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Tag: décret

Décret n° 2022-1177 du 24 août 2022 modifiant l’article R. 221-11...

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Objet : modification du 1° du I de l'article R. 221-11 du code de la route relatif à la périodicité des visites médicales obligatoires prévues à...

Décret du 29 juillet 2022 portant nomination d’un directeur à l’administration...

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M. David JULLIARD, administrateur général de l'Etat, chef de service, adjoint à la déléguée à la sécurité routière, est nommé délégué interministériel à la...

Décret du 29 juillet 2022 portant cessation de fonctions de la...

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Il est mis fin, à sa demande, à compter du 2 août 2022, aux fonctions de déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée...

Décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 abrogeant le décret n°...

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Abrogation du décret de mise en place d’un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur...

Décret n° 2022-895 du 15 juin 2022 modifiant l’article R. 213-2...

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Le BAFM a été remplacé par une certification de la branche professionnelle du secteur de l’automobile, le titre à finalité professionnelle de formateur aux...

Décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation...

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Définition des caractéristiques techniques et des conditions de circulation d’une sous-catégorie des cyclomoteurs, les cyclomobiles légers, et allongement de la longueur maximale des engins...

Décret n° 2022-1 du 3 janvier 2022 fixant, en application du...

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Mise en place d'une expérimentation de constat automatisé des niveaux d'émissions sonores des véhicules en application du cinquième alinéa de l'article L. 130-9 du...

Décret n° 2021-1866 du 29 décembre 2021 relatif aux aides à...

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Le décret prolonge le barème actuel du bonus écologique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables jusqu’au 1er juillet 2022. Lire en ligne

Décret n° 2021-1840 du 28 décembre 2021 relatif aux publicités en...

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Dispositions relatives à l’affichage de la classe d’émissions de dioxyde de carbone des véhicules dans leur publicité et définition d’un régime de sanction administrative...

Décret n° 2021-1841 du 28 décembre 2021 relatif à la promotion...

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Modalités d’application de l’obligation de promotion des mobilités actives, ou partagées ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules...