Certains BER ont commencé à diffuser l’information. À compter du 1er juillet 2026, les auto-écoles devront obligatoirement déclarer dans le livret numérique les heures réalisées par leurs élèves dans le cadre des formations qualifiantes. Sont concernées les formations B96, la levée de la restriction du code 78 (passerelle boîte automatique vers boîte manuelle), la formation 125 cm3/L5E ainsi que la passerelle permis A2 vers A. Cette évolution s’inscrit dans la continuité de la dématérialisation des démarches administratives liées à l’apprentissage de la conduite et implique une adaptation des pratiques pour les établissements.
Cette obligation poursuit plusieurs objectifs clairement identifiés par l’administration. Elle vise d’abord à lutter plus efficacement contre les fraudes liées aux formations qualifiantes, en assurant une traçabilité précise des heures effectuées. Elle permet également de simplifier les démarches pour les auto-écoles, grâce à une validation directement intégrée au système, sans nécessité d’émettre une attestation dans la plupart des cas, à l’exception de la formation L5E à ce stade. Enfin, ce dispositif doit faciliter le traitement des dossiers par les CERT, en améliorant la fiabilité et la fluidité des informations transmises.
