Décret n° 2022-895 du 15 juin 2022 modifiant l’article R. 213-2 du code de la route

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Le BAFM a été remplacé par une certification de la branche professionnelle du secteur de l’automobile, le titre à finalité professionnelle de formateur aux métiers de l’éducation et de la sécurité routière (FMESR). Le décret modifie l’article R. 213-2 du code de la… Lire en ligne


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