Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Mise en place d’un modèle type de feuille d’émargement pour les stages de sensibilisation à la sécurité routière. Le présent arrêté met en place un modèle type de feuille d’émargement qui devra être utilisé dans le cadre des stages de sensibilisation à la sécurité… Lire la suite