Tag: Stage de récupération de points
Darmanin propose le retrait du permis en cas de consommation de...
Dans une interview donnée au JDD, une semaine après le grave accident provoqué par l’humoriste Pierre Palmade après avoir consommé de la cocaïne, le...
Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012...
Objet : modification de l'arrêté du 26 juin 2016 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière afin de prendre...
Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012...
Le présent arrêté vise à mettre en place une application gouvernementale de déclaration des stages. Cette évolution nécessite l'introduction de nouvelles règles. Ainsi, le...
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012...
Mise en place d’un modèle type de feuille d’émargement pour les stages de sensibilisation à la sécurité routière. Le présent arrêté met en place...