Leçons de conduite autorisées dans les 16 départements reconfinés

auto-école ouverte confinement

La nouvelle est tombée dans la nuit, les écoles de conduite situées dans les 16 départements concernés par les mesures de reconfinement pourront poursuivre leur activité « dans un cadre inchangé », et notamment continuer à dispenser des leçons de conduite.

Seize départements reconfinés

Dans la conférence de presse donnée jeudi 18 mars, le Premier ministre Jean Castex annonçait des mesures de reconfinement touchant 16 départements d’Île-de-France et du Nord. Ces départements sont : Aisne, Alpes-Maritimes, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Yvelines.

Il annonçait, dans le même temps, le passage du couvre-feu de 18h à 19h dans les autres départements.

Comme lors des précédents confinements, les mesures de restriction impliquent la fermeture d’un certain nombre de commerces, dont la liste devait être précisée ultérieurement.

Les annonces de la DSR

Dans la journée de vendredi, les représentants des différentes organisations professionnelles se sont entretenus avec la DSR (Ministère de l’Intérieur) et le cabinet d’Alain Griset (Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, en charge des PME).

 


Hier en fin de journée, la Déléguée interministérielle à la sécurité routière, Marie Gauthier-Melleray, écrivait « l’activité des auto-écoles demeurera dans un cadre inchangé ».

Lors du premier confinement, les positions de la DSR n’ayant pas été suivies par les conseillers du Premier Ministre, nous avons pris le parti de ne pas communiquer avant la publication d’un décret attendu dans la nuit de vendredi à samedi.

Les écoles de conduite non concernées par le décret

Le Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, paru ce matin au Journal Officiel, apporte des précisions sur les commerces autorisés à rester ouverts.

La liste des commerces autorisés à rester ouverts est fournie par le cabinet d’Alain Griset, dans un communiqué de presse mis en ligne dans la nuit. Les auto-école ne figurent pas sur cette liste… ce qui ne veut pas dire pour autant qu’elles doivent fermer. En effet, les auto-écoles ne sont pas considérées comme des commerces, mais comme des centres de formation.

Concrètement, le décret du 19 mars ne vient pas modifier l’article 35 du Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié par le Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 qui précise que :

2° Les établissements mentionnés au livre II du code de la route peuvent accueillir des candidats pour les besoins de l’apprentissage de la conduite et des épreuves du permis de conduire ;

Leçon de conduite maintenues

Pour résumer, les écoles de conduite situées dans les départements concernées par ce nouveau confinement peuvent poursuivre leur activité de manière inchangée : dispenser des leçons de conduite, ouvrir leurs bureaux et accueillir les élèves pour des renseignements et procéder à des inscriptions. Les cours de code en salle sont, eux, toujours interdits.

Les écoles de conduite situées dans les départements qui ne sont pas concernées par ces nouvelles mesures peuvent elles aussi ouvrir et dispenser des leçons de conduite, désormais jusqu’à 19 heures.

Bon courage à tous !

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2 Commentaires

  1. C est totalement faux !!!! Une auto ecole est un commerce est non un centre de formation car un centre de formation est subventionné par l état hors la l élève paye de 1. De 2 dans les commerces la jauge est de 1 client pour 4 ou 8 M2( on ne sais plus) a l ecole si 1 variant anglais on ferme la classe donc incompréhensible de laisser des moniteurs tourner. Ce que vous annoncez est faux et infondées . Le decret n a pas changé de celui d octobre donc les autos écoles doivent fermer.

    • Et donc ceux qui ont besoin du permis pour cette été par exemple doivent être touchés ? Ta réaction est complètement égoÏste, peut être que toi tu as déjà le permis mais ça l’ai pas pour tout le monde, on respecte les gestes barrières et il y a pas de soucis DONC NON CA DOIT PAS ÊTRE FERMER, tu te plaint que ça reste ouvert, mais les facultés avec 40 élèves par classes sont moins importants que une auto école avec 2 personnes en voiture ?!

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