Permis à 17 ans, livret numérique : le calendrier est désormais connu

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Ministère de l'Intérieur

Une réunion a été organisée récemment à la DSR à la demande de l’UNIDEC et de son président Bruno Garancher afin d’obtenir des précisions sur le calendrier de déploiement des mesures annoncées lors du CISR au mois de juillet. Des mesures qui impactent directement les écoles de conduite et qui demandent de l’anticipation. Voici les principaux éléments de précision apportés par la sous-directrice, Catherine Bachelier et par Monsieur Laplace.

Le permis à 17 ans : 1er janvier 2024

La possibilité de passer le permis de conduire dès 17 ans est la priorité de la DSR car la Première Ministre souhaite vivement que l’échéance soit respectée. Un décret devrait être publié d’ici la fin de l’année.

Il existe cependant une inconnue : la réaction du Conseil d’État qui doit valider le décret qui modifiera l’âge d’accès au permis de conduire.

La suppression du délai entre la passerelle B78 vers B : 1er trimestre 2024

Cette mesure, destinée elle aussi à rendre le permis « moins cher ». Un arrêté doit être pris dans le premier trimestre 2024. Il s’agit donc d’un objectif prioritaire. Cette mesure peut avoir un impact sur la demande de formation des élèves et donc sur l’offre commerciale des écoles de conduite. Il est compliqué de savoir, 6 mois avant, quel sera cet impact exact mais nous auront l’occasion d’en reparler.

Le livret numérique : 1er janvier 2024

La mise en place sera progressive, notamment pour permettre aux auto-écoles de s’équiper en matériel, et éventuellement logiciels de gestion. Ainsi, la récupération des heures enseignants et le couplage avec RDVPermis ne seront mis en place qu’au 1er juin 2024.

L’objectif est de terminer le bouclage des informations disponibles sur la formation et les évaluations des élèves, mais aussi d’avoir des informations fiables sur les temps de travail des formateurs pour chaque entreprise, notamment pour ce qui concerne les autoentrepreneurs qui travaillent pour plusieurs plateformes.

Enfin, un CSER devrait se tenir avant la fin de l’année pour lui soumettre les divers textes réglementaires en lien avec ces mesures.


10 Commentaires

  1. Tout ce que fait ce gouvernement est destiné à rendre la route moins sûre. Des années d’efforts vont être anéanties.
    Vous croyez sincèrement que donner le permis B aux B78 sans attendre et sans formation (car oui messieurs dames il n’y aura pas de formation) sera une bonne chose?
    La soif de l’électeur fait perdre la boule aux élites.

    • Je crois que vous n’avez pas compris le texte. C’est le délai qui est supprimé pas la formation.
      C’est à dire qu’une personne qui a son permis en boite automatique, pourra dès le lendemain de l’obtention du permis, faire sa formation de 7 heures en boite manuelle. Alors qu’auparavant, il fallait attendre 3 mois.

      • la plupart des candidats qui passent sur boite auto ont de grandes difficultés ..c’est complètement aberrant!
        sinon il passerait direct sur boite manuelle..
        ils prêchent pour la sécurité et font complètement l’inverse !

    • 7 heures pour passer de B auto à B manuelle c’est insuffisant dans 99% des cas. De plus un jeune de 17 ans qui arrive de voiture sans permis(une boite auto) avec 1 an ou 2 d’expérience devra faire 21 heures et passer devant un inspecteur. Mais un permis boite auto possiblement obtenue avec 14 heures lui ne devra faire que 7 heures et aura son permis valider sans passer devant l’inspecteur. Encore une décision d’énarque qui n’a peu être même pas le permis.

  2. Encore des investissements en perspective, et une perte de temps supplémentaire pour mettre tout ceci en place.
    Des tablettes, des voitures automatique, comment supporter tout ceci ?
    Et que dire sur le flicage de nos emplois du temps ? Est ce bien légal ? Nous sommes des entreprises privées, ce sont des données personnelles ! Tout est fait pour nous degouter de ce métier.
    Plus que six ans pour moi, ça va être long….

  3. OK SI NOUS DEVONS COMMUNIQUER NOS PLANNING EN ECHANGE NOUS DEVONS EXIGER LA TRANSPARENCE SUR CEUX DE L’ADMINISTRATION , PLANNING DE CHAQUE INSPECTEUR, NOMBRE DE JOURS EN ARRET MALADIE POUR CHAQUE INSPECTEUR,
    TEMPS DE FORMATION TEMPS EN REUNION ETC…TRANSPARENCE OK MAIS POUR TOUS LES ACTEURS.

  4. Nous allons droit dans le mur, on n’arrête pas de nous ajouter des charges et des complications. Tout ça coûte de l’argent et du temps et nous n’avons pas les moyens d’augmenter nos tarifs. RDV Permis aujourd’hui nous fait passer 1 élève à la fois en demandant d’arriver 30 minutes avant l’examen et bien cela nous coûte 2H l’accompagnement et on reste sur un tarif légal d’une heure. Maintenant investir dans le numérique tablette, logicielle, etc… Ce serait bien que l’Etat nous aide ou défiscalise ces investissements. Le Covid nous a assommé et on n’a même pas le temps de récupérer.

  5. On nous a encouragé à nous labelliser, on nous démontré que nous aurons plus de formation à faire par rapport aux écoles non labélisées mais en fait on nous enlève peu à peu les avantages, bientôt ce sera pour la passerelle moto du A2 vers A ou on considèrera qu’après deux ans ou moins un motard est apte à débrider sa moto ! c’est bien dommage, c’est beaucoup de contraintes pour les écoles de conduite, à croire que c’est voulu … courage à tous .

  6. Bonjour à tous, Moi, c’est un peu sur le permis à 17 ans que je suis réfractaire.
    Cela va freiner la conduite accompagnée, aujourd’hui ils s’inscrivent à 15 ans ils conduisent avec les parents à 15 ans et demi, à partir de 17 ans ils passent le permis…
    Mais pour beaucoup, ils conduisent réellement avec leurs parents vers 16 ans et demi, et donc passent le permis après 17 ans et demi. Donc ceux qui s’inscrivent un peu tard en conduite, accompagnée, vont faire le choix de ne pas le faire car ils devront passer leur permis plus tard que ceux qui sont en formule traditionnelle ,
    Moi aussi il me reste sept ans, et je crois bien que j’ai hâte que ça se termine, au vu de toutes les réformes des tâches administratives qui ne font que d’augmenter et qui diminuent le nombre de leçons de conduite que je peux faire …. En ce qui concerne les livrets numériques et la remontée de notre travail sur le ministère tous les jours, je suis absolument contre protection des données numériques des élèves, chaque élève devra avoir son téléphone portable, il restait encore quelques familles pour lesquelles il n’y avait pas de téléphone à la maison
    Cela va obliger les parents à donner un 06 à leurs enfants des 15ans
    Déjà que pour beaucoup, ils n’avaient pas d’adresse mail, il a fallu en faire au grand désarroi de certains parents qui sont évidemment contre
    affaire à suivre.
    Pour les ETP, je trouve inadmissible que les évaluations ne comptent pas dans le temps de travail des enseignants. Ça fait pourtant bien partie de la formation pratique. Le temps passé au bureau pour s’occuper d’eux en formation théorique auto ou Moto ne compte pas non plus.
    Le temps passé aux examens pratique ne sont pas non plus des leçons de conduite. Vu le temps perdu depuis que nous faisons de « l’épicerie « ça va sérieusement diminuer le nombre d’heures de chacun des enseignants au regard de l’administration.
    Dans tous les cas, il est inadmissible que l’État ait un droit de regard sur notre travail a ce point-là. Il suffisait de regarder les résultats positifs au Code pour voir de combien chaque auto-école a besoin de place d’examen, examen pratique auto et moto. Bonne semaine à vous tous. Belle fin d’année 2023 autant que possible

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