Le présent arrêté modifie l’arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » afin de prendre en compte le changement de l’intitulé de la certification AFAQ ISO 9001 délivrée par AFNOR Certification. Il remplace par ailleurs les annexes 1, 4 et 7 de l’arrêté du 26 février 2018 précité afin d’apporter des précisions sur les modalités de contrôle de la garantie financière. Lire en ligne
