Code de la route : le gel de la redevance encourage-t-il la fraude ?

3
194
tarif redevance examen code de la route

Passer l’examen du code de la route coûte 30€. Le montant de cette redevance est fixé par l’arrêté du 1er juin 2016. Le gel de ce montant — qui n’a pas évolué depuis 7 ans — pénalise les opérateurs agréés et, de manière indirecte, encourage la fraude à l’examen.

Un marché qui rétrécit et des charges qui augmentent

Les opérateurs (La Poste, Objectifcode, Code’nGo!…) font face simultanément à deux phénomènes. D’une part, à une concurrence de plus en plus forte entre les différents acteurs. On assiste en effet à une multiplication des opérateurs agréés sur le marché (ils sont désormais au nombre de 8, NDLR). L’apparition de nouveaux acteurs vient réduire mécaniquement les parts de marché des opérateurs historiques et les volumes d’examens passés dans leurs centres.

D’autre part, ils doivent faire face à une forte hausse de leurs charges d’exploitation. Qu’il s’agisse des charges de personnel, des charges liées à l’exploitation des centres d’examen (électricité, chauffage, assurance, etc.) ou encore des charges liées aux systèmes informatiques (tablettes, serveurs et autres développements informatiques)… ce sont autant de dépenses de fonctionnement qui ne font qu’augmenter.

Le modèle de la sous-traitance fragilisé

La baisse du chiffre d’affaires et la hausse des charges impactent tous les opérateurs. Notamment ceux qui ont opté pour un modèle de sous-traitance partielle (Objectifcode) ou totale (Code’nGo!, Dekra, Pointcode). Ces opérateurs disposent d’un réseau de partenaires sous-traitants qui opèrent des centres d’examen sous leur enseigne. Ces sous-traitants sont rémunérés en fonction du nombre d’examens passés (un tarif variable mais qui se situe autour des 10 euros). Certain de ces sous-traitants sont en mono activité (centre d’examen du code uniquement) alors que d’autres ont plusieurs activités (courtage en assurance, carte grises, démarches administratives, etc.).

Ces sous-traitants doivent également faire face à une hausse de leurs charges… sans que les opérateurs agréés n’aient les moyens d’augmenter les rémunérations versées par examen. Ils subissent une hausse de leur seuil de rentabilité : ils doivent faire passer davantage d’examens pour rester rentables.

On comprend aisément que cette situation est particulièrement favorable à la fraude. Pour continuer à payer leurs charges, certains pourraient être tentés de franchir la ligne rouge.

La nécessaire indexation de la redevance

Il est étonnant que l’arrêté de 2016 ait gravé le montant de la redevance dans le marbre, sans prévoir de mécanisme d’indexation (a minima sur l’inflation). Entre juin 2016 et octobre 2023, les prix ont augmenté en moyenne de 18%… En tenant compte de l’inflation, le montant de la redevance devrait être aujourd’hui de 35€. Une telle augmentation serait probablement mal perçue et compliquée à annoncer car cela viendrait à l’encontre du « permis moins cher » voulu par le gouvernement.

Cette réévaluation de la redevance permettrait aux opérateurs de maintenir leurs marges et de mieux payer leurs sous-traitants. Elle est indispensable si le Ministère de l’Intérieur souhaite éviter une explosion de la fraude (déjà massive). Elle doit être couplée par une politique de contrôles beaucoup plus stricte des opérateurs et des sous-traitants… avec des sanctions allant jusqu’au retrait d’agrément.

Sur le même sujet : 

Seine-Maritime : Fraudes à l’épreuve théorique du permis de conduire, quatre centres de code fermés (20 Minutes)


3 Commentaires

  1. Le problème n’est pas économique bien que
    120 examens tous les lundis avec un cadreB qui restait de 7h à 13h. C mécanique 120 divisé par 6. Et un « unique » dans son genre est arrivé. Déguisé en Zorro faut privatiser. Et on a des centres avec des cessions de 3
    Le problème reste de mettre les bonnes personnes en face des candidats j ai déjà vu un expert des PC Bein j ai moins peur Bon je suis de ceux qui pensent que il faudrait revoir la copie Mais là c une autre histoire

  2. L’organisation des examens par le privé est une ânerie monumentale. Ca ne concerne pas uniquement l’ETG et son niveau de fraude industriel, il y aussi les examens TP, les formations assurées par les auto-écoles non soumises à examen. Sans enjeu, elles ne sont que des coquilles vides, juste un bout de papier échangé contre espèces sonnantes et trébuchantes. La formation est morte, la sécurité routière une simple une vitrine marketing pour maquiller ce qui devient de plus en plus un vulgaire commerce (marché noir?) de passe-droits.
    L’examen pratique, assuré par l’Etat, est en soi déjà devenu une sorte de commerce douteux de par le fait que les autorités n’ont eu de cesse de l’édulcorer au motif fallacieux que le « permis est une nécessité pour la mobilité professionnelle », il fallait donc se douter que ce qu’on allait confier au privé allait inévitablement donner lieu à des fraudes. Le pire est peut-être que cette situation tellement prévisible suscite encore un étonnement permanent et une certaine forme de déni.

  3. Faut il les plaindre ces pauvres opérateurs privés qui sont venus manger dans notre gamelle et amputer nos fonds de commerce d’une partie non négligeable de leurs valeurs?

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici