Auto-écoles : pourquoi et comment géolocaliser votre flotte ?

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La géolocalisation par balise GPS permet d’encadrer l’utilisation des véhicules professionnels. Ces solutions permettent aux gérants d’auto-écoles de suivre l’utilisation de leurs véhicules et offrent un gain de productivité non négligeable. Quels sont les bénéfices de la géolocalisation de véhicule ? Comment l’installer ? Que dit la loi ?

Les bénéfices

La géolocalisation de véhicules fait remonter des informations simples en temps réel : position du véhicule, vitesse, indice de freinage. Couplées à une cartographie Google Maps, ces données sont exploitables facilement pour analyser l’usage des véhicules à un instant T ainsi que leur historique.

Par exemple, il est possible de connaitre un à moment donné la position d’un véhicule. Ceci permet d’éviter à avoir à appeler le moniteur, de le déranger durant son cours, simplement pour connaître sa localisation en cas de changement pour le cours suivant.

Les indices d’accélération, de freinage ainsi que les arrêts moteur en marche vous aideront à sensibiliser vos moniteurs à l’éco-conduite et vous permettront de réaliser jusqu’à 25% d’économie de carburant.

Enfin, les rapports de trajets quotidiens vous donneront une vue détaillée des parcours empruntés par vos moniteurs lors des leçons. Il est évidemment possible de désactiver la géolocalisation durent les épreuves.

Le fonctionnement

Le système se présente sous la forme d’une petite balise GPS équipée d’une carte SIM. La balise peut-être placée sous le tableau de bord, branchée sur la prise diagnostique ou même directement sur la batterie du véhicule. L’installation peut être effectuée par un professionnel ou par vos soins dans le cas des balises sur prise diagnostique ou sur batterie.

Une fois les balises activées auprès du fournisseur, les informations sont actualisées en temps réel et envoyées à une application web et / ou smartphone.

A savoir : il est formellement interdit d’installer un système de géolocalisation de véhicules sans en avertir ses salariés.

Est-ce légal ?

Que ce soit dans le cadre de l’utilisation des données ou du respect de la vie privée, la CNIL a établi certaines règles à respecter par l’employeur :

  • Le logiciel de suivi doit être sécurisé et l’accès doit se faire par mot de passe.
  • L’employé a le droit de récupérer ses relevés de géolocalisation en cas d’accident.
  • La désactivation du système doit être possible dès lors que l’employé utilise le véhicule de fonction en dehors de son temps de travail.

Et d’une manière générale, la CNIL recommande que les instances représentatives du personnel soient informées avant toute décision d’installation d’un système de géolocalisation de véhicules professionnels.

Un système de géolocalisation de véhicules professionnels ne peut pas être utilisé pour :

  • Contrôler les limitations de vitesse.
  • Suivre les déplacements d’un représentant syndical dans le cadre de son mandat.
  • Suivre un employé disposant d’une liberté d’organisation de son temps de travail.
  • Calculer le temps de travail des employés alors qu’un autre dispositif existe déjà.
A savoir : depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) le 25 mai 2018, la mise en place de la géolocalisation ne nécessite plus d’effectuer une déclaration auprès de la CNIL.

Sources :
https://www.cnil.fr/fr/la-geolocalisation-des-vehicules-des-salaries
https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/275684/geolocalisation-des-salaries-droits-et-limites

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