survient sur la route, en particulier lors d’un long trajet ou d’un départ en vacances loin de son domicile.

Composer une assurance auto adaptée suppose de croiser plusieurs garanties : responsabilité civile, dommages, vol et incendie, bris de glace, protection du conducteur et assistance. Chacune répond à un risque différent et mérite d’être évaluée selon votre véhicule, votre usage et votre budget. En comparant les formules sur ces critères plutôt que sur leur seul intitulé, vous pourrez composer une couverture cohérente, réellement adaptée à votre façon de conduire au quotidien.

Trottinettes électriques & EDPM : casque et équipement rétro-réfléchissant deviennent obligatoires

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Trottinettes électriques EDPM casque gilet fluorescent

Depuis le 7 août 2026, les utilisateurs de trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) doivent obligatoirement porter un casque ainsi qu’un équipement rétro-réfléchissant lorsqu’ils circulent à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne. Une nouvelle mesure de sécurité routière qui concerne directement les enseignants de la conduite dans leur mission de sensibilisation aux nouvelles mobilités.

Casque obligatoire pour les trottinettes électriques et les EDPM

Un arrêté du préfet de police du 7 août 2026 renforce les règles applicables aux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) à Paris et dans trois départements de la petite couronne.

La mesure concerne notamment les trottinettes électriques, gyropodes, monoroues, hoverboards et cyclomobiles légers. Leurs conducteurs doivent désormais porter un casque attaché lorsqu’ils circulent sur la voie publique.

Cette obligation s’applique de jour comme de nuit, quelle que soit la visibilité. Elle va donc plus loin que certaines règles prévues jusqu’ici au niveau national pour les EDPM.

Le non-respect du port du casque est passible d’une amende forfaitaire de 135 euros.

Gilet ou équipement rétro-réfléchissant également obligatoire

Deuxième changement important : les conducteurs doivent porter un gilet de haute visibilité ou un équipement rétro-réfléchissant permettant d’être correctement identifiés par les autres usagers.

Là encore, l’obligation s’applique en permanence sur la voie publique et pas uniquement la nuit.

En cas d’absence d’équipement rétro-réfléchissant, le conducteur s’expose à une amende de 35 euros.

La réglementation nationale imposait déjà aux conducteurs d’EDPM le port d’un gilet de haute visibilité ou d’un équipement rétro-réfléchissant la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante. La réglementation parisienne renforce donc sensiblement cette exigence.

Une réglementation des EDPM de plus en plus locale

Paris et la petite couronne ne sont pas les premiers territoires à renforcer les équipements obligatoires des utilisateurs de trottinettes électriques. Des mesures comparables ont notamment été adoptées en Seine-et-Marne, dans les Alpes-Maritimes et dans l’Yonne. Dans le Vaucluse, l’arrêté préfectoral impose pour sa part le casque.

Pour les auto-écoles et enseignants de la conduite et de la sécurité routière, ces évolutions sont à intégrer dans les messages délivrés aux élèves. Les trottinettes électriques font désormais pleinement partie du partage de la route et les règles qui les concernent évoluent rapidement.

Au-delà de la réglementation, le port du casque, la visibilité du conducteur et l’anticipation des interactions avec les autres véhicules constituent des sujets qui peuvent utilement être abordés lors des cours de code et des séquences consacrées aux mobilités urbaines.

Comprendre les grandes familles de garanties en assurance auto

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assurance auto famille

Les trois formules classiques : au tiers, intermédiaire, tous risques

Commençons par la base : l’assurance au tiers. C’est le minimum légal, celle que vous devez absolument avoir. Elle couvre votre responsabilité civile, autrement dit les dommages que vous pourriez causer à autrui. En revanche, si votre propre véhicule est endommagé, vous devrez assumer les frais de réparation. La formule intermédiaire, comme son nom l’indique, se situe à mi-chemin. Elle ajoute à cette couverture de base des protections complémentaires : vol, incendie, bris de glace, dégâts liés aux événements climatiques, entre autres. Quant à la formule tous risques, elle représente le niveau de protection maximal en prenant en charge les dommages subis par votre véhicule, y compris lorsque vous êtes responsable de l’accident.

Le principe est assez intuitif : plus vous cherchez à être protégé, plus le tarif grimpe. Si vous possédez une voiture ancienne que vous utilisez peu, une formule au tiers enrichie de quelques options peut largement suffire. En revanche, si vous venez d’acquérir un véhicule récent, peut-être même financé par un crédit, la couverture tous risques devient presque indispensable pour vous prémunir contre un risque financier important en cas de sinistre.

Les garanties optionnelles fréquentes

Au-delà de ces formules standard, plusieurs options méritent qu’on s’y attarde. La protection du conducteur indemnise vos propres dommages corporels – un aspect trop souvent négligé alors qu’il peut s’avérer crucial. L’assistance dépannage vous tire d’affaire même en cas de simple panne mécanique, tandis que les garanties vol, incendie, bris de glace et catastrophes naturelles vous couvrent contre des risques bien spécifiques.

À savoir : la protection du conducteur mérite une attention particulière, surtout si vous êtes jeune conducteur. Les statistiques le montrent : les novices sont davantage exposés aux accidents. L’intérêt de chaque option dépend évidemment de votre véhicule et de l’usage que vous en faites : trajets domicile-travail quotidiens, déplacements en ville, longs voyages ou encore utilisation professionnelle.

Adapter son niveau de garantie à son profil de conducteur

Prendre en compte la valeur et l’âge du véhicule

La valeur de remplacement de votre voiture joue un rôle déterminant dans le choix de votre formule. Pour un véhicule neuf ou récent, la garantie dommages tous accidents prend tout son sens. Mais pour une voiture de plus de dix ans, posez-vous la question : le montant de la prime vaut-il vraiment la valeur résiduelle du véhicule ? Avec le temps qui passe et la dépréciation naturelle, il peut devenir judicieux de basculer vers une formule au tiers renforcée de quelques options ciblées.

Étudier son usage du véhicule

Plusieurs éléments entrent en jeu ici : combien de kilomètres parcourez-vous chaque année ? Quel type de trajets effectuez-vous (quotidiens, familiaux, occasionnels) ? Où stationnez-vous votre véhicule (garage privé, parking surveillé, rue) ? Plus vous êtes exposé aux risques, plus certaines garanties deviennent stratégiques. Prenons un exemple concret : si vous habitez en ville et que vous garez votre voiture dans la rue, vous êtes bien plus exposé aux vols et dégradations qu’un conducteur rural qui range son véhicule chaque soir dans un garage fermé.

Prendre en compte le profil du conducteur et son historique

Depuis combien de temps avez-vous votre permis ? Avez-vous déjà été responsable de sinistres ? Y a-t-il d’autres conducteurs susceptibles d’utiliser votre véhicule ? Tous ces facteurs influencent votre niveau de risque et, par conséquent, orientent le choix vers des garanties plus ou moins étendues.

Les critères techniques à comparer avant de choisir son contrat

Lire les franchises et plafonds d’indemnisation

Parlons franchement : la franchise, c’est ce qui reste à votre charge après un sinistre. Les plafonds de garantie et les modalités d’indemnisation (valeur à neuf ou valeur vénale) peuvent varier du tout au tout d’un contrat à l’autre. Imaginez : une franchise élevée sur un bris de glace peut considérablement réduire l’intérêt de cette garantie. Voilà pourquoi comparer les franchises s’avère parfois plus révélateur que comparer uniquement les primes.

Examiner les exclusions de garantie

Les exclusions, ce sont les situations dans lesquelles l’assureur ne vous couvrira pas : conduite en état d’ivresse, usage non déclaré du véhicule, participation à des compétitions automobiles… Si un sinistre survient alors que vous utilisez votre voiture à des fins professionnelles sans l’avoir déclaré, vous risquez de vous retrouver sans aucune prise en charge. D’où l’importance de lire attentivement les conditions générales pour éviter les désillusions.

L’intérêt du service d’assistance et de la gestion des sinistres

Au-delà des aspects purement matériels, pensez à évaluer la qualité du service : l’assistance est-elle disponible 24h/24 ? Quelle est la rapidité de prise en charge des sinistres ? Les démarches de déclaration et de suivi sont-elles simples et transparentes ? Ces éléments peuvent vraiment faire la différence quand vous vous retrouvez dans une situation difficile.

Comparer les offres du marché sans se laisser guider uniquement par le prix

Pourquoi le moins cher n’est pas toujours le plus adapté

La tentation est grande de choisir l’offre la moins chère, mais attention aux apparences. La différence entre prix, niveau de garantie et qualité de service mérite qu’on s’y attarde sérieusement. Deux contrats affichant des tarifs similaires peuvent présenter des franchises et des exclusions radicalement différentes. Comparer en détail les garanties est souvent bien plus révélateur que de simplement regarder le montant de la prime.

Comment utiliser les comparateurs et les informations en ligne

Les outils de simulation et les fiches détaillées disponibles sur internet constituent de précieuses ressources pour mieux comprendre ce qui vous est proposé. Vérifiez toujours la cohérence entre vos besoins réels et les garanties offertes. En consultant par exemple les conditions des contrats d’assurance auto Direct Assurance disponibles en ligne, vous pouvez comparer la structure des garanties et des franchises pour mieux saisir ce que couvre réellement chaque formule.

Bonnes pratiques pour ajuster et faire évoluer sa couverture dans le temps

Réévaluer régulièrement ses besoins

Votre situation évolue, votre assurance devrait suivre. Pensez à réexaminer votre contrat lors de changements importants : déménagement, achat d’un nouveau véhicule, usage professionnel, ajout d’un conducteur secondaire dans le foyer. Certaines garanties peuvent devenir superflues avec le temps, tandis que d’autres s’imposent. Adaptez votre formule au fil de l’évolution de votre véhicule et de vos habitudes de conduite.

Utiliser la résiliation et la concurrence de manière éclairée

La législation vous permet de résilier et de changer d’assurance auto après la première année de contrat. Ne restez pas enfermé dans une formule inadaptée par simple inertie ou habitude.

Conseil pratique : gardez toujours une copie de vos conditions générales à portée de main et relisez les articles essentiels (franchises, exclusions, assistance) avant d’envisager tout changement de contrat.

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Choisir une assurance auto adaptée, c’est avant tout comprendre les grandes formules (tiers, intermédiaire, tous risques), adapter les garanties à votre profil, à la valeur de votre véhicule et à l’usage que vous en faites, puis comparer minutieusement les franchises, plafonds et exclusions au moins autant que le prix affiché. Prenez le temps de réfléchir à votre situation personnelle et vérifiez si votre contrat actuel correspond encore à vos besoins réels. Documentez-vous en lisant les notices et en consultant les pages d’informations des assureurs pour prendre des décisions vraiment éclairées. Une assurance auto bien choisie n’est pas forcément la plus onéreuse, mais celle qui offre les garanties les plus pertinentes pour votre situation.

Loi RIPOST : ce qui va changer pour le permis de conduire et les automobilistes

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Mise à jour du 22 août 2026
La limitation de puissance pour les jeunes conducteurs a été censurée. Depuis la publication de cet article, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition de la loi RIPOST qui devait interdire aux titulaires d'un permis probatoire de conduire les véhicules dépassant un certain seuil de puissance. En conséquence, cette restriction n'entrera pas en vigueur en l'état.

Adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 21 juillet 2026, le projet de loi RIPOST – acronyme de « réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité » – contient plusieurs mesures qui concernent directement les automobilistes, les jeunes conducteurs et, plus largement, la sécurité routière.

Parmi les changements les plus marquants plusieurs concernent le permis de conduire et la sécurité routière : une limitation de la puissance des véhicules accessibles aux titulaires d’un permis probatoire, un durcissement des sanctions contre les rodéos motorisés, de nouvelles dispositions concernant l’alcool, les stupéfiants et les substances psychoactives, ainsi qu’une extension des possibilités de suspension ou de retrait du permis. PermisMag vous les présente en détail.

Les jeunes conducteurs ne pourront plus conduire les voitures les plus puissantes

C’est sans doute la mesure qui aura le plus d’impact direct sur les nouveaux titulaires du permis. La loi prévoit qu’un conducteur se trouvant encore dans sa période probatoire ne pourra plus conduire un véhicule dont la puissance du moteur dépasse un certain seuil qui sera fixé par décret.

Le Code de la route doit ainsi préciser que sera puni des mêmes peines que celles prévues pour une conduite sans le permis correspondant le fait de conduire, pendant le délai probatoire, un véhicule dépassant cette puissance maximale.

En pratique, la mesure concerne donc potentiellement l’ensemble des jeunes conducteurs pendant leurs premières années de permis. Cette mesure rappelle, dans son principe, le système déjà appliqué aux motocyclistes avec le permis A2, même si les critères et les modalités seront différents.

La location d’une voiture trop puissante sera elle aussi interdite

Le législateur a également prévu d’empêcher le contournement de cette nouvelle règle grâce à la location de véhicules.

Pendant la période probatoire, un conducteur ne pourra pas conclure un contrat de location de courte durée portant sur un véhicule dont la puissance dépasse le seuil réglementaire. Le loueur qui remettrait malgré tout un tel véhicule à un conducteur en permis probatoire s’exposerait à une contravention de cinquième classe.

Les agences de location devront donc probablement adapter leurs procédures de contrôle au moment de remettre les clés d’un véhicule. Pour les conducteurs concernés, la date d’obtention du permis devrait devenir un élément important pour déterminer les catégories de véhicules accessibles à la location.

Rodéos urbains : les sanctions alourdies

La loi RIPOST durcit également fortement la répression des rodéos motorisés. Le Code de la route sanctionne déjà le fait d’adopter volontairement avec un véhicule une conduite répétant des manœuvres constituant une violation particulière des règles de sécurité.

Le nouveau texte supprime notamment la condition selon laquelle ces comportements doivent avoir lieu dans des circonstances compromettant la sécurité des usagers ou troublant la tranquillité publique.

Les sanctions sont également renforcées. La peine principale passe de 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Dans certaines circonstances aggravantes, les sanctions pourront atteindre 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Le véhicule pourra en outre être enlevé en vue de sa confiscation. Une amende forfaitaire délictuelle de 800 euros est également prévue, avec un montant minoré de 640 euros et un montant majoré de 1 600 euros.

Les conséquences ne seront pas uniquement pénales. La loi permet également la rétention du permis de conduire à la suite de la constatation de certaines infractions relatives aux rodéos motorisés. Le préfet pourra ensuite prendre des mesures administratives sur le droit de conduire.

Plus étonnant encore, l’autorité administrative pourra dans certains cas interdire temporairement à la personne concernée de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris des véhicules qui ne nécessitent normalement pas de permis de conduire.

Alcool et stupéfiants : les peines passent à 3 ans de prison et 9 000 euros

La loi prévoit également un durcissement des sanctions pour plusieurs délits routiers existants liés à l’alcool et aux stupéfiants. Pour les infractions concernées aux articles L.234-8 et L.235-3 du Code de la route, les peines passent de 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende à 3 ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.

Mais le texte va surtout créer une nouvelle catégorie d’infraction destinée à couvrir des situations aujourd’hui plus difficiles à appréhender juridiquement.

Un nouveau délit de conduite avec la vigilance altérée

Le Code de la route doit accueillir un nouveau chapitre consacré à la « conduite malgré l’usage ou la consommation manifeste de substances entraînant une altération de la vigilance ». Le nouveau délit sera puni de 3 ans d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende.

Il pourra être caractérisé lorsqu’une personne conduit :

  • en état d’ivresse manifeste ;
  • après avoir manifestement fait usage de stupéfiants ;
  • après avoir manifestement consommé volontairement, de manière détournée ou excessive, une substance psychoactive figurant sur une liste définie par décret en Conseil d’État.

Cette troisième catégorie permettra notamment de mieux appréhender certaines substances qui ne sont pas nécessairement classées parmi les stupéfiants mais qui peuvent fortement altérer les capacités nécessaires à la conduite.

Jusqu’à 5 ans de prison en cas de cumul

Lorsque la situation associe plusieurs de ces comportements, les sanctions deviennent encore plus lourdes.

Si l’infraction relève simultanément de l’état d’ivresse manifeste et de l’usage de stupéfiants ou d’une autre substance psychoactive visée par le texte, la peine pourra atteindre 5 ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. L’immobilisation du véhicule pourra également être ordonnée.

Un retrait équivalent à la moitié du nombre maximal de points

Le nouveau délit aura également une conséquence particulièrement importante sur le permis. Le texte prévoit que l’infraction entraîne de plein droit la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

Pour un permis disposant d’un capital maximal de 12 points, cela correspond à un retrait de 6 points. Pour les conducteurs en période probatoire, les modalités concrètes devront être interprétées à la lumière du nombre maximal de points applicable à leur situation. Dans tous les cas, la sanction en points sera particulièrement lourde.

L’accompagnateur d’un élève conducteur est lui aussi concerné

C’est une disposition qui intéressera particulièrement les professionnels de l’enseignement de la conduite. Le texte précise expressément que le nouveau délit est également applicable à l’accompagnateur d’un élève conducteur.

Cela concerne notamment les situations de conduite accompagnée et de conduite supervisée. Un accompagnateur qui prendrait place aux côtés d’un élève après avoir consommé de l’alcool, des stupéfiants ou certaines substances psychoactives pourrait donc être poursuivi selon ces nouvelles dispositions.

Le principe n’est pas totalement nouveau : l’accompagnateur d’un élève conducteur est déjà soumis à plusieurs obligations similaires à celles du conducteur. Mais RIPOST étend explicitement cette responsabilité au nouveau délit lié à l’altération de la vigilance.

Pour les auto-écoles, ce point pourrait nécessiter une information renforcée des familles au moment de la mise en place d’une conduite accompagnée.

Le protoxyde d’azote devient un véritable sujet de sécurité routière

Le texte s’intéresse particulièrement au protoxyde d’azote, dont l’usage détourné à des fins psychoactives s’est fortement développé.

La loi renforce d’abord les sanctions concernant sa détention, son transport et sa commercialisation dans certaines circonstances. Elle crée également une infraction réprimant l’inhalation de protoxyde d’azote en dehors d’un usage médical. Mais le sujet entre également directement dans le champ de la sécurité routière.

Les règles relatives au dépistage et à la conduite doivent être étendues aux usages détournés de produits de consommation courante permettant d’obtenir des effets psychoactifs. Le protoxyde d’azote est évidemment le produit principalement visé.

Le rôle de l’école dans l’éducation routière

La prévention évolue elle aussi. L’article L.312-13 du Code de l’éducation, qui encadre notamment l’enseignement des règles de sécurité routière, devra désormais préciser que cette formation comprend une sensibilisation aux risques routiers liés aux conduites addictives.

Le texte cite explicitement l’usage détourné du protoxyde d’azote à des fins psychoactives. Le sujet devra donc être abordé dans les actions d’éducation routière organisées dans le cadre scolaire. La prévention concernant les dangers des produits psychoactifs sera également renforcée dès les dernières classes de l’école élémentaire.

Le permis pourra être suspendu après certains usages de stupéfiants, même hors conduite

La loi RIPOST introduit également une évolution importante dans le lien entre consommation de stupéfiants et permis de conduire.

Le Code de la route est modifié afin de permettre une intervention administrative sur le permis dans le cas d’une réitération d’un usage illicite de stupéfiants, y compris lorsque l’infraction n’est pas nécessairement liée à une conduite automobile.

Cette évolution marque un changement de philosophie : le permis de conduire peut devenir une sanction ou une mesure de prévention liée à certains comportements impliquant des stupéfiants, même lorsque ceux-ci ne sont pas constatés directement au volant.

Des confiscations de véhicules facilitées

Plusieurs dispositions de la loi renforcent également les mécanismes de confiscation des véhicules utilisés pour commettre certaines infractions.

Dans plusieurs cas, la confiscation devient le principe, la juridiction conservant toutefois la possibilité de ne pas la prononcer par une décision spécialement motivée.

Le texte permet également de prendre des mesures empêchant la cession d’un véhicule lorsqu’une confiscation est susceptible d’être prononcée.

L’objectif est notamment d’éviter qu’un propriétaire ne vende rapidement son véhicule entre la constatation de l’infraction et la décision du tribunal.

De nombreuses mesures restent suspendues à la publication de décrets

Toutes les dispositions prévues par RIPOST song pas d’application immédiate. C’est particulièrement vrai pour la nouvelle limitation de puissance applicable aux conducteurs en période probatoire. Même situation pour la liste des substances psychoactives susceptibles de déclencher le nouveau délit de conduite avec vigilance altérée, qui devra être déterminée par décret en Conseil d’État.

Il faudra donc attendre la publication des textes d’application pour mesurer précisément les conséquences de plusieurs de ces mesures.

Une réforme particulièrement importante pour les jeunes conducteurs

Pour les auto-écoles, deux autres évolutions seront également à surveiller de près : l’application du nouveau délit lié aux substances psychoactives à l’accompagnateur d’un élève conducteur et le renforcement de l’éducation aux risques routiers liés aux conduites addictives.

La loi RIPOST ne bouleverse donc pas les modalités d’obtention du permis de conduire, mais elle pourrait modifier sensiblement les règles applicables durant les premières années qui suivent son obtention.

PermisMag suivra désormais la publication des décrets d’application, et notamment celui qui devra fixer la puissance maximale autorisée pour les conducteurs en permis probatoire.

Démarchage téléphonique : la loi évolue (encore)

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Démarchage téléphonique auto-école

Il y a quatre mois, PermisMag alertait les gérants d’auto-école sur leurs obligations en matière de démarchage téléphonique. Une auto-école de l’Essonne venait notamment d’être sanctionnée par la DGCCRF, qui lui reprochait, parmi différents manquements, de ne pas s’être inscrite au dispositif Bloctel. Nous avions alors souligné les contraintes particulièrement lourdes que pouvait représenter ce dispositif pour une petite auto-école amenée simplement à rappeler ses prospects.

Depuis le 11 août 2026, les règles ont profondément changé. La loi n° 2025-594 du 30 juin 2025, complétée par le décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026, fait passer la France d’un système d’opposition au démarchage — l’opt-out de Bloctel — à un principe de consentement préalable, ou opt-in.

Pour les auto-écoles, cette évolution nécessite de revoir certaines habitudes, notamment la manière dont sont collectés et utilisés les numéros de téléphone des prospects.

Du système Bloctel au consentement préalable

Jusqu’à présent, le principe reposait sur Bloctel : un consommateur qui ne souhaitait pas être démarché devait inscrire son numéro sur une liste d’opposition et les professionnels devaient vérifier leurs fichiers avant de mener leurs campagnes. Depuis le 11 août 2026, la logique est inversée.

Le Code de la consommation prévoit désormais qu’un professionnel ne peut pas démarcher un consommateur par téléphone si celui-ci n’a pas préalablement donné son consentement. Ce consentement doit être libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable. Il doit surtout résulter d’un acte positif clair de la part du consommateur. Une case précochée, une simple mention dans des conditions générales ou le simple fait de poursuivre sa navigation sur un site internet ne suffisent donc pas.

Concrètement, lorsqu’une auto-école souhaite obtenir l’autorisation de rappeler ultérieurement un prospect à des fins commerciales, elle doit notamment l’informer :

  • de l’identité de l’entreprise qui pourra le contacter ;
  • des produits ou services concernés ;
  • de la durée pendant laquelle il accepte d’être démarché ;
  • de son droit de retirer son consentement à tout moment ;
  • de la possibilité d’obtenir la preuve du consentement donné.

La durée du consentement ne peut pas excéder un an. Il ne peut pas être renouvelé automatiquement.
Et surtout, c’est au professionnel de prouver que le consommateur a bien donné son accord. La date et l’heure du consentement ainsi que les informations présentées au consommateur doivent être archivées sous forme numérique pendant trois ans à compter du recueil du consentement.

Le système Bloctel, fondé sur l’opposition du consommateur, disparait et laisse donc place à un régime beaucoup plus strict : par défaut, le démarchage téléphonique est interdit. C’est désormais l’accord préalable du consommateur qui l’autorise.

Deux exceptions particulièrement importantes pour les auto-écoles

Avant de transformer tous les formulaires de vos auto-écoles, il faut toutefois distinguer démarchage commercial et réponse à une demande formulée par le prospect.

Le décret prévoit une exception très importante : lorsqu’un consommateur demande lui-même des renseignements, le professionnel peut le rappeler sans avoir recueilli au préalable un consentement au démarchage, à trois conditions :
1. l’entreprise doit pouvoir prouver la réalité de la demande du consommateur ;
2. l’appel doit intervenir dans les cinq jours ouvrables suivant cette demande ;
3. l’appel doit concerner exclusivement les biens ou services sur lesquels portait cette demande.

Prenons un exemple concret. Un internaute remplit lundi le formulaire de votre auto-école pour demander le prix d’une formation au permis B et indique son numéro de téléphone. Vous pouvez le rappeler pour répondre à cette demande, sans lui avoir fait préalablement cocher une case l’autorisant à recevoir de la prospection commerciale, sous réserve de respecter ces conditions.

En revanche, vous ne pourrez pas conserver son numéro pour le rappeler plusieurs semaines plus tard afin de lui proposer une promotion ou une autre formation, sauf à avoir recueilli son consentement au démarchage.

Deuxième exception : les clients avec lesquels un contrat est déjà en cours.
Le consentement préalable n’est pas nécessaire lorsqu’un appel intervient dans le cadre de l’exécution d’un contrat existant et qu’il présente un rapport avec l’objet de ce contrat. Cela comprend également les produits ou services complémentaires ou susceptibles d’améliorer la prestation déjà souscrite.

Un élève déjà inscrit dans votre établissement peut donc naturellement être appelé pour des questions relatives à sa formation, son planning, ses examens ou plus largement à l’exécution de son contrat.
La problématique concerne essentiellement la période avant la signature du contrat et les éventuelles relances commerciales de prospects.

Comment mettre votre auto-école en conformité ?

Pour les gérants, il est désormais nécessaire de regarder de près la manière dont les coordonnées téléphoniques sont collectées.

Sur votre site internet

Si votre site possède un formulaire de contact, celui-ci doit tout d’abord informer le consommateur que toute sollicitation téléphonique effectuée à des fins commerciales suppose, hors exceptions prévues par la loi, son consentement préalable. Cette obligation d’information est désormais inscrite dans l’article L. 223-2 du Code de la consommation.
Vous pouvez par exemple prévoir sous le champ « Téléphone » une information de ce type :

« En renseignant votre numéro de téléphone, vous pouvez être recontacté afin de répondre à votre demande. Toute utilisation de vos coordonnées à des fins de prospection commerciale par téléphone nécessite votre consentement préalable, que vous pouvez retirer à tout moment. »

Si vous utilisez simplement le numéro pour répondre rapidement à la demande formulée par l’internaute, le formulaire doit surtout permettre de conserver la preuve de cette demande, avec sa date et son heure.
Votre logiciel ou votre site doit donc idéalement enregistrer le contenu du formulaire, le numéro communiqué ainsi que son horodatage.

En revanche, si vous souhaitez pouvoir rappeler ce prospect ultérieurement dans un cadre commercial, par exemple plusieurs semaines après sa demande, il faudra recueillir un consentement spécifique.

Cela peut prendre la forme d’une case non cochée par défaut :

« J’accepte d’être contacté(e) par téléphone à des fins commerciales par [Nom de l’auto-école] au sujet de ses formations à la conduite. Ce consentement est valable pendant 12 mois et peut être retiré à tout moment. »

Le système devra alors conserver la preuve de l’action du prospect, la date et l’heure ainsi que la version du texte qu’il a acceptée. Il en va de même si vous collectez les coordonnées via un chatbot classique ou un chatbot vocal alimenté par lA.

Pour les prospects qui viennent en agence

La même problématique se pose lorsqu’un prospect pousse directement la porte de votre auto-école. Imaginons qu’une personne vienne demander des renseignements sur le permis B. Elle n’est pas encore inscrite mais vous laisse son nom et son numéro de téléphone afin que vous puissiez la rappeler.

Vous devez être en mesure de prouver qu’elle est à l’origine de cette demande de renseignements si vous souhaitez bénéficier de l’exception permettant de la rappeler dans les cinq jours ouvrables.
Une solution simple consiste à prévoir une fiche de renseignements prospect, sur laquelle figurent notamment :
nom, prénom, téléphone, adresse électronique, formation recherchée, date de la demande et éventuellement souhait d’être rappelé.

Le document peut préciser :

« En renseignant votre numéro de téléphone, vous pouvez être recontacté afin de répondre à votre demande. Toute utilisation de vos coordonnées à des fins de prospection commerciale par téléphone nécessite votre consentement préalable, que vous pouvez retirer à tout moment. »

Si vous souhaitez aller plus loin et pouvoir effectuer de véritables relances commerciales après le traitement immédiat de sa demande, prévoyez une case spécifique permettant au prospect d’exprimer son consentement, accompagnée de sa signature.

Attention toutefois : conserver uniquement le document papier dans un classeur ne répond pas complètement aux exigences du nouveau dispositif. Le décret prévoit une conservation et un archivage sous format numérique des éléments permettant de justifier le consentement ou la demande d’information. Une fiche papier signée devra donc être numérisée et archivée de manière à pouvoir être retrouvée en cas de contrôle.

Un plan d’action simple pour les gérants

Dans les prochains jours, nous vous conseillons donc de vérifier quatre points dans votre établissement :

  1. Vérifiez vos formulaires internet. Assurez-vous que l’information relative au démarchage téléphonique a été mise à jour et supprimez notamment les anciennes mentions renvoyant vers l’inscription à Bloctel.
  2. Assurez-vous que les demandes sont horodatées et conservées. Un formulaire envoyé depuis votre site doit pouvoir permettre de retrouver la demande à l’origine d’un rappel.
  3. Faites la différence entre réponse à une demande et prospection. Répondre rapidement à un prospect qui vient de demander le tarif du permis B n’est pas la même chose que le rappeler un mois plus tard pour lui proposer une offre promotionnelle.
  4. Organisez la collecte en agence. Si vos prospects laissent régulièrement leur numéro à l’accueil, mettez en place une fiche de renseignements et prévoyez une procédure de numérisation et d’archivage. Si vous souhaitez effectuer des relances commerciales, ajoutez un véritable mécanisme de consentement.

Une contrainte administrative de plus pour les auto-écoles

L’objectif poursuivi par le législateur est parfaitement compréhensible. Le démarchage téléphonique massif, parfois agressif, pratiqué par certaines grandes entreprises ou par des centres d’appels est devenu une source majeure d’agacement pour les consommateurs.

Ceci étant dit, les nouvelles obligations ne sont pas anodines : informer correctement le prospect, distinguer une demande de renseignements d’une relance commerciale, recueillir éventuellement son consentement, horodater celui-ci, en conserver la preuve pendant trois ans, organiser son retrait et être capable de restituer cette preuve…

Pour une grande entreprise disposant d’un CRM, d’un service informatique et d’un service juridique, ces obligations peuvent être automatisées. Pour une auto-école qui emploie quelques salariés, elles constituent une nouvelle couche administrative venant s’ajouter à une liste déjà particulièrement longue. Il aurait été plus judicieux de concevoir un dispositif proportionné à la taille et à l’activité des entreprises concernées…

Éclipse totale : quels conseils avant de prendre la route ?

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Eclipse et conduire les conseils de Permismag
Ce mercredi 12 août 2026, une éclipse solaire exceptionnelle sera visible en Europe. Si l’éclipse sera totale sur une bande traversant notamment le Groenland, l’Islande et le nord de l’Espagne, elle restera partielle en France métropolitaine. Le phénomène sera néanmoins spectaculaire : plus de 90 % du Soleil sera masqué dans une grande partie du pays et l’obscuration approchera les 100 % à proximité de la frontière espagnole. Une situation inhabituelle qui appelle aussi à quelques précautions sur la route.
En France, le phénomène débutera en début de soirée, à partir d’environ 19 heures selon les régions. Le maximum interviendra autour de 20 heures à 20 h 30, avant la disparition progressive de l’éclipse. Les horaires précis varient en fonction de la localisation. À Paris, environ 92 % du disque solaire sera occulté. L’Agence régionale de santé rappelle que le phénomène pourra être observé jusqu’à environ 21 h 30 dans certaines régions du sud de la France.
Pour les automobilistes, cette éclipse présente une particularité : elle se produira justement à une heure où beaucoup de personnes seront encore sur la route.
Il n’existe évidemment pas dans le Code de la route un chapitre consacré à la conduite pendant une éclipse solaire. Plusieurs règles générales de prudence restent applicables, mais les principales recommandations relèvent surtout du bon sens : si vous le pouvez, mieux vaut tout simplement éviter de conduire pendant le maximum de l’éclipse.

Le meilleur conseil : évitez de conduire pendant l’éclipse

La première recommandation est aussi la plus simple : dans la mesure du possible, ne prenez pas la voiture au moment où l’obscurité sera maximale.

 

La luminosité ambiante peut diminuer rapidement et donner pendant quelques minutes une impression très inhabituelle. Cette variation de lumière peut perturber la perception des contrastes, des distances et la visibilité des autres usagers.
Le phénomène risque également de détourner l’attention de nombreux automobilistes. Lever les yeux vers le Soleil, chercher l’éclipse à travers le pare-brise ou observer les réactions des personnes présentes sur le bord de la route sont autant de distractions dont on peut facilement se passer au volant.
Si vous souhaitez profiter du spectacle, le plus sûr reste donc de vous arrêter dans un endroit adapté, en dehors de la circulation, puis d’observer l’éclipse avec les protections appropriées.

Ne conduisez jamais avec des lunettes pour éclipse

C’est probablement le conseil le plus important à rappeler : les lunettes spéciales destinées à regarder une éclipse ne doivent jamais être portées pour conduire.
Elles n’ont absolument rien à voir avec des lunettes de soleil classiques. Les filtres utilisés pour observer directement le Soleil sont extrêmement opaques : la NASA rappelle que ces protections sont des milliers de fois plus sombres que des lunettes de soleil ordinaires. Elles sont conçues uniquement pour permettre l’observation du Soleil, et non pour se déplacer ou conduire.
Au volant, leur utilisation rendrait donc pratiquement impossible la perception de la chaussée, des véhicules, des panneaux ou des piétons.
Inversement, des lunettes de soleil classiques ne permettent jamais de regarder directement l’éclipse. Pour observer le Soleil, les autorités sanitaires recommandent des lunettes spécifiques conformes à la norme ISO 12312-2 et portant le marquage CE.

Si vous devez absolument conduire

Tout le monde ne pourra évidemment pas immobiliser son véhicule pendant le phénomène. Si vous êtes contraint de circuler au moment où la luminosité diminue, quelques réflexes simples permettent de limiter les risques :
  • Gardez les yeux sur la route. Ne cherchez jamais à regarder directement le Soleil, même pendant quelques secondes.
  • Réduisez votre vitesse lorsque la luminosité commence à baisser afin de conserver davantage de temps pour réagir.
  • Allumez vos feux de croisement, même s’il fait encore officiellement jour, afin de mieux voir mais surtout d’être mieux vu des autres usagers.
  • Augmentez vos distances de sécurité avec le véhicule qui vous précède.
  • Redoublez de vigilance à proximité des piétons et des cyclistes, dont le comportement peut également être perturbé par l’événement ou simplement par leur envie d’observer le ciel.
  • Soyez attentif aux animaux, dont certains peuvent modifier leur comportement lorsque la luminosité chute brutalement.
  • Enfin, anticipez les éventuels ralentissements ou arrêts inhabituels d’autres conducteurs souhaitant observer ou photographier l’éclipse.

Une pénombre différente d’un simple coucher de soleil

Le principal piège serait de considérer cette baisse de luminosité comme un simple crépuscule.
Lors d’un coucher de soleil, l’œil s’adapte progressivement à une lumière qui décroît relativement lentement. Lors d’une éclipse très importante, la transformation de l’ambiance lumineuse est beaucoup plus inhabituelle et peut être suffisamment rapide pour surprendre.
Le phénomène du 12 août sera d’autant plus particulier qu’il interviendra alors que le Soleil sera déjà relativement bas sur l’horizon. En France, l’éclipse sera la plus importante observée depuis 1999.
Profiter de l’éclipse et conduire sont donc deux activités qu’il vaut mieux dissocier. Si vous souhaitez l’observer, garez-vous dans un lieu autorisé et sécurisé, éloigné de la circulation, coupez le moteur et utilisez des lunettes adaptées. Si vous devez rester au volant, oubliez le spectacle pendant quelques minutes : gardez les yeux sur la route, ralentissez et rendez-vous aussi visible que possible.