Enseignants indépendants : FO saisit le Conseil des Prudhommes

Fin février, PermisMag publiait un entretien avec Me Balluet qui défend un enseignant de la conduite indépendant face à Ornikar et qui demande la requalification de son contrat de partenariat en contrat de travail. Mardi, la section ECSR de FO Métaux annonçait dans un communiqué la saisine du Conseil des Prud’hommes de Bobigny dans cette même affaire.

La défense de la profession

S’il ne fait aucun commentaire sur le fond du dossier, le communiqué publié par FO Métaux annonce que la Fédération entend ainsi « continuer de défendre la condition et les intérêts des salariés des écoles de conduite, de plus en plus sous pression du recours croissant au statut d’auto-entrepreneur, de manière abusive. »

Jusqu’à présent, toutes les actions en justices entreprises contre Ornikar, Le Permis Libre et les autres plateformes auto-écoles étaient menées par les organisations professionnelles patronales (CNPA, UNIDEC et UNIC). Le fait qu’un syndicat représentant les salariés se saisisse du sujet n’est pas anodin !

Cela signifie que le tâcheronnage et la précarisation qu’il implique sont refusés aussi bien par les patrons et exploitants d’auto-écoles que par leurs salariés.

Une initiative saluée par les organisations patronales

La saisine du Conseil des Prud’hommes par la section ECSR de FO Métaux a été accueillie favorablement par les organisations professionnelles patronales.


Pour Lorenzo Lefebvre, vice-président du CNPA ESR, « la défense de la condition et des intérêts des salariés nécessite la défense du système dans sa globalité. Il faut pérenniser les emplois du secteur et favoriser un modèle social autour de la convention collective des services de l’automobile. D’ailleurs les salariés des écoles de conduite restent indispensables au fonctionnement qualitatif et responsable de celles-ci. »

Il ajoute « le détournement, contraint par l’illusion du gain, du statut d’auto-entrepreneur ou micro-entreprise opéré par certaines entreprises pour « faire leur bout de gras » (pour reprendre une expression Madame la Députée Françoise Dumas) sur les protections sociales des travailleurs demeure insensé et irresponsable. Un irrespect profond de près de deux siècles d’évolution du droit du travail ». Enfin, il salue également la fédération Force Ouvrière de la Métallurgie pour la création d’un pôle spécifique consacré aux salariés de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière.

L’initiative est également saluée par Thibaut Droinet, vice-président de l’UNIC, qui soutient « toutes les actions permettant de mettre fin à cet esclavage moderne qu’est l’auto-entrepreneuriat. » Et d’ajouter, « pour que ces actions aient encore plus de poids et plus de chances d’aboutir, il faudrait que les enseignants indépendants se regroupent entre eux et qu’ils intentent une action collective, une class action, contre les plateformes. »

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2 Commentaires

  1. Un petit coup de fil de Benji le Gras du Bide à Macron.
    Un ptit coup de fil de Macron aux juges.

    Et l’affaire sera vite classée, vous cassez pas 😉

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