La semaine dernière, la DGCCRF a communiqué sur ses réseaux sociaux à propos d’une amende infligée à une auto-école située dans l’Essonne. Parmi les différents manquements relevés, deux concernaient directement des pratiques de démarchage.
Pour éviter que d’autres établissements ne se retrouvent dans la même situation, nous avons analysé en détail cette sanction. Et le constat est sans appel : certaines obligations liées à Bloctel sont aujourd’hui interprétées de manière beaucoup plus large qu’on ne pourrait le penser. Décryptage.
Une interprétation très large de l’obligation liée à Bloctel
Dans sa décision, la DGCCRF reproche notamment à l’auto-école de ne pas s’être inscrite en tant qu’entreprise sur Bloctel (une liste officielle d’opposition au démarchage téléphonique, créée par la loi Hamon de 2014). Problème : lorsque l’on consulte le site officiel de Bloctel, il est indiqué que l’inscription est réservée aux entreprises dont l’activité principale est le démarchage téléphonique.
En théorie donc, une auto-école classique – qui ne fait pas de campagnes de démarchage massif – pourrait penser qu’elle n’est pas concernée. En pratique, l’interprétation de l’administration est bien différente… et beaucoup plus large.
Dès lors qu’une auto-école collecte des numéros de téléphone de prospects, elle entre dans le champ du dispositif. Cela concerne notamment :
- les formulaires de contact sur un site internet ou sur VroomVroom.fr ;
- les campagnes publicitaires (Google Ads, réseaux sociaux, etc.) ;
- les demandes d’information en agence avec un prospect qui laisse spontanément son numéro de téléphone.
Dans tous ces cas, l’auto-école doit vérifier que le numéro n’est pas inscrit sur Bloctel avant de rappeler.
Et c’est là que la situation devient particulièrement contraignante : cette obligation s’applique même si c’est le prospect lui-même qui a fourni son numéro. Autrement dit, le simple fait de rappeler un prospect peut être considéré comme du démarchage.
Une règle contre-intuitive… mais bien réelle
Il ne s’agit pas d’un cas isolé ou d’un exemple abstrait : 100 % des auto-écoles sont concernées. Prenons un cas concret : un prospect vient en agence, demande des informations et laisse ses coordonnées (nom, prénom, téléphone). Si ce prospect est inscrit sur Bloctel, l’auto-école peut lui envoyer un email mais elle n’a théoriquement pas le droit de le recontacter par téléphone pour fixer un rendez-vous d’inscription.
Une situation qui peut sembler absurde – voire ubuesque – mais qui correspond à la lecture actuelle de la réglementation. Il est à noter que cette obligation ne concerne que la phase de prospection. Une fois que l’élève est inscrit, il n’y a plus de démarchage et l’auto-école peut le contacter librement dans le cadre de la relation commerciale.
Une charge administrative supplémentaire difficilement soutenable
Dans les faits, cette obligation vient alourdir encore davantage le quotidien des auto-écoles, déjà fortement encadré sur le plan administratif. Entre le contrat-type, le livret numérique, ou encore l’utilisation de RDVPermis, les professionnels du secteur font face à une accumulation de procédures et d’outils imposés par l’administration.
L’ajout du contrôle systématique des numéros via Bloctel avant chaque rappel de prospect pose une vraie question de faisabilité opérationnelle. Comment systématiser ces vérifications ? Le quotidien d’une secrétaire auto-école, notamment dans les petites structures, est déjà particulièrement chargé ! Dans la pratique, on voit difficilement comment cette obligation pourrait être respectée de manière rigoureuse.
Il sera donc particulièrement intéressant d’observer si de nouvelles décisions de la DGCCRF viennent confirmer – ou nuancer – cette interprétation très extensive du dispositif.
