Encore de nouveaux arrêtés pour les auto-écoles

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La Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) a publié le mois dernier plusieurs arrêtés relatifs aux établissements de conduite :

  • L’arrêté du 14 octobre 2016 (modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001) relatif aux conditions d’agrément des associations qui s’appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle est paru le 29 octobre au Journal officiel.

L’objectif de cet arrêté est de réduire les délais pour la déclaration de changement du titulaire de l’agrément qui va ainsi passer de 30 jours à 15 jours. D’autre part, les délais pour présenter ses observations écrites en cas de procédure de retrait ou suspension d’agrément sont également réduits de 30 jours à minimum 8 jours. Enfin, suite à la mise en place de cet arrêté, les auto-écoles devront informer le préfet de toutes les modifications relatives aux enseignants attachés à l’établissement.

  • L’arrêté du 14 octobre 2016 (modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001) relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière est paru le 29 octobre au Journal officiel.

La modification de l’arrêté permet une suppression de la mention du nombre d’élèves que l’établissement est autorisé à accueillir. D’autre part, le respect des normes d’hygiène, de sécurité et d’accessibilité n’est plus vérifié pour la délivrance de l’agrément mais il est précisé que les normes prévues pour les établissements recevant du public doivent être respectées. Enfin, à l’exception de celles relatives aux motocyclettes, les dispositions relatives à l’ancienneté maximale des véhicules d’apprentissage ne s’appliquent plus dans les départements d’outre-mer.

  • L’arrêté du 14 octobre 2016 (modifiant l’arrêté du 22 décembre 2009) relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agréé est paru le 29 octobre au Journal officiel.

Cet arrêté diminue le volume de formation obligatoire de 20 heures à 13 heures pour les personnes souhaitant passer le permis BEA (véhicules équipés d’une boîte automatique) et qui sont déjà titulaires d’un autre permis (hors AM et B1). Pour davantage de détails sur cet arrêté, vous pouvez consulter l’article que nous lui avons consacré.

Pensez-vous que ces arrêtés auront un impact sur les établissements?

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