Se connecter
  • Actus
    • Permis de conduire
    • Auto-école en ligne
    • Législation
  • Opinion
  • Visibilité
    • Création de site internet
  • Financement
  • Annuaire
    • Associations
    • Assurances
    • Constructeurs automobiles
    • Équipement
    • Formation
    • Groupements
    • Informatique
    • Services
    • Syndicats
  • Annonces
    • Enseignant de la conduite (H/F)
    • Secrétaire auto-école (H/F)
    • Auto-école à vendre
    • Piste moto
    • Matériel
  • ÉcoResponsabilité
  • Formations
    • Titre pro ECSR
    • TFP FMESR
    • CQP RUESRC
    • Réactualisation des connaissances
    • Formation continue des enseignants
    • CCS 2 roues
    • Formation Secrétaire auto-école
    • Habilitation post permis
    • Gestion catalogue EDOF
Se connecter
Bienvenue!Connectez-vous à votre compte
Mot de passe oublié ?
Récupération de mot de passe
Récupérer votre mot de passe
Recherche
  • Connecter / rejoindre
  • Communication 2.0
    • Visibilité Web
    • E-Réputation
    • Création de site internet Auto-école
  • Kit du gérant
    • Ouvrir son auto-école
      • Structure juridique
      • Obtenir l’agrément
      • Outils administratifs
    • Gérer son auto-école
    • Obtenir des avis
    • Fermer son auto-école
    • Fiches Métier
  • Portraits
  • Législation
    • Réforme
    • Décrets
    • Droit du travail
    • Syndicats
  • Veille juridique
  • Sécurité routière
  • Insolites
Se connecter
Bienvenue ! Connectez-vous à votre compte :
Mot de passe oublié? obtenir de l'aide
Récupération de mot de passe
Récupérer votre mot de passe
Un mot de passe vous sera envoyé par email.
Permismag Permis Mag
Permismag Permismag
  • Actus
    • Permis de conduire
    • Auto-école en ligne
    • Législation
  • Opinion
  • Visibilité
    • Création de site internet
  • Financement
  • Annuaire
    • Associations
    • Assurances
    • Constructeurs automobiles
    • Équipement
    • Formation
    • Groupements
    • Informatique
    • Services
    • Syndicats
  • Annonces
    • Enseignant de la conduite (H/F)
    • Secrétaire auto-école (H/F)
    • Auto-école à vendre
    • Piste moto
    • Matériel
  • ÉcoResponsabilité
  • Formations
    • Titre pro ECSR
    • TFP FMESR
    • CQP RUESRC
    • Réactualisation des connaissances
    • Formation continue des enseignants
    • CCS 2 roues
    • Formation Secrétaire auto-école
    • Habilitation post permis
    • Gestion catalogue EDOF
Accueil Veille juridique Page 7

Veille juridique

Restez informé en permanence des évolutions législatives. Retrouvez sur cette page les dernières modifications du Code de la route parues au Journal officiel de la République Française. Source : Légifrance. Date de mise à jour : 24 août 2022.

Dernier
  • Dernier
  • Les articles en vedette
  • Plus populaire
  • 7 jours populaire
  • Les mieux notés
  • Au hasard
Auto-Ecole Certification Qualiopi plan fraude

Qualiopi : les auto-écoles doivent s’attendre à davantage de contrôles

La rédaction de PermisMag - 4 août 2025
Kalio Pi

[Webinaire] Assurez la conformité de votre organisme de formation avec Kalio

Veille juridique Auto-école

Veille juridique : Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d’apprentissage numérique

Veille juridique Auto-école

Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur...

Veille juridique Auto-école

Loi n°2023-479 du 21 juin 2023 – art. 2

Veille juridique Auto-école

Arrêté du 26 janvier 2021 relatif au titre professionnel d’enseignant de...

La rédaction de PermisMag - 26 janvier 2021 0
Veille juridique Auto-école

Décret du 26 janvier 2021 portant nomination au Conseil national de...

La rédaction de PermisMag - 26 janvier 2021 0
Veille juridique Auto-école

Arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l’article R. 313-32-1...

La rédaction de PermisMag - 5 janvier 2021 0
Veille juridique Auto-école

Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 13 avril 2016...

La rédaction de PermisMag - 4 décembre 2020 0
Veille juridique Auto-école

Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement...

La rédaction de PermisMag - 16 octobre 2020 0
Veille juridique Auto-école

Arrêté du 24 août 2020 modifiant l’arrêté du 13 avril 2016...

La rédaction de PermisMag - 25 août 2020 0
Veille juridique Auto-école

Arrêté du 24 août 2020 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative...

La rédaction de PermisMag - 24 août 2020 0
Veille juridique Auto-école

Arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type...

La rédaction de PermisMag - 29 mai 2020 0
Veille juridique Auto-école

Note d’information du 22 mai 2020 relative à la reprise des...

La rédaction de PermisMag - 22 mai 2020 0
Veille juridique Auto-école

Note d’information du 21 mai 2020 relative à l’application du décret...

La rédaction de PermisMag - 21 mai 2020 0
1...6789Page 7 sur 9

Newsletter



Articles récents

  • Économie ou Écologie ? Le monde des auto-écoles choisi les 2 !
  • Agrément auto-école, autorisation d’enseigner… : ce qui change concrètement au 1er janvier 2026
  • RDVPermis : nouveaux changements en vue
  • Leasing automobile : comprendre les obligations d’assurance et les protections essentielles
  • La commission des finances de l’Assemblée Nationale rétablit l’aide au permis de conduire pour les apprentis



SÉLECTION DE L'EDITEUR

Professionnels auto-école environnement (1)

Enseignement de la conduite : Des acteurs s’engagent en faveur de...

23 septembre 2025

Le financement CPF bientôt limité au premier permis ?

11 avril 2024
Les changements de 2016 dans le secteur automobile

Les changements de 2016 dans le secteur automobile

7 janvier 2016

Notre groupe

Comparateur d'auto-écoles
Actus Permis de Conduire
Code de la route
Petites annonces Auto-école
Création de sites internet

ARTICLES POPULAIRES

Veille juridique Auto-école

Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001...

8 juillet 2023
1jeune1permis

Permis de conduire : le gouvernement lance la plateforme « 1jeune1permis » pour...

23 mars 2024

Conduite accompagnée : l’AFFI donne accès au permis AM quadricycle

29 février 2024

À propos

  • A propos
  • Annuaire
  • Création de site internet Auto-école
  • Devenir moniteur auto-école
  • Données personnelles
  • Droit de réponse
  • Espace Annonceurs
  • Formations
    • CQP RUESRC
    • Formation CCS 2 roues
    • Formation continue des enseignants
    • Formation Secrétaire auto-école
    • Formation Titre pro ECSR
    • Habilitation post permis
    • Réactualisation des connaissances
    • Titre à finalité professionnelle FMESR
  • Newsletter
  • Veille juridique auto-école
  • Gestion catalogue EDOF

CATÉGORIE POPULAIRE

  • Actualités488
  • Veille juridique90
  • Législations89
  • Réforme86
  • Sécurité routière82
  • Arrêté59
  • Permis de conduire51
  • Communication38
  • Kit du gérant36

Flux Permis Mag

  • Économie ou Écologie ? Le monde des auto-écoles choisi les 2 ! 13 janvier 2026
    Cet article Économie ou Écologie ? Le monde des auto-écoles choisi les 2 ! est apparu en premier sur Permis Mag.
  • Agrément auto-école, autorisation d’enseigner… : ce qui change concrètement au 1er janvier 2026 6 janvier 2026
    Cet article Agrément auto-école, autorisation d’enseigner… : ce qui change concrètement au 1er janvier 2026 est apparu en premier sur Permis Mag.
  • RDVPermis : nouveaux changements en vue 9 décembre 2025
    Cet article RDVPermis : nouveaux changements en vue est apparu en premier sur Permis Mag.
Permismag
À PROPOS
SUIVEZ NOUS
©