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Stych fête ses 10 ans et se tourne vers l’avenir

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La rédaction de PermisMag
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Séminaire - Stych - 10 ans
La semaine dernière, Stych célébrait ses 10 ans d’existence et réunissait l’ensemble de ses salariés en convention. L’occasion pour ses dirigeants – Stanislas Llurens et Benoît Storelli – de revenir sur les débuts de l’entreprise mais surtout de définir des objectifs ambitieux à l’horizon 2030.

Outils numériques et présence locale

Dès sa création, Stych (anciennement Auto-école.net) a choisi de placer le digital au cœur de son modèle. Les élèves bénéficient de ressources pédagogiques en ligne, sous la forme de courtes vidéos explicatives, et peuvent se préparer en amont de leurs leçons de conduite. Cette méthode innovante permet de réduire le nombre d’heures de conduite nécessaires à l’obtention du permis.

Une autre particularité de Stych est d’avoir opté pour un modèle hybride. Contrairement aux auto-écoles en ligne comme Ornikar et En Voiture Simone qui n’ont pas d’agences et pas de moniteurs salariés, Stych a fait le choix de l’implantation locale et emploie ses enseignants.

Stych possède à ce jour un peu plus de 70 agences – réparties partout en France – et est présente dans 560 villes à travers des points de rendez-vous. L’entreprise emploie près de 520 salariés (dont environ 400 enseignants de la conduite), ce qui fait d’elle le premier employeur du secteur. Cette implantation locale s’est faite par l’acquisition progressive d’auto-écoles traditionnelles, comme nous l’expliquait Benoît Storelli en 2022.

Séminaire - Stych - 10 ans - Stanislas

Des objectifs ambitieux pour 2030

En 2024, Stych devrait réaliser un chiffre d’affaires d’un peu moins de 50m€. Si elle parvient à maintenir la croissance qu’elle a connue au cours de la décennie écoulée, Stych devrait être la « première auto-école de France » en 2030.

Cet objectif ambitieux passera par l’implantation dans de nouvelles villes et le recrutement de nouveaux enseignants. Pour l’année 2024 seule, Stych devrait recruter plus de 200 enseignants. Le métier étant en tension, l’entreprise prévoit d’ouvrir ses propres centres de formation, les Stych Académies, dans plusieurs villes de France. Au sein de ces centres, les stagiaires préparant le TP ECSR devraient bénéficier des mêmes outils digitaux que ceux utilisés pour la formation des élèves au permis de conduire.

Une démarche solidaire

Ce projet ambitieux s’accompagne d’une volonté forte de construire une entreprise responsable et durable. Comme le souligne Benoît Storelli, « nous voulons continuer à faire évoluer l’apprentissage de la conduite tout en contribuant à un monde plus équitable et plus durable. Notre stratégie RSE et nos engagements solidaires sont au cœur de notre démarche ».

En effet, l’entreprise à développé des projets solidaires comme l’initiative La Bonne Étoile, en partenariat avec la Croix-Rouge française, qui vise à rendre la formation à la conduite accessible aux personnes en situation de précarité.

Séminaire - Stych - 10 ans - équipe

[CPF] L’exonération de TVA interdite pour les formations au permis B

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La rédaction de PermisMag
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Exonération TVA interdite permis B
L’information est parue cet été, mais elle était passée relativement inaperçue. En réponse à un rescrit fiscal, la Direction générale des Finances publiques a rappelé l’interdiction de demander une exonération de TVA pour les auto-écoles proposant des formations au permis de conduire, financées grâce au compte personnel de formations. Plusieurs centaines d’auto-écoles sont concernées.

Ce rescrit fiscal, publié le 24 juillet 2024 au Bulletin officiel des Finances publiques (BOFIP), est consultable en ligne. La question posée était la suivante : « Les modalités de financement, notamment par le compte personnel de formation (CPF) […] proposées par les auto-écoles pour la préparation aux épreuves du permis de conduire de catégorie B ont-elles une incidence sur les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ? »

Le cadre général

L’administration commence par rappeler le cadre général et notamment l’article 261 du code général des impôts (CGI) qui exonère de TVA les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées effectuées dans le cadre de la formation professionnelle continue.

C’est sur cette base que certaines auto-écoles, conseillées par leur expert-comptable, ont pu demander à ce que leurs formations soient exonérées de TVA, en envoyant un formulaire CERFA 10219*16 à leur DREETS de rattachement.

Ces exonérations de TVA étaient particulièrement intéressantes dans la mesure où elles permettaient d’augmenter significativement la rentabilité des formations financées par le CPF. Ces exonérations sont malheureusement interdites pour les auto-écoles dispensant des formation au permis de la catégorie B.

L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne

Dans sa réponse, l’Administration fiscale cite un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne.

Selon l’arrêt C-449/17 rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 14 mars 2019, A & G Fahrschul-Akademie GmbH contre Finanzamt Wolfenbüttel, ECLI:EU:C:2019:202 (point 42 des conclusions de M. Szpunar), seuls les enseignements dispensés en vue de l’apprentissage d’un métier peuvent être considérés comme relevant de la formation professionnelle et ainsi bénéficier de l’exonération de TVA.

Et elle précise « or, les formations dispensées en vue de l’obtention du permis de conduire de catégorie B ne sont pas spécifiques à l’apprentissage d’un métier puisque ce permis est requis pour tous les véhicules de tourisme. Elles ne sauraient donc être éligibles à l’exonération de TVA et ce, quels que soient les circonstances de fait et le mode de financement. »

Il en va de même pour les préparations aux épreuves des permis de conduire de catégories BE, A2, A1, A et AM permettant le pilotage d’un deux-roues ou bien le tractage d’une caravane de tourisme ou d’un van à chevaux puisque ces permis permettent avant tout de répondre à des usages privés.

À l’inverse, les formations du groupe lourd, permis des catégories C et D requis respectivement pour la conduite des poids-lourds et des cars ou autobus, peuvent être exonérées de TVA. En effet, ces véhicules sont spécifiquement conçus pour le transport routier de marchandises ou de personnes s’inscrivant dans un cadre professionnel.

Des centaines d’auto-écoles concernées

Selon nos informations, plusieurs centaines d’auto-écoles auraient demandé à tort ces exonérations de TVA en toute bonne foi. Les précisions apportées par l’Administration fiscale ne laissent pas de place au doute, ces exonérations sont interdites et seront sanctionnées en cas de contrôle fiscal.

Les établissements qui se trouveraient dans cette situation doivent se rapprocher de leur expert comptable et cesser au plus vite d’appliquer ces exonérations de TVA sur les formations CPF. En cas de contrôle, ils pourront ainsi plaider la bonne foi et espérer échapper aux pénalités.


Lepermislibre publie à nouveau un résultat négatif au 1er semestre 2024

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La rédaction de PermisMag
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Lepermislibre publiait lundi 23 septembre, ses résultats financiers pour le premier semestre 2024. Après une année 2023 compliquée, la start-up lyonnaise, poursuit sa lente descente aux enfers. Elle annonce espère retrouver la croissance et atteindre la rentabilité en 2025.

Baisse du chiffre d’affaires et résultat négatif

Il n’est pas rare qu’une start-up perde de l’argent, au moins dans les premiers mois / premières années de son existence. Ces pertes sont d’autant mieux acceptées des investisseurs quand elles s’accompagnent d’une croissance importante. Ces derniers parient alors sur le fait qu’une fois que la « taille critique » sera atteinte, l’entreprise pourra se concentrer sur la rentabilité.

Dans le cas de Lepermislibre, la situation est plus compliquée car non seulement l’entreprise fait des pertes, mais son chiffres d’affaires est également en recul pour le deuxième semestre consécutif. Elle a généré un chiffres d’affaires de 7,4m€ sur les 6 premiers mois de l’année 2024, contre 8,6m€ sur la même période en 2023 (-15%).

La plateforme affiche une perte de 1,1m€ sur le premier semestre 2024, en légère amélioration puisqu’elle avait perdu 1,7m€ au premier semestre 2023.

Au 30 juin 2024, la trésorerie de l’entreprise s’élevait à 2,8m€, en sachant qu’elle a contracté pour 2,7m€ d’emprunts bancaires (dont 0,9m€ à moins d’un an).

Un « marché complexe »

Pour expliquer ses résultats décevants, Lepermislibre évoque dans son communiqué de press un « marché complexe » et évoque à demi-mot des erreurs en termes de marketing : « concrètement, lePERMISLIBRE a mis un terme à certaines dépenses marketing qui, bien qu’elles soutenaient la croissance, généraient une croissance non rentable. »

Enfin, la mise en place du reste à charge de 100€ sur les formations CPF a eu un impact négatif sur l’activité, Lepermislibre ayant beaucoup recours à ce type de formations.

Licenciements et baisse des budgets marketing

Pour réduire ses pertes et espérer atteindre la rentabilité, Lepermislibre a été contraint de prendre des mesures drastiques. Selon un article des Echos, paru hier, elle a réduit ses dépenses marketing de 45% et a dû licencier une partie des effectifs de son siège lyonnais. Ces derniers sont passés de « 70 à 51 personnes entre décembre 2023 et août 2024. »


L’ECF organise un Village Prévention Mobilité ce week-end

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La rédaction de PermisMag
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Village Prévention Mobilité au centre ECF de Vaulx-en-Velin
L’ECF CESR 69 organise un Village Prévention Mobilité à Vaulx-en-Velin (69), en partenariat avec le Groupe ECF, la MACIF, la préfecture du Rhône et la mairie de Vaulx-en-Velin. L’évènement aura lieu sur deux jours, les vendredi 20 et samedi 21 septembre 2024. Au programme, de nombreuses animations et ateliers sur le thème de la sécurité routière. L’évènement est gratuit et ouvert à tous (professionnels et particuliers).

[Vendredi 20 septembre] Animations et ateliers pour les scolaires

Le Village Prévention Mobilité s’inscrit dans le prolongement des Journées Véhicule-Individu-Environnement (V.I.E) organisées par l’ECF CESR 69 depuis plusieurs années dans les collèges et lycées du Rhône. Ces journées organisées autour du thème de la sécurité routière avaient également pour but de promouvoir la conduite accompagnée (AAC).

Cette année, le concept évolue et est rebaptisé « SécuR’Mobilité ». Les jeunes participants pourrons effectuer plusieurs ateliers ludiques, sur simulateur, en salle de code ou sur la piste privée de 3000m2 de l’ECF CESR 69. À pied, en vélo ou en trottinette électrique, ils devront réaliser des défis qui pourront leur rapporter des points (ou leur en faire perdre en cas de mauvais comportement).

Plusieurs modules auront également lieu avec des animateurs, ainsi qu’avec les forces de l’ordre :

  • ils pourront essayer la conduite d’une voiture sans permis ;
  • des exercices les sensibiliseront sur l’importance du port de la ceinture de sécurité ;
  • enfin, ils pourront prendre conscience de la perte de temps de réaction lorsque l’on consulte son téléphone portable (au volant, à vélo et à pied).

[Samedi 21 septembre] Un Village Prévention Mobilité inclusif

Cet événement, ouvert à tous,  s’appuie sur des professionnels experts en sécurité routière et les services des collectivités locales pour faire prendre conscience à chaque citoyen (piéton, trotteur, cycliste, automobiliste, conducteurs routiers…) de l’importance du respect des règles de circulation et des bons comportements à adopter face aux autres utilisateurs de la chaussée.

Inclusif, un créneau est réservé de 9h30 à 10h30 pour l’accueil des personnes en situation de handicap sur le Village.

Sur un espace de 38 000m2, ce sont pas moins de 26 stands dédiées aux thématiques variées : la téléphonie et la route, la voiture sans permis, les gestes qui sauvent, le testochoc, le simulateur éco conduite….

Un module de sensibilisation sur les dangers de l’alcool sera organisé par la MACIF. Un espace « deux roues » permettra d’informer les participants sur la « fragilité » des motards sur la route. Un stand « poids lourd » éduquera les participants sur le concept d’angles morts.

Il y aura également un atelier dédié à « l’entretien et la réparation » des vélos, deux-roues motorisés, trottinettes, etc… et un « espace détente et ressourcement » avec la présence d’un sophrologue, afin de sensibiliser les participants à l’importance de faire des pauses régulières en cas de conduite prolongée.

Outre les partenaires tels que la MACIF, la préfecture du Rhône et la Mairie de Vaulx-en-Velin, d’autres partenaires et fournisseurs seront présents : PIMAS, Speedway, etc…

Enfin, une table ronde aura lieu à 13h45, en présence de la Déléguée interministérielle à la sécurité routière, la maire de Vaulx-en-Velin et Marc Berenguel, administrateur de la MACIF sur le thème de « La place de la prévention dans l’approche des nouvelles mobilités ».

Informations utiles

Rendez-vous Samedi 21 septembre 2024 de 10h30 à 16h30* au centre ECF – 106, rue Alexandre Dumas, Vaulx-en-Velin (69).

Entrée gratuite, évènement ouvert à tous.

Télécharger le programme


Les taximètres connectés : une révolution pour les taxis

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La rédaction de PermisMag
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Taximetre connecté - radiotaxi Taxitronic

Dans un monde de plus en plus numérisé, le secteur des transports ne fait pas exception. Les taxis, symboles classiques de la mobilité urbaine, évoluent avec les nouvelles technologies pour offrir des services toujours plus performants et adaptés aux besoins des utilisateurs et des conducteurs. Parmi les innovations les plus marquantes figure le taximètre connecté, qui promet de révolutionner le secteur en offrant des fonctionnalités pratiques et une gestion optimisée.

Qu’est-ce qu’un taximètre connecté ?

Un taximètre connecté est une version moderne du traditionnel appareil de mesure qui calcule le prix d’une course de taxi en fonction de la distance parcourue et du temps passé. Contrairement aux modèles classiques, les taximètres connectés sont équipés d’une connectivité sans fil (Wi-Fi, 4G, etc.) permettant une communication en temps réel avec des plateformes en ligne, des logiciels de gestion ou encore des applications mobiles.

Ces appareils sont conçus pour faciliter le travail des chauffeurs tout en offrant une expérience client plus fluide et transparente. Par exemple, ils peuvent transmettre directement les informations sur les courses effectuées à une application mobile, ce qui permet au client de recevoir automatiquement la facture ou un reçu par e-mail. Ils offrent également la possibilité d’intégrer un système de paiement électronique, un atout majeur à l’ère du sans contact.

Pourquoi adopter un taximètre connecté ?

Les avantages pour les chauffeurs et les entreprises de taxis sont nombreux. Le premier atout est sans doute la précision et la transparence des calculs tarifaires. Grâce aux connexions en temps réel, le taximètre connecté permet une synchronisation instantanée avec les tarifs en vigueur, évitant ainsi les erreurs de calcul ou les conflits avec les clients.

De plus, les taximètres connectés facilitent grandement la gestion administrative. En quelques clics, le chauffeur peut accéder à un historique détaillé des courses effectuées, des paiements reçus et des factures émises. Cela permet un suivi optimal des revenus journaliers, hebdomadaires ou mensuels et une simplification considérable des démarches fiscales. Pour les flottes de taxis, ces appareils permettent de centraliser toutes les informations des véhicules en circulation, optimisant ainsi la gestion des ressources et la planification des courses.

Un service à valeur ajoutée pour les clients

Du côté des passagers, les taximètres connectés apportent également des améliorations significatives. Ils permettent de mieux informer les clients sur le déroulement de la course et les frais engagés. Par exemple, certaines versions intègrent un écran interactif qui affiche en temps réel le tarif de la course, la distance parcourue et le temps restant.

Grâce à la connectivité avec des applications mobiles, les clients peuvent réserver leur taxi, suivre l’arrivée de celui-ci en temps réel et même payer la course directement via leur smartphone, sans avoir à sortir de l’argent liquide ou à utiliser une carte bancaire sur le terminal du véhicule. Cette fluidité dans l’interaction avec le taxi est particulièrement appréciée des utilisateurs réguliers et des touristes.

Taximètres connectés : une norme en devenir

Avec une adoption croissante à travers le monde, les taximètres connectés semblent s’imposer comme une norme pour l’avenir du secteur. Les autorités régulatrices de certains pays ont déjà commencé à imposer des standards sur ces appareils pour assurer la sécurité des transactions et la transparence des tarifs.

Des entreprises telles que Taxitronic sont à l’avant-garde de cette transformation, en proposant des modèles de taximètres connectés qui répondent aux besoins des chauffeurs et aux exigences des réglementations locales. Leur expertise permet d’offrir des solutions adaptées à chaque contexte, avec une fiabilité éprouvée.

Que retenir ?

Les taximètres connectés représentent une véritable avancée pour l’industrie du taxi. Ils améliorent à la fois l’efficacité des chauffeurs et la qualité du service client, tout en s’adaptant aux nouvelles exigences technologiques et réglementaires. Dans les années à venir, ces appareils devraient devenir incontournables, transformant le paysage des transports urbains en apportant une nouvelle ère de mobilité intelligente.


Les cadeaux d’entreprise : un levier marketing puissant

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La rédaction de PermisMag
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Aujourd’hui, les cadeaux d’entreprises occupent une place importante dans les stratégies marketing des entreprises, permettant non seulement de renforcer la fidélité des clients mais aussi d’attirer de nouveaux prospects. Offrir un cadeau personnalisé est une manière subtile de rester présent dans l’esprit de vos partenaires et clients. Avec des options variées allant des objets du quotidien aux articles plus luxueux, HelloPrint répond à vos besoins de personnalisation et de visibilité.

Pourquoi opter pour des cadeaux d’entreprise personnalisés ?

Dans un secteur où la compétition est de plus en plus féroce, chaque entreprise cherche à se démarquer. Les cadeaux d’entreprises personnalisés permettent justement de marquer les esprits. En apposant votre logo sur des objets pratiques, vous garantissez une visibilité continue de votre marque auprès de vos clients et partenaires.

Les avantages des cadeaux d’entreprise personnalisés incluent :

  1. Visibilité à long terme : Un stylo, un tote bag ou une gourde avec votre logo reste longtemps dans l’environnement de vos clients. Chaque utilisation devient une opportunité de rappeler votre marque.
  2. Fidélisation : Offrir un cadeau montre que vous valorisez vos relations d’affaires, ce qui renforce la loyauté de vos clients.
  3. Stratégie marketing efficace : Contrairement aux publicités éphémères, un objet personnalisé est un investissement durable qui continue de générer des impressions.

Chez HelloPrint, vous trouverez une multitude de produits personnalisables pour répondre à ces besoins. Que vous soyez une petite entreprise ou une grande multinationale, les options de personnalisation sont infinies et adaptées à tous les budgets.

Les tendances actuelles en matière de cadeaux d’entreprise

Certaines tendances se démarquent particulièrement dans le domaine des cadeaux entreprises. Voici quelques exemples des produits les plus prisés :

1. Les objets technologiques

Les gadgets technologiques comme les chargeurs sans fil, les enceintes portatives ou les clés USB sont des incontournables. Pratiques et modernes, ces objets allient utilité et innovation, faisant d’eux des cadeaux entreprise très appréciés. De plus, ils permettent de véhiculer une image moderne et dynamique de votre entreprise.

2. Les objets écologiques

La prise de conscience environnementale pousse de nombreuses entreprises à opter pour des cadeaux écoresponsables. Les sacs en coton, les stylos écologiques ou encore les gourdes réutilisables s’inscrivent parfaitement dans cette démarche. En choisissant des objets publicitaires durables, non seulement vous positivez l’image de votre entreprise, mais vous contribuez également à la préservation de l’environnement.

3. Les accessoires du quotidien

Les mugs, les carnets ou encore les parapluies font partie des produits les plus populaires en matière de cadeaux entreprises. Ils sont pratiques, utilisés quotidiennement et offrent une surface suffisante pour y apposer votre logo. Ce type d’objet garantit une grande visibilité à votre marque.

Comment bien choisir son cadeau d’entreprise ?

Le choix du cadeau d’entreprise est fondamental pour refléter les valeurs de votre organisation. Voici quelques conseils pour vous aider à faire le bon choix :

  1. Connaître votre audience : Offrez un cadeau qui résonne avec les goûts et les besoins de vos clients. Par exemple, une entreprise technologique pourrait privilégier des gadgets, tandis qu’une marque écoresponsable optera pour des objets durables.
  2. Personnaliser intelligemment : Assurez-vous que votre logo est bien visible mais discret. Trop d’informations ou un design surchargé peuvent rendre l’objet moins attrayant.
  3. Penser à la praticité : Offrir un objet utile augmentera les chances qu’il soit utilisé régulièrement, garantissant ainsi une exposition prolongée de votre marque.
  4. Choisir des produits de qualité : Un cadeau d’entreprise de mauvaise qualité peut renvoyer une mauvaise image de votre entreprise. HelloPrint garantit des produits fiables et résistants.

Offrez plus qu’un simple cadeau avec HelloPrint

Les cadeaux d’entreprises sont bien plus que de simples objets promotionnels : ce sont des outils stratégiques pour renforcer la relation client et accroître la visibilité de votre marque. Avec HelloPrint, vous avez accès à une large gamme de produits personnalisés qui répondront à tous vos besoins, que ce soit pour des événements, des remerciements ou simplement pour marquer les esprits.

Choisissez un cadeau qui reflète les valeurs de votre entreprise et offrez à vos clients un souvenir tangible de votre marque. Grâce à HelloPrint, bénéficiez d’un service rapide, de qualité et adapté à tous les budgets.

Boostez dès aujourd’hui la notoriété de votre marque à travers des cadeaux entreprises personnalisés et laissez une empreinte durable dans l’esprit de vos partenaires et clients.


L’Unidec attaque le décret restreignant l’utilisation du CPF devant le Conseil d’État

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Conseil d'état Unidec CPF

L’Unidec a annoncé vendredi après-midi avoir déposé un recours devant le Conseil d’État pour contester le décret 2024-444 du 17 mai 2024. Ce décret d’application, prévu par l’article 3 de la loi Houlié, restreint l’utilisation du compte personnel de formation au premier permis. La nouvelle présidente de l’Unidec, Christelle Oberholz, nous apporte des précisions.

Une volonté de dialogue

Pour l’Unidec, l’arrêté du 17 mai 2024 « a été pris dans la précipitation, sans concertation avec les professionnels de l’enseignement de la conduite ». « Il a été pris dans l’urgence, pour stopper l’hémorragie face à l’explosion du CPF moto. »

Selon Christelle Oberholz, l’objectif de cette action devant le Conseil d’État est « d’amener le Ministère du Travail et la Caisse des Dépôts à retravailler le décret, afin qu’il soit plus raisonné. » Si elle reconnaît qu’il n’y a pas d’« argent magique » elle regrette que l’on « empêche ceux qui veulent se former de le faire. »

Aujourd’hui, un enseignant de la conduite B qui voudrait passer la mention deux-roues devra autofinancer son permis moto, alors même que cette formation entre dans un cadre strictement professionnel. Il existe des dizaines de cas pour lesquels le permis moto a un caractère professionnel.

Des contrôles plus stricts

Pour autant, il ne s’agit pas pour l’Unidec de faire dans l’angélisme. Des abus ont été commis en début d’année sur les formations moto, financées grâce au CPF… délibérément ou par méconnaissance de la législation.

Si l’action devant le Conseil d’État débouche sur une décision positive, il faudra mettre en place des contrôles stricts sur le caractère professionnel des formations afin d’éviter un nouveau tour de vis et de nouvelles restrictions dans quelques mois.

Nous vous tiendrons informés de l’évolution de cette procédure.


CPF : les Conditions d’utilisation de Mon Compte Formation évoluent

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La rédaction de PermisMag
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Permis groupe léger mon compte formation

Depuis le 11 juillet 2024, la version 12 des conditions d’utilisation de la plateforme Mon Compte Formation est entrée en vigueur. Ces nouvelles règles concernent aussi bien les titulaires d’un CPF que les écoles de conduite, qui sont organismes de formation. Elles traduisent l’ensemble des évolutions survenues au printemps. PermisMag vous détaille les principaux changements.

La participation financière obligatoire

Article 1 : définition de la participation financière obligatoire de 100€.
➜ Ce « reste à charge » est entré en vigueur depuis le 1er mai 2024.

Les conditions de référencement

Article 3.1.1 concernant les conditions de référencement. Les sous-traitants des organismes de formation, pour les contrats de sous-traitance conclus à compter du 1er avril 2024, doivent remplir certaines conditions d’éligibilité liées au référencement sur Mon Compte Formation (conformément aux articles R. 6333-6-3 et R. 6333-6-4 du Code du travail).
➜ Nous vous présentions ces mesures dès le mois de mars 2024 dans notre article intitulé Sous-traitance et CPF : de nouvelles obligations pour les auto-écoles.

Article 3.3 concernant le référencement et le respect des règles de la concurrence : ajout des permis de conduire des véhicules terrestres à moteur du groupe léger à la liste des critères du moteur de recherche de Mon Compte Formation.
➜ Les catégorie BEA et A ont été ajoutées au moteur de recherche, en plus des catégories B, C, D et E (cf. image ci-dessous).

Permis groupe léger mon compte formation

Attestation sur l’honneur

Article 3 concernant l’inscription et la commande d’une action de formation. Dans le cadre de l’éligibilité du permis de conduire au CPF (article D.6323-8 du Code du travail), le titulaire du compte s’engage :

  • à remplir de bonne foi et transmettre l’attestation sur l’honneur qui lui est fournie par son école de conduite ;
  • à renseigner, s’il en possède un, son numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (n°NEPH).
  • à ne pas mobiliser son CPF pour un permis de conduire du groupe léger (à l’exception de la catégorie BE) s’il dispose déjà d’un permis de conduire français en cours de validité, ou bien s’il fait l’objet d’une suspension ou d’une interdiction de solliciter un permis de conduire.

➜ Le titulaire du CPF doit faire figurer son NEPH (ou l’absence de numéro NEPH) sur l’attestation sur l’honneur signée à l’entrée en formation. Au moment où nous écrivons ces lignes, la Caisses des Dépôts n’a toujours pas mis en ligne de modèle d’attestation mis à jour… L’ajout doit donc se faire de manière manuscrite.
➜ Par ailleurs, les Conditions particulières applicables aux OF, prévoient que l’organisme doit « renseigner dans EDOF le NEPH du titulaire au moment de la déclaration de sortie de formation » (page 9).

Formations éligibles

Article 4.1 : La préparation de l’épreuve théorique du code de la route et/ou de l’épreuve pratique du permis de conduire, ainsi que de la conduite accompagnée, de l’ensemble des catégories des véhicules terrestre à moteur (3° de l’article L.6323-6 du Code du travail).
➜ Une extension de l’éligibilité à l’ensemble des catégories de permis qui résulte de l’entrée en vigueur de la loi Houlié au 1er janvier 2024. Depuis le décret du 17 mai 2014, le CPF ne peut être utilisé que pour financer un premier permis.

Déroulement des formations

Article 6 concernant la politique d’annulation et d’absence du stagiaire : adaptation de la politique d’annulation et de remboursement éventuel des stagiaires suite à la mise en place de la participation financière obligatoire.

Article 6.5 concernant les conséquences financières liées à l’interruption de la formation par l’organisme de formation : lorsqu’une école de conduite, interrompt une formation au permis de conduire après avoir constaté l’inéligibilité du titulaire, elle est payée au prorata de la formation réalisée.

Article 7.1 concernant la déclaration de sortie de formation : en cas de réalisation partielle pour un cas de force majeure, le stagiaire dispose de 5 jours ouvrés pour justifier son absence en téléchargeant sa pièce justificative.


Manque de places d’examen : a-t-on vraiment tout essayé?

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La rédaction de PermisMag
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centre examen du permis de conduire
Le manque de places d’examen du permis de conduire est un marronnier comme les prix de l’immobilier ou le classement des hôpitaux. Depuis le début du mois de juin, il n’y a pas un jour sans que la presse quotidienne régionale ne se fasse l’écho des difficultés rencontrées par les auto-écoles et par les candidats, ainsi que des délais de plus en plus longs pour passer l’examen pratique.

Une pénurie quasi-généralisée

Dans le Var, Manque de créneau pour passer le permis: quatre pistes pour réduire les délais (Var Matin, 20 mai); dans le Maine-et-Loire Permis de conduire : les délais n’ont jamais été aussi longs pour le passer (Ouest France, 12 juin) ; dans le Jura, Permis de conduire : ça coince dans les auto-écoles et « ça va être tendu cet été » (Le Progrès, 12 juin) ; en Bretagne, Comment expliquer les embouteillages pour repasser le permis en Bretagne (Le Télégramme, 13 juin) ; en Franche-Comté Permis de conduire : ça bouchonne dans les auto-écoles, « nous avons des places à 9h, à 9h02, tout est pris ! » (France 3 Régions, 14 juin)… partout le constat est le même : la demande de places d’examen est supérieure à l’offre.

En Île-de-France, aux congés d’été des inspecteurs s’ajoutent les Jeux olympiques et la priorisation par les BER des examens du groupe lourd. Dans certains départements la situation est critique. Ainsi, dans les Hauts-de-Seine (92), le seuil annoncé pour le mois d’août est de… 2,3.

Des facteurs aggravants : Permis à 17 ans et CPF moto

Le manque de places d’examen n’est pas nouveau, il « existe depuis 40 ans », selon Patrick Mirouse (président du Groupe ECF). Il a cependant été aggravé par deux phénomènes concomitants au premier semestre 2024 :

  • l’abaissement de l’âge minimal pour passer le permis B à 17 ans ;
  • l’éligibilité du permis moto au financement CPF (entre le 11 janvier et le 17 mai).

Ces deux mesures ont créé une augmentation du nombre de candidats inscrits en école de conduite et de la demande en places d’examen. Pour s’en convaincre, il suffit de consulter l’évolution du nombre de passage d’examens du code de la route sur les quatre premiers mois de l’année.

Entre janvier et avril 2024, on constate une augmentation de 26% du nombre d’ETG et une augmentation de 60% du nombre d’ETM, soit en valeur 200 105 examens supplémentaires.

2023 janv.-23 févr.-23 mars-23 avr.-23 Cumul
TOTAL ETG 140 779 168 019 174 388 158 704 641 890
TOTAL ETM 10 456 12 403 16 911 15 555 55 325
2024 janv.-24 févr.-24 mars-24 avr.-24 Cumul
TOTAL ETG 184 020 199 764 222 552 202 491 808 827
TOTAL ETM 11 570 18 665 27 693 30 565 88 493

Les élèves ayant passé leur examen théorique au printemps ont désormais fini leur formation de conduite et vont devoir être présenté aux examens pratiques (selon les catégories).

L’échec de la loi Macron et du rapport Dumas

La loi Macron de 2015 se donnait pour objectif de réduire à 45 jours le délai pour une présentation (ou représentation) à l’examen pratique. Si l’on en croit les visuels publiés à l’époque par le Ministère de l’Intérieur, cette réduction des délais devait se traduire par un « permis moins cher » de l’ordre de 200€ par mois gagné.

Près de 10 ans plus tard, les belles promesses se sont envolées… Ni les mesures mises en place par la loi Macron, ni celles préconisées par le rapport de la Députée Dumas (2019), n’ont permis de réduire les délais de présentation et encore moins le prix du permis de conduire.

De nouvelles solutions à trouver

Le Président Mitterand avait l’habitude de dire que contre le chômage, on avait « tout essayé ». Peut-on en dire autant au sujet des places d’examen ? Clairement pas ! Depuis 10 ans, les solutions mises en place par le Ministère se sont résumées à :

  • d’une part, augmenter de manière homéopathique1 le nombre d’inspecteurs et à faire appel à des renforts d’examinateurs, issus de La Poste ;
  • d’autre part, modifier le mécanisme de répartition des places avec RDVPermis. La plateforme étant censée « responsabiliser » les candidats et réduire le nombre de places « gaspillées ».

Si l’on souhaite régler ce problème de manque de places de manière durable, il est nécessaire de réfléchir à d’autres solutions.

Des idées nombreuses et variées

Les idées ne manquent pas. Elles sont plus ou moins pertinentes et plus ou moins réalistes. Nous allons tenter d’en dresser ici un panorama.

Privatisation totale

Le première est la privatisation totale des examens pratiques. Il s’agit d’une option défendue par Edouard Rudolf, le fondateur d’En Voiture Simone, par la FENAA (Fédération des enseignants et Auto écoles d’Avenir) et par certains gérants d’auto-écoles traditionnelles (relativement minoritaires).

Cette option est rejetée aussi bien par les organisations professionnelles représentant les auto-écoles et à plus forte raison par les syndicats d’inspecteurs (SNICA-FO et UNSA) qui en font une ligne rouge absolue.

La privatisation des épreuves pratiques risque d’entraîner une explosion des cas de fraude, comme c’est déjà le cas pour l’examen théorique. Opposé à la mesure, Bruno Garancher (président de l’Unidec) rappelle qu’entre 1924 et 1972, les examens du permis de conduire étaient réalisés par des salariés de l’UNAT (Union Nationale des Associations de Tourisme)… avec de nombreuses dérives à la clef.

Privatisation partielle

Il s’agit d’une solution hybride défendue par Karl Raoult, vice-président du réseau CER et gérant du groupe CER Rouen Normandie. Son principe est le suivant : le premier passage de l’examen resterait sous la supervision d’un IPCSR. En cas d’échec dû à une faute grave, le candidat serait tenu de repasser l’examen avec un IPCSR.

Cependant, les candidats qui échoueraient pour une ou plusieurs fautes mineures ou par manque de points, auraient la possibilité de repasser l’examen dans un centre privé (moyennant le paiement de la présentation).

Cette proposition a été transmise à plusieurs députés… avant la dissolution.

Relever le niveau d’exigence

Il s’agit d’une proposition de Patrick Mirouse (ECF) pour qui il faut « arrêter de mentir » aux élèves « en leur faisant croire qu’ils peuvent passer le permis après une formation de 20 heures de conduite seulement ». Ce constat est partagé par les syndicats d’inspecteurs (UNSA-SANEER et SNICA-FO pour qui « le véritable fléau c’est le taux d’échec à l’examen ! »).

Selon Patrick Mirouse, il faudrait instaurer une formation de 30 heures au minimum, et « imposer une évaluation finale sur simulateur et conditionner l’inscription à l’examen de l’élève à la réussite de cette évaluation ».

Instauration d’un examen payant

Seuls les plus anciens s’en souviennent mais jusqu’au 1er septembre 1998, passer le permis était payant en France. Le paiement d’un timbre fiscal de 250 francs (l’équivalent de 58€ en prenant en compte l’inflation) était nécessaire pour la délivrance du titre.

Réinstaller une telle mesure – sous la forme d’un timbre fiscal électronique – rapporterait sur une année pleine l’équivalent de 120 millions d’euros (plus de 2 millions d’examens pratiques sont passés chaque année, toute catégorie confondues). Le paiement aurait lieu une fois au moment de la délivrance du titre et non à chaque examen passé… ce qui serait une mesure anti-sociale (comme souligné à juste titre par SNICA-FO dans une note de 2019).

Ces recettes fiscales permettraient de recruter des inspecteurs du permis de conduire de manière beaucoup plus importante et permettrait même de dégager un excédent fiscal pour les comptes publics. C’est la seule qui permettrait à la fois de réduire les délais de présentation (donc le coût du permis) et de maintenir l’organisation des examens dans le service public.

_________________________________
1 Selon les données publiées dans le rapport du CSER du 8 janvier 2024, 105 inspecteurs seront recrutés sur l’année 2024 (dont 6 DPCSR), soit un peu moins d’un inspecteur supplémentaire par département.


Quelle est la meilleure couverture proposée par une assurance auto ?

Par
La rédaction de PermisMag
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Quelle est la meilleure couverture pour une assurance auto

Choisir une assurance auto permet de couvrir tous les dégâts matériels et physiques pouvant survenir à n’importe quel moment pour le conducteur et la voiture. C’est pour cela qu’il est indispensable de choisir la meilleure assurance auto afin de se prémunir contre les aléas de la vie. Vous souhaitez connaître tous nos conseils pour bénéficier des avantages d’une assurance auto optimale ? D’en savoir plus sur la formule adéquate pour votre véhicule et sur le contrat d’assurance ? Alors, cet article est fait pour vous ! Nous répondons à toutes vos questions.

Comment choisir la meilleure assurance auto ?

En tant qu’automobiliste, il est important de vous rendre dès l’achat de votre véhicule chez votre assureur afin de souscrire un contrat d’assurance auto. Votre formule doit prendre en charge tous les risques de votre véhicule. Dans ce cas, l’assurance pour automobile tout risque est une bonne option.

Cette formule permet d‘assurer votre véhicule avec une protection optimale en cas de sinistre ou d’accident causé par vous ou par un tiers, mais également en cas de vol, ou d’un dommage causé suite à un acte de vandalisme sur votre véhicule.

Il existe actuellement divers types d’assurances et de formules telles que l’assurance au tiers, l’assurance au tiers plus et l’assurance tous risques. Le choix du meilleur contrat d’assurance pour son véhicule se base sur des points essentiels qui joueront en votre faveur en cas de sinistre, d’accident ou suite à un vol, lors de l’indemnisation par votre assureur.

L’assurance au tiers

C’est l’assurance obligatoire et la formule entrée de gamme pour votre véhicule. Ce type de formule met principalement à votre service une garantie de responsabilité civile ainsi que la protection juridique en cas de litige.

L’assurance au tiers plus

Cette formule propose une garantie de protection, intermédiaire entre la garantie de responsabilité civile et les garanties de l’assurance tous risques.

Elle couvre les risques de la garantie minimale, de même que la prime de prise en charge en cas de dommage corporel, et contre les tentatives de vol de voiture ou suite à un accident.

L’assurance tous risques

Cette dernière est la formule optimale qui va prendre en charge tous les risques. Nous vous conseillons d’opter pour cette assurance auto, afin de bénéficier d’une indemnisation totale en cas d’accident. C’est absolument la meilleure couverture d’assurance auto.

Gardez en tête que chaque type d’assurance a son prix selon l’assureur choisi.

Quels sont les points importants du contrat à connaitre avant de souscrire pour la meilleure couverture d’assurance auto ?

Le choix d’une assurance pour sa voiture se fait selon le type de voiture que vous conduisez (neuve ou d’occasion), selon votre profil conducteur (grand rouleur ou petit conducteur), et si vous êtes un conducteur malussé. Concernant ce dernier point, si vous êtes responsable d’un accident, votre coefficient augmentera et vous serez soumis à une forte prime d’assurance. Le montant de cette dernière sera donc élevé.

Tous ces points détermineront le montant de la cotisation de votre assurance. C’est pour cela qu’il est préférable de faire un devis avant de choisir votre contrat d’assurance. L’assurance auto couvre la valeur réelle de votre voiture.

Avant de signer votre contrat, vous devrez faire attention à plusieurs points comme la franchise (le montant à charge que vous devrez payer). Vous pouvez également opter pour des options supplémentaires telles que les dommages causés à un véhicule dont vous n’êtes pas le propriétaire.

Toutefois, il faut savoir que les options ne sont pas obligatoires et peuvent faire monter le devis de l’assuré.

À noter que le prix d’une assurance pour sa voiture se fait en fonction de votre âge. Plus vous êtes jeune et plus, vous paierez cher. Et pour cause, un jeune conducteur est plus apte à avoir un accident que les personnes plus âgées !


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