Dématérialisation des dossiers CERFA : le retour.

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De nombreux gérants se plaignent de la lourdeur des tâches administratives, souvent très chronophages et sans lien direct avec l’enseignement de la conduite et la sécurité routière. Afin de simplifier ces démarches, les auto-écoles ont – depuis quelques jours – la possibilité de remplir les CERFA 02 et CERFA 06 de leurs élèves, directement sur internet, sans avoir à se déplacer en préfecture, à la DDT (Direction départementale des territoires) ou à la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer). Adieu donc les dossiers papier, place à la numérisation !

Cette mesure n’est pas nouvelle, et nombre d’entre vous doivent se souvenir du projet FAETON… Lancé en 2006, ce projet visait à bâtir un nouveau système d’information et de gestion et s’appuyant sur une plateforme unique, plus fonctionnelle et plus moderne. Son objectif était de mettre en place un système unifié, commun aux différents pays de l’Union Européenne. Onze ans plus tard, ce coûteux projet est un échec manifeste!

Aujourd’hui, la dématérialisation du CERFA 02 et du CERFA 06 est réintroduite, elle s’inscrit dans une logique de « modernisation des procédures administratives et de la fermetures des guichets dans les préfectures ». L’objectif pour les différentes administrations est donc de gagner en productivité et de pouvoir consacrer le temps des personnels à d’autres tâches. Par ailleurs, cette nouvelle mesure permet également d’effectuer de manière plus sécurisée le transfert des données.

De façon concrète, les auto-écoles ont dorénavant la possibilité d’envoyer ces dossiers sous un format numérique, c’est-à-dire depuis un ordinateur, une tablette ou même un téléphone portable. Ce nouveau moyen de transfert des éléments concernent donc :

  • les demandes d’inscription de permis;
  • les demandes de fabrication des titres (après la réussite de l’examen pratique pour la première fois) ;
  • les demandes d’extension de catégorie ou de retour au permis après invalidation ou annulation.

Si cette méthode ne vous inspire pas pour le moment, sachez qu’il vous reste un peu de temps avant qu’elle ne soit rendue obligatoire courant novembre 2017, selon la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

D’ici là, l’administration devra répondre à l’inquiétude des auto-écoles qui craignent que la dématérialisation des dossiers facilite les changements d’établissements en cours de formation et les impayés.


6 COMMENTS

    • Bonjour Damien,

      Le dispositif est encore à l’essai dans certaines auto-écoles “pilotes” et devrait être généralisé d’ici la fin de l’année comme indiqué dans l’article. Ceci dit, une réunion se tenait hier entre les principaux syndicats de la profession (CNPA et UNIC) avec le Ministre de l’Intérieur Mathias Fekl et, selon le compte-rendu de la réunion, le Ministère devrait se prononcer sur la poursuite de la mesure d’ici au 14 avril. Affaire à suivre donc…

      Bonne journée

  1. Rien dans le 92 non plus, mais il ne faut jamais désespérer.
    En revanche je ne vois pas où l’article stipule que c’est un dispositif à l’essai dans certains département seulement.
    “Afin de simplifier ces démarches, les auto-écoles ont – depuis quelques jours – la possibilité de remplir les CERFA 02 et CERFA 06 de leurs élèves, directement sur internet, sans avoir à se déplacer en préfecture” …. Désolé mais en fait non.

    • Le dispositif est encore à l’essai dans certaines auto-écoles « pilotes » dans chaque département… vous ne devez pas être concerné. Comme nous l’indiquions dans le commentaire précédent, il est possible que le projet soit abandonné pour la N-ième fois. Rien de définitif donc. Les informations nous arrivent au fur et à mesure,… nous ne manquerons pas de vous tenir informés!

      Bonne journée à vous !

  2. je crois que c’est une intox, je pense tout simplement que quequ’un veut s’emparer d’un futur marché sous forme d’abonnement ( printel, fournisseur ect……)

  3. Aujourd’hui, nous pouvons acheter une voiture sur Internet, un voyage, souscrire à un crédit, acheter un hamburger, commander des pizzas, prendre rendez-vous avec son médecin ….

    Aujourd’hui, comme dans n’importe qu’elle commerce, les mentalités ont bien évolué, et on paye d’avance !
    Certaines auto-écoles n’ont quasi plus d’argent dehors et on largement anticipé ce virage.

    De ce fait, le gain de temps et d’argent est de cette nouvelle mesure est non négligeable !!
    Plus de déplacement, plus d’impression papier ou d’achat de cerfa…

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