Note d’information du 15 juin 2022 concernant la mise en œuvre du décret relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale – Bilan de la première année de mise en œuvre

0
29
Veille juridique Auto-école

La présente note vise à établir un premier bilan concernant les dispositions prévues par le décret relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale et à préparer la prochaine saison hivernale. Lire en ligne


LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici