Décidément, les semaines se suivent et se ressemblent ! Après le placement en redressement judiciaire de PermiGo la semaine dernière, c’est au tour d’une autre auto-école en ligne lyonnaise, Le Permis Libre, de se retrouver en difficulté.
Stéphane Bouillon, le préfet du Rhône, a ordonné hier une fermeture administrative de 3 mois à l’encontre de l’entreprise qui « emploie » 49 moniteurs indépendants à Lyon, Bordeaux, Marseille, Toulouse et Avignon.
Auto-entrepreneurs et salariat déguisé
La décision du préfet fait suite à des contrôles menés par la DIRECCTE. Ces contrôles ont permis de mettre à jour des infractions graves au Code de la route (relatives à l’enseignement de la conduite) et au droit du travail. Ainsi, les 49 enseignants du Permis Libre travaillaient avec le statut d’auto-entrepreneurs alors qu’ils auraient dû être déclarés comme salariés.
Dans son communiqué de presse, la préfecture du Rhône indique : « Afin d’assurer la protection des salariés de l’entreprise, de garantir une juste concurrence et de maintenir une qualité suffisante de la formation des futurs usagers de la route, le préfet a décidé de suspendre l’activité de l’auto-école « LePermisLibre » pour lui permettre de se remettre en conformité avec la réglementation en vigueur. »
Une fermeture administrative de 3 mois
Le communiqué précise « toutefois, afin de ne pas léser les clients engagés dans une procédure d’examen à brève échéance, le préfet a décidé que la fermeture prendrait effet trente jours après sa notification à la société « LePermisLibre », ce qui permettra le décalage des cours d’apprentissage de la conduite ou des présentations à l’examen. Cette sanction doit aussi permettre une remise en ordre de l’entreprise » (le texte du communiqué dans son intégralité est consultable ici).
Quelles conséquences et quels enseignements ?
Pour Le Permis Libre, la décision du préfet risque bel et bien d’avoir des conséquences à court terme. N’ayant plus la possibilité d’inscrire de nouveaux élèves pendant la durée de la fermeture administrative et contrainte (1) de salarier l’ensemble des 49 auto-entrepreneurs et (2) de fermer sa plateforme internet le temps de la fermeture administrative, la société va devoir soit revoir ses ambitions à la baisse, soit revoir son modèle économique (le site internet affiche actuellement un forfait « code + 20h » à 739€ et une heure de conduite à 34,5€).
De manière générale, cette décision pourrait faire jurisprudence et s’appliquer aux autres auto-écoles en ligne ayant adopté un modèle comparable (1 agrément au niveau national et un recours massif aux auto-entrepreneurs), en l’occurrence Ornikar et En Voiture Simone.
Il faudra pour cela une mobilisation des professionnels, comme à Lyon où la lutte a été portée par un petit groupe de gérant(e)s particulièrement efficaces.
Manque de moniteurs, annulations en masse des heures de conduite (le jour même) et aucune possibilité de reprogrammer les heures dans un délai de moins de 4 mois, aucun créneau le week-end, vraiment pas adapté pour une formation CPF. Et lorsque vous faites une réclamation, on vous fait comprendre qu’on ne peut rien pour vous et que c’est votre problème. Pas sérieux