Tag: décret
Décret n° 2022-1177 du 24 août 2022 modifiant l’article R. 221-11...
Objet : modification du 1° du I de l'article R. 221-11 du code de la route relatif à la périodicité des visites médicales obligatoires prévues à...
Décret du 29 juillet 2022 portant nomination d’un directeur à l’administration...
M. David JULLIARD, administrateur général de l'Etat, chef de service, adjoint à la déléguée à la sécurité routière, est nommé délégué interministériel à la...
Décret du 29 juillet 2022 portant cessation de fonctions de la...
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 2 août 2022, aux fonctions de déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée...
Décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 abrogeant le décret n°...
Abrogation du décret de mise en place d’un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur...
Décret n° 2022-895 du 15 juin 2022 modifiant l’article R. 213-2...
Le BAFM a été remplacé par une certification de la branche professionnelle du secteur de l’automobile, le titre à finalité professionnelle de formateur aux...
Décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation...
Définition des caractéristiques techniques et des conditions de circulation d’une sous-catégorie des cyclomoteurs, les cyclomobiles légers, et allongement de la longueur maximale des engins...
Décret n° 2022-1 du 3 janvier 2022 fixant, en application du...
Mise en place d'une expérimentation de constat automatisé des niveaux d'émissions sonores des véhicules en application du cinquième alinéa de l'article L. 130-9 du...
Décret n° 2021-1866 du 29 décembre 2021 relatif aux aides à...
Le décret prolonge le barème actuel du bonus écologique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables jusqu’au 1er juillet 2022. Lire en ligne
Décret n° 2021-1840 du 28 décembre 2021 relatif aux publicités en...
Dispositions relatives à l’affichage de la classe d’émissions de dioxyde de carbone des véhicules dans leur publicité et définition d’un régime de sanction administrative...
Décret n° 2021-1841 du 28 décembre 2021 relatif à la promotion...
Modalités d’application de l’obligation de promotion des mobilités actives, ou partagées ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules...