Le Permis Libre : le préfet ordonne une fermeture administrative de 3 mois

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Décidément, les semaines se suivent et se ressemblent ! Après le placement en redressement judiciaire de PermiGo la semaine dernière, c’est au tour d’une autre auto-école en ligne lyonnaise, Le Permis Libre, de se retrouver en difficulté.

Stéphane Bouillon, le préfet du Rhône, a ordonné hier une fermeture administrative de 3 mois à l’encontre de l’entreprise qui « emploie » 49 moniteurs indépendants à Lyon, Bordeaux, Marseille, Toulouse et Avignon.

Auto-entrepreneurs et salariat déguisé

La décision du préfet fait suite à des contrôles menés par la DIRECCTE. Ces contrôles ont permis de mettre à jour des infractions graves au Code de la route (relatives à l’enseignement de la conduite) et au droit du travail. Ainsi, les 49 enseignants du Permis Libre travaillaient avec le statut d’auto-entrepreneurs alors qu’ils auraient dû être déclarés comme salariés.

Dans son communiqué de presse, la préfecture du Rhône indique : « Afin d’assurer la protection des salariés de l’entreprise, de garantir une juste concurrence et de maintenir une qualité suffisante de la formation des futurs usagers de la route, le préfet a décidé de suspendre l’activité de l’auto-école “LePermisLibre” pour lui permettre de se remettre en conformité avec la réglementation en vigueur. »

Une fermeture administrative de 3 mois

Le communiqué précise « toutefois, afin de ne pas léser les clients engagés dans une procédure d’examen à brève échéance, le préfet a décidé que la fermeture prendrait effet trente jours après sa notification à la société “LePermisLibre”, ce qui permettra le décalage des cours d’apprentissage de la conduite ou des présentations à l’examen. Cette sanction doit aussi permettre une remise en ordre de l’entreprise » (le texte du communiqué dans son intégralité est consultable ici).

Quelles conséquences et quels enseignements ?

Pour Le Permis Libre, la décision du préfet risque bel et bien d’avoir des conséquences à court terme. N’ayant plus la possibilité d’inscrire de nouveaux élèves pendant la durée de la fermeture administrative et contrainte (1) de salarier l’ensemble des 49 auto-entrepreneurs et (2) de fermer sa plateforme internet le temps de la fermeture administrative, la société va devoir soit revoir ses ambitions à la baisse, soit revoir son modèle économique (le site internet affiche actuellement un forfait « code + 20h » à 739€ et une heure de conduite à 34,5€).


De manière générale, cette décision pourrait faire jurisprudence et s’appliquer aux autres auto-écoles en ligne ayant adopté un modèle comparable (1 agrément au niveau national et un recours massif aux auto-entrepreneurs), en l’occurrence Ornikar et En Voiture Simone.

Il faudra pour cela une mobilisation des professionnels, comme à Lyon où la lutte a été portée par un petit groupe de gérant(e)s particulièrement efficaces.

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1 COMMENTAIRE

  1. Manque de moniteurs, annulations en masse des heures de conduite (le jour même) et aucune possibilité de reprogrammer les heures dans un délai de moins de 4 mois, aucun créneau le week-end, vraiment pas adapté pour une formation CPF. Et lorsque vous faites une réclamation, on vous fait comprendre qu’on ne peut rien pour vous et que c’est votre problème. Pas sérieux

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