Une nouvelle obligation pour les gérants auto-entrepreneurs.

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Adieu Word et Excel! Souvenez-vous, la loi de Finances n°2015-1785 pour 2016 prévoyait la mise en place d’un réel système d’anti-fraude à la TVA pour les entreprises, une mesure prévue pour s’appliquer également aux auto-entrepreneurs (appelés également « micro-entrepreneurs »). À compter du 1er janvier 2018, les quelques 5 000 gérants d’auto-écoles ayant opté pour ce statut devront obligatoirement s’équiper d’un logiciel de comptabilité (ou d’un système de caisse) certifié et sécurisé afin d’enregistrer leurs recettes.

 

Le gouvernement souhaite ainsi interdire l’utilisation d’outils permettant de dissimuler (trop facilement?) les paiements de leurs clients. Il était en effet possible aux personnes mal intentionnées d’utiliser une méthode visant à reconstituer les factures ou autre preuves de paiement et ainsi de contourner le règlement de la TVA. L’objectif de la nouvelle loi prévue pour entrer en vigueur au début de l’année prochaine est de soumettre les SARL, SAS et auto-entrepreneurs aux mêmes règles.

 

De cette manière, en cas de contrôle de l’administration fiscale, chaque donnée pourra être retracée et vérifiée par l’URSAFF de façon optimale et simplifiée. C’est donc une nouvelle contrainte pour les auto-entrepreneurs car cette mesure n’est pas la première à être imposée à cette catégorie de professionnels. En effet, depuis 2016, il est obligatoire pour eux d’avoir deux comptes bancaires séparés (un particulier et pour leurs activités).

 

Attention ! En cas de non-respect de cette obligation, au 1er janvier 2018, les auto-entrepreneurs seront passibles d’une amende de 7 500€ et « devront régulariser leur situation dans les 60 jours suivants » (explique Evo’Portail, le leader dans l’accompagnement des auto-entrepreneurs). Prenez garde à ne pas vous y mettre à la dernière minute, afin de prendre connaissance et vous familiariser avec l’outil ad hoc.

 

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