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Législation

Retrouvez tous les articles PermisMag traitant de la législation sur le permis de conduire et la réglementation du secteur de l’auto-école (loi, arrêtés, décrets). Nous analysons les textes publiés au journal officiel et ceux en discussion avec les organisations professionnelles.

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Stationnement vélo en entreprise : ce que dit la loi LOM et comment s’équiper

La rédaction de PermisMag - 12 mars 2026

Fin du CPF permis de conduire auto-écoles

La loi de finances 2026 promulguée au Journal officiel, les restrictions sur le CPF entrent en vigueur

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La DSR rappelle l’interdiction de filmer pendant les examens du permis de conduire

auto ecole 2026

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CISR-17-juin-2023

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La rédaction de PermisMag - 17 juillet 2023 0

Veille juridique Auto-école

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Contrôle technique deux-tous 2024

Le contrôle technique pour les 2-roues obligatoire début 2024

La rédaction de PermisMag - 25 juin 2023 0

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Permis de conduire à 17 ans : quels impacts sur le secteur...

La rédaction de PermisMag - 21 juin 2023 0

Elisabeth Borne Permis de conduire 17 ans

Le gouvernement va abaisser à 17 ans l’âge minimum pour passer...

La rédaction de PermisMag - 20 juin 2023 5

Usurpation d'identité fraude permis de conduire

[Usurpation d’identité] Le BER 75 demande aux auto-écoles de faire la...

La rédaction de PermisMag - 10 juin 2023 2

Nouveau CEPC : les auto-écoles regrettent de ne plus les recevoir

La rédaction de PermisMag - 30 mai 2023 3

Obligation organismes de formation

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La rédaction de PermisMag - 30 mai 2023 0

Réunion-de-travail-dsr-baisser-cout-permis

Baisser le coût du permis : la DSR lance de nouvelles...

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Permis de conduire : le gouvernement réfléchit à baisser l’âge légal

La rédaction de PermisMag - 11 avril 2023 0

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