Vente de faux permis sur les réseaux : à quoi faut-il faire attention ?

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Attention aux faux permis

De plus en plus, diverses publicités ou autres posts et stories sur les réseaux sociaux vantent les mérites de vendeurs de faux permis de conduire, proposant ainsi l’accès à une solution, sous échange de certaines pièces dites obligatoires et d’une certaine somme. Ces propositions recensent toutes les tares d’une pratique, tous les jours plus répandue dans l’hexagone. L’occasion de vous lister les réels dangers d’une telle pratique, notamment pour l’acheteur de ce fameux faux permis.

Ne pas se laisser piéger

Un examen plusieurs fois manqué, la difficulté à valider le passage du Code de la route ou une interdiction judiciaire ? Les raisons poussant certains individus à sauter le pas vers cette pratique illégale ne manquent pas.

L’accès à des réseaux de création de faux documents officiels peut alors se faire en quelques minutes, voire quelques secondes avec l’avènement de véritables réseaux sur des applications comme Instagram ou Snapchat récemment.

Les arnaqueurs usent alors de stratagèmes pour convaincre d’une démarche presque officielle ou offrant des garanties pour ne jamais avoir à démontrer que ce fameux faux permis, n’en est pas un. Des publications sponsorisées aux faux comptes Instagram soit disant certifiés, les escrocs ne manquent pas d’idées pour attirer les prospects.

La plupart des temps, les malfrats ne prennent d’ailleurs même pas le temps de délivrer un permis, s’assurant de juste garder l’argent de la transaction, bien souvent demandée en amont des démarches, évidemment.

Des répercussions directes

En France, on comptait ces dernières années près de 3 millions de faux permis de conduire recensés. Un chiffre assourdissant.

Ces utilisateurs en plus de tomber sous le coup de la justice, s’exposent à d’autres risques majeurs et ce, à vie.

Si un utilisateur venait à être condamné pour usage de faux, il semble alors impensable pour ce dernier de pouvoir souscrire à la moindre assurance, même après avoir purgé une éventuelle peine délivrée.

Un assureur plus que conciliant n’encourrait aucun risque s’il venait à accorder la souscription d’une assurance automobile ou moto mais il s’accorderait le droit de résilier à tout moment et sans la moindre justification, cette assurance.

En cas d’accident responsable ou non-responsable, l’assurance ne prendrait fort logiquement, rien à sa charge si la découverte d’un faux et usage de faux était effectuée à cet instant.

De lourdes sanctions

La justice ne fait preuve d’aucune empathie envers ces pratiques. Fait on ne peut plus normal lorsque l’on sait que le permis de conduire est soumis à un examen et que la route reste un endroit extrêmement dangereux pour ses utilisateurs.

C’est en grande partie pour cela, que la loi justice du 21e siècle a modifié les textes de loi et précisément l’article L221-2-1 du Code de la route à ce sujet. Les utilisateurs de faux permis ne sont donc pas tous soumis aux mêmes dispositions par la loi.

Pour les faux permis établis avant le 18 novembre 2016 (date de l’entrée en vigueur de la loi), leurs utilisateurs risquaient jusqu’à 45 000 euros d’amende et trois ans d’emprisonnement.

Aujourd’hui, les délits de faux et usage de faux, ainsi que de complicité, peuvent voir la réquisition de 75 000 euros d’amende et cinq années de prison. S’ajoutent à ça, d’autres peines en cas de récidive comme l’interdiction de conduire certains véhicules, ne nécessitant même pas de permis. Il reste important de signaler que ces mesures concernent les personnes ayant fabriqué ces faux documents mais également les acheteurs.

Nous ne serions que trop bien vous conseiller de passer par les voies classiques pour obtenir votre permis de conduire. Il est crucial de ne jamais céder à ce genre de pratiques qui de plus en plus fréquentes, se voient être chassées fort logiquement par les administrations judiciaires.