Le nouveau décret du Code de la Route

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Le 25 novembre dernier, un nouveau décret est venu modifier le Code la Route en pleine évolution portant sur la formation à la conduite et à la sécurité routière. Ce décret n° 2015-1537 apporte des modifications à 6 articles du code de la route à savoir :

  • Article 2Suppression de la condition de formation de l’accompagnateur à titre non onéreux – Modification du 4° de l’art. R. 211-3. Il est désormais possible d’effectuer des heures de conduite en perfectionnement avec des accompagnateur non rémunéré ayant simplement 5 ans de permis, plus besoin d’avoir passé la formation préalablement nécéssaire
  • Article 3 : Simplification des conditions applicables à la conduite supervisée – Modification de l’art. R. 211-5-1. Depuis le 28 novembre, l’élève en conduite supervisée n’a pas besoin d’effectuer de rendez-vous pédagogique supplémentaire et il n’y a plus ni de kilomètre minimum à réaliser ni de durée minimale.
  • Article 4 : Modification de la liste des délits incompatibles avec l’exercice des professions réglementées de l’éducation routière – Modification du VI de l’art. R. 212-4. Ajout du terme animateur dans l’article L. 212-1
  • Articles 5 et 8 : Suppression de la consultation de commission départementale de la sécurité routière préalablement à l’agrément des écoles de conduite, centres de formation d’enseignants de la conduite et centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière – Modification de l’art. R. 213-1 et suppression des 1°, 2° et 5° du I de l’art. R. 411-10
  • Articles 6 et 9 : Reconnaissance du certificat de qualification professionnelle comme voie d’accès à la profession d’exploitant d’école de conduite, à la place de la formation agréée actuelle – Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016 – Remplacement du 2° du I de l’art. R. 213-2
  • Article 7 : Documents à présenter en cas de contrôle routier – Remplacement du 3° du I de l’art. R. 233-1. Directement lié à l’article 2, l’accompagnateur n’a plus à fournir obligatoirement l’attestation certifiant qu’il a suivi la formation spécifique

Ce nouveau décret vient s’ajouter dans la démarche de modification du Code la Route et de Sécurité routière relative à la Loi Macron. Que pensez-vous de ce nouveau décret ?

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5 COMMENTAIRES

  1. Bonjour,

    Ce que j’en pense, c’est qu’il va y avoir plus de morts sur nos route!!!

    Beaucoup de Français, se conduisent mal au volant (ils changent de casquette, ils sont une autre personne) et, ils vont transmettre ça à la génération suivantes??????

    Mais, quelle bétisse…

    MME COSTA

  2. J’en pense qu’en tant que gérant d’auto-école qui fonctionne bien car j’avais un devoir de réussite pour que mon établissement fonctionne, demain, je fermerai le rideau et j’irai m’inscrire en tant que moniteur indépendant chez les amis du numérique de Monsieur Macron, donc chez Ornicar. Je ferai grossir leur portefeuille pendant que moi, j’irai chercher mes élève à l’angle du bar-tabac de la rue des Martyrs. Comme je n’aurai aucun contact privilégier avec eux et que je serai un “moniteur-numéro” parmi tant d’autres, que je n’aurai pas de devoir de réussite envers eux, je l’ai emmènerais en ballade pendant une heure au prix de 35 € et au diable la sécurité routière. Quel monde de fous…

  3. C est du grand n importe quoi que font nos élus …
    La sécurité routière est mise a mal en laissant libre le n importe quoi !
    l enseignement de la conduite est un métier que l on a acquis avec des examens niveau 4 ! et pendant plus de 6 mois !
    donc qu ils arrêtent de sous estimer notre métier et qu ils viennent sur le terrain avant de pondre des décrets stupides !

  4. Est-il normal que l’inspectrice raconte sa vie au moniteur pendant l’épreuve du permis de conduire, plaisante en un mot gene le candidat au permis ??? cette fonctionnaire est-elle rémunérée au nombre de candidats qui obtiennent le permis.
    A voir avec la préfecture je suppose

  5. Je cite : “Article 3 : Simplification des conditions applicables à la conduite supervisée – Modification de l’art. R. 211-5-1. Depuis le 28 novembre, l’élève en conduite supervisée n’a pas besoin d’effectuer de rendez-vous pédagogique supplémentaire et il n’y a plus ni de kilomètre minimum à réaliser ni de durée minimale.”

    Je suis désolé mais cet article n’abroge pas l’arrêté du 22 décembre 2009 modifié le 31 octobre 2014 où il est spécifié à l’article 11 du titre II :
    “Article 11 La phase de conduite supervisée est d’une durée minimale de 3 mois. L’élève doit parcourir une distance minimale de mille kilomètres, sur le réseau routier et autoroutier du territoire national, à différents moments du jour et de la nuit et par diverses conditions météorologiques.”

    Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021560658

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