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Tag: décret

Décret n° 2021-1351 du 15 octobre 2021 d’application des mesures en...

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Le décret met en œuvre les mesures en matière de sécurité routière issues de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une...

Décret n° 2021-1064 du 9 août 2021 modifiant l’article R. 222-1...

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Modification de l’article R. 222-1 du code de la route relatif à la reconnaissance en France des permis de conduire délivrés par un Etat...

Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise...

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Mise en place d’un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). Lire la...

Arrêté du 6 août 2021 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative...

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L’arrêté définit la signalisation routière expérimentale prévue par le décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021 portant expérimentation de la circulation inter-files. L’objectif de...

Décret n° 2021-1006 du 29 juillet 2021 relatif aux poids et...

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Transposition en droit national de dispositions de la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales...

Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l’ordonnance...

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Le décret précise les modalités d'application de plusieurs dispositions pénales et de procédure pénale résultant de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de...

Décret du 26 janvier 2021 portant nomination au Conseil national de...

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Lire sur Légifrance Par décret en date du 26 janvier 2021, M. Yves GOASDOUE est nommé président du Conseil national de la sécurité routière. Sont nommés...

Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement...

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Dispositions relatives à l’obligation de port ou de détention d’équipements hivernaux des véhicules visant à améliorer la sécurité et les conditions de circulation en...

Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en...

Mesures destinées à améliorer la sécurité routière. Le décret met en œuvre les mesures décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière du...

Décret n°2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des...

Détermination des critères du référentiel national sur la qualité des actions de formation professionnelle. Le texte détermine les critères du référentiel national sur la...