La Loi Macron et les voitures à double commande

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Les voitures à double commande

Après avoir lu dans le détail le texte de la Loi Macron sur le site de l’Assemblée Nationale, un autre élément nous a interpellé : la réglementation de la location des voitures à double commande. 

On vous laisse lire :

« L’apprentissage en « conduite libre » sur des véhicules à double commande, possible à partir de l’âge de 18 ans sous réserve que l’accompagnateur ait suivi une formation à l’utilisation de ce type de véhicule, sous peine de sanctions pénales introduites par le présent amendement (article L. 211-6).

Cet amendement s’inscrit dans la démarche lancée par le Gouvernement par voie réglementaire depuis le 2 novembre 2014 pour promouvoir la conduite accompagnée, à travers une campagne de communication et l’abaissement de l’âge minimal d’accès à l’AAC à 15 ans qui permet de passer l’examen pratique dès 17,5 ans.

Un décret en Conseil d’État définira les conditions d’application de cet amendement, et notamment :

– les conditions que devra remplir l’accompagnateur (ancienneté du permis de conduire, accompagnement non rémunéré, modalités de formation nécessaires pour la conduite libre sur un véhicule à double-commande …) ;

– les conditions dans lesquels une attestation de fin de formation sera délivrée à l’élève en conduite supervisée à l’issu de sa formation initiale dont la durée pourrait être fixée à 20 heures… »

Les loueurs de voiture pourront-ils donc embaucher des moniteurs avec le BEPECASER ? S’agit-il d’un assouplissement de la loi en faveur des loueurs de voitures à double commande ? Ce système pourrait en effet renforcer la concurrence face aux auto-écoles traditionnelles puisque les élèves pourront ainsi prendre plus facilement des heures de conduite sans passer par un établissement.
Le texte reste un peu flou mais pourrait permettre aux organismes de location de voiture à double-commande de fortement concurrencer les écoles de conduite traditionnelles.

Qu’en pensez-vous ?


3 Commentaires

  1. Il s’agit là d’une fausse polémique. Même si les véhicules doubles commandes parviennent sur le marché des particuliers, leur location restera onéreuse. De plus, il se posera toujours le problème de l’accompagnateur qui devra avoir suivi une formation au préalable pour l’utilisation de ces mêmes véhicules. Qui fera cette formation et à quel prix?
    Finalement, la tarification sera identique et voir même plus onéreuse et davantage compliquée en terme d’organisation.
    Gérant d’une auto école je ne m’en fais pas pour le moment. Les gens ne sont pas dupe et préféreront confier leurs bambins à des professionnels plutôt que de s’embêter avec de l’administratif épuisant ne leur rapportant rien en définitive. …

  2. Bonjour,
    A mon avis, le terme « non rémunéré » est important. En gros, les candidats pourront louer ce type de véhicule à condition d’avoir un accompagnateur répondant aux critères, entres autres de formation. Mais les loueurs ne pourront proposer des heures d’apprentissage. Déjà, le code APE est différent donc pas possible selonla réglementation.
    Reste à savoir qui pourra dispenser la formation obligatoire… ça c’est important!

    Merci pour cet article.

  3. Pourquoi pas? Nous ferons pareille !!! Nous deviendrons également des loueurs avec moniteurs. Ainsi nous n’aurons plus de problèmes de places, d’insultes, de répression des fraudes, d’hygiène, de salle de code. Je suis persuadé que nous trouverons notre liberté.

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