La méthode nationale d’attribution des places d’examen mise à jour

1

À partir du 1er janvier 2017, la nouvelle méthode nationale d’attribution (MNA) des places d’examen sera appliquée. Principale nouveauté : la méthode prendra désormais en compte le nombre de moniteurs employés par l’auto-école dans la répartition des places pour les examens pratiques des différentes catégories de permis.

En quoi consiste la nouvelle méthode nationale d’attribution (MNA) ?

Aujourd’hui, l’attribution des places d’examen s’effectue en fonction du taux de réussite des candidats en première et deuxième présentations à l’examen pratique (B1 et B2). Désormais, la nouvelle méthode nationale d’attribution prendra en compte – en plus de ce paramètre – la capacité de formation des établissements d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière. Conformément à l’arrêté du 21 juillet 2016 qui s’appuie sur les dispositions de l’article 30 de la loi du 6 août 2015 (dite « loi Macron ») « les places d’examens s[er]ont attribuées aux écoles de conduite en fonction notamment du nombre d’enseignants à la conduite dont ils disposent. »

Concrètement, les gérants doivent dès à présent déclarer le nombre de formateurs, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque catégorie de permis pour lesquelles ils demandent des places d’examen.

Pourquoi prendre en compte le nombre d’enseignants ?

Jusqu’à présent, l’attribution des places s’effectuait uniquement en fonction de l’activité passée des auto-écoles. Ce mode de calcul pénalisait de fait les nouvelles auto-écoles puisqu’elles n’avaient pas de résultats sur l’année précédente. La prise en compte du nombre d’enseignants permet ainsi d’attribuer plus de places aux établissements nouvellement créés.

Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, informe que « la déclaration du nombre de formateurs par les auto-écoles pourra s’effectuer à partir du 2 novembre 2016, afin qu’elle soit prise en compte dans le calcul des droits de janvier 2017 ».

Si elle rééquilibre le nombre de places d’examen attribuées aux nouvelles structures, cette nouvelle méthode semble néanmoins pénaliser les petits établissements au profit des plus grands. Pour Philippe Colombani (président de l’UNIC) il est important qu’aucune auto-école ne perde de place suite à la modification de la méthode d’attribution. Or, selon les simulations qui ont été faites dans deux départements, le Jura et la Seine-Saint-Denis, dans les deux cas certaines écoles de conduite se voient retirer des places.

On peut donc se demander si la MNA n’est pas appelée à connaître de nouvelles modifications dans les années qui viennent…

Partenaire

1 COMMENTAIRE

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici